En fait, ladite Cour devait rendre un jugement concernant une affaire opposant Promusicae, une association espagnole d'ayants droit, et Telefonica, un opérateur, espagnol aussi. Accusation du premier : des petits saloupiots s'échangent des fichiers sur KaZaA (ha ha ha), donnez-nous les noms. Défense du second : ha non, on est obligés de le faire que pour des affaires criminelles, pas civiles.

Pas de bol pour Promusicae, qui avait choisi la voie civile car moins onéreuse et plus souple que la criminelle, la Cour de Bruxelles semble avoir donné raison à l'opérateur : "Plusieurs directives communautaires visent à ce que les États membres assurent, notamment dans la société de l'information, la protection effective de la propriété intellectuelle, en particulier du droit d'auteur. Toutefois, une telle protection ne peut pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel."

Amis pirates, ne criez quand même pas victoire trop vite, car la Cour s'est fendue d'une pirouette : rien n'empêche les états membres d'édicter un texte obligeant la divulgation de telles informations personnelles, mais la Cour ne les forcera pas à le faire. Plutôt qu'au Luxembourg, elle serait bien en Normandie, cette Cour.