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La vie des avocats est trépidante: tandis que je mets la dernière main à une consultation de 8 pages sur les effets de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sur l'article L. 145-5 du Code de commerce et la possibilité de conclure des baux dérogatoires au décret de 1953, on me murmure dans mon oreillette numérique (oui, ça fait plus classe que mail) que la riposte graduée est morte, tuée par l'Europe. Vous ne savez pas ce qu'est la riposte graduée ? Courez vite lire l'article sur le projet de loi HADOPI de votre serviteur, accessible en cliquant en bas à droit sur l'onglet "dossier Jurigeek".
En effet, nos eurodéputés ont voté aujourd'hui un amendement à un ensemble de dispositions européennes dénommées "paquet telecom" (faudra peut-être que j'en fasse une news de ce paquet), veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".
Et justement, le projet de loi HADOPI (devenu entre-temps projet de loi Création et Internet, ça fait plus gentil) prévoyait que la riposte graduée, qui pouvait aller jusqu'à la coupure de l'abonnement d'un internaute pendant une année, ce qui s'analyse en une restriction à l'information d'un citoyen et à sa liberté d'expression, soit mise en place sans recourir au juge.
Un eurodéputé confirme que "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."
Si l'amendement existe aujourd'hui, le texte final ne sera pas voté avant 2009, mais il apparaît presque impossible que le vote définitif adoucisse cette sévère déculottée du projet de loi Création et Internet.
Attendons maintenant sagement la réaction du gouvernement français.
Sacré bonne nouvelle ! Heureusement qu'on n'est pas parti dans de telles dérives !
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09
2008