icolas S. – respectons son anonymat – a reçu les conclusions du rapport Olivennes, conduisant à la signature ce jour d’un accord entre l’État, les FAI et l’industrie audiovisuelle.

Avant que les convives ne se jettent sur les petits-fours payés par nos soins, Nicolas S. s’est fendu d’un vibrant discours (PDF), dont voici deux extraits :

"Aujourd’hui, un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un Internet civilisé. Internet, c’est une 'nouvelle frontière', un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un 'Far West' high-tech, une zone de non droit où des 'hors-la-loi' peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D’un côté, des réseaux flambant neufs, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage."

"Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays 'leader' dans la campagne de 'civilisation' des nouveaux réseaux. La musique, le cinéma, mais aussi la presse et l’édition, vont pouvoir être mieux protégés."

Et question "protection de la presse", nul doute que Nicolas S. en connaît un rayon.


Comme préconisé par le rapport Olivennes, l’accord établit les points suivants :

- Mise en place d’une autorité de régulation en liaison avec les FAI.
- Avertissement par email des internautes téléchargeant du contenu illégal, puis suspension temporaire ou définitive de l’abonnement en cas de récidive.
- Mise en place d’un dispositif de filtrage des FAI, retirant automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plateformes d’hébergement au fur et à mesure de leur apparition.
- Suppression des DRM, mettant "à mal l’interopérabilité et servant d’alibi au piratage".
- Alignement des délais de la VOD sur ceux des DVD (6 mois après la sortie d’un film en salle).