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L'amendement 138: de rebondissements en rebondissements
Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite
Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
L'europe: une pilule rouge pour tout comprendre - la suite
L'europe: une pilule rouge pour tout comprendre
Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe
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Vous vous souvenez de l'amendement 138 voté par le parlement européen à une majorité écrasante ? A la fin de cette news, j'indiquais que le texte n'était pas totalement définitif et qu'on pouvait craindre une intervention du Président de notre république qui se trouve également assumer les fonctions de Président de l'union, mais que bon, non, c'était pas trop envisageable parce qu'affronter directement un vote aussi écrasant du parlement, c'est-à-dire la volonté démocratique dans toute sa force, ça ne serait pas raisonnable.
Et ben, on en a cauchemardé, notre omni-président l'a fait. Il s'est fendu d'une lettre au Président de la commission (qui est donc chargée de surveiller les intérêts de l'Europe) pour lui demander d'agir contre l'amendement 138, prétextant que ce dernier empêcherait les Etats-Membres d'opter pour une "stratégie intelligente" de lutte contre le piratage. Le projet de loi Hadopi une stratégie intelligente ? Whabon ?
Bref, passons. Pour l'instant, rien n'est fait, il faut attendre de voir ce que l'Europe va décider. Mais dans l'intervalle, ce sont des grands cris d'horreur que j'entends jusque dans mon bureau. Faut dire, qu'un président d'un Etat-Membre demande à la commission de retirer un texte voté par le parlement, c'est pas banal, surtout si l'on considère que:
1. La commission a pour mission de protéger les intérêts de l'Europe sans recevoir d'instruction d'un chef d'Etat.
2. Entre un texte européen et un projet de loi contraire, c'est ce dernier qui devrait sauter. Mais pour la France, c'est manifestement l'inverse qui est réclamé. On voudrait faire passer notre projet Hadopi s'il vous plait, veuillez dégager les textes européens qui nous dérangent.
Sinon, puisqu'on parle de "stratégie intelligente", vous vous rappelez qu'Albanel disait que l'amendement 138 n'avait aucune incidence sur le projet Hadopi et que cela ne changerait en rien l'adoption de ce dernier ? Oui pareil, no comment.
C'est maintenant qu'on va voir si le "lobbying" a une portée vraiment importante dans les couloirs des institutions européennes si bien récapitulées par notre cher GMB (mais pas DTC :ninja
.
10
2008