Pour mémoire, l'Assemblée nationale a voté un texte instituant une taxe de 2% sur les sites de vidéo en ligne. Prélevée sur les recettes publicitaires des sites concernés (Dailymotion, Youtube, etc.), cette dîme est appelée à rejoindre les caisses du Centre National de la Cinématographie (CNC), afin de financer de nouveaux projets cinématographiques.

Eh bien surprise, le Sénat a botté les fesses du texte, recommandant son rejet :

"Outre la position traditionnelle de votre commission des finances hostile à la création de nouvelles taxes, votre rapporteur général n'est pas convaincu de la nécessité de créer une nouvelle ressource affectée au CNC", expliquent ces gens.

Plus précisément, le Sénat avance un manque de chiffrage sur le montant des recettes attendues, le risque d'entraver le développement du secteur, une double imposition (diverses taxes sont déjà en place, comme celle sur la copie privée, sur les ventes et locations de vidéogrammes et la contribution des FAI) et le coût de la gestion de cette taxe potentiellement supérieur aux revenus escomptés – de par les contentieux qui ne manqueront pas d'apparaître dès lors qu'il faudra évaluer le montant de ces recettes publicitaires.

Enfin, le Sénat relève une mauvaise rédaction du texte, qui a pour nature "d'imposer l'ensemble des ressources publicitaires liées à un accès payant ou gratuit, sur Internet, à des œuvres cinématographiques. Or, le présent article vise à imposer les ressources liées à la diffusion d'oeuvres "ou documents" audiovisuels, ce qui inclut non seulement la vidéo à la demande, mais aussi les téléchargements de musique, les animations sonores ou les radios sur Internet. Des sites comme Google ou Yahoo! devraient ainsi contribuer au financement de la création audiovisuelle".

À suivre.