Serveurs

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VAC securedMedic
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cp_dustbowl  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedScout
0/24
pl_repository_b3  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedPyro
20/24
cp_dustbowl  fermer Screen Map
Nom Score
#Hk#djcrazyb 43
Faya.Tutaz* 40
.#mtf.tf2 · BloodangeL 39
Žє₣єҜα 24
Dudu 21
Syrul 21
dragan 16
RofL.jsdp 15
Question Mark 15
Kawada 15
Darrack 11
.outcast 9
woshee 7
Ye Olde Smurf=HKC= 5
SkYpY // Cervelas de Kangourou 5
-=Scørpiøn=- 2
[CPC] Coko 2
PeRi 1
vickmagic 1
[DLK] Timmos n00b
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VAC securedSpy
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ctf_2fort  fermer Screen Map
Nom Score
FuR4x n00b
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VAC securedUber
15/24
cp_stonequarry_pb1  fermer Screen Map
Nom Score
[CPC] Shub Lasouris 7
[CPC] kilfou 7
[CPC]Goosely 7
[CCCPC] Wazatiste 7
[CCCPC]Flubber Texas Ranger 6
[E-R] Nonor 5
ЯofL.JλCkДﮱﮔﮜ ɮ 5
Super-Radis 3
[CPC] Naya 3
al.spector 2
Biou 2
[CCCPC] Bah 2
Korbier_tkt 2
Garfield n00b
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VAC securedJackson
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l4d_smalltown05_houseboat  fermer Screen Map
Nom Score
.Left4pro. DraKhern 22
[CPC]montou 4
[TdLt]MaNgE ToN CaCa 4
Spiral23 2
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VAC securedLenzi
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l4d_vs_farm01_hilltop  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedRaimi
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l4d_farm01_hilltop  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedRodriguez
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l4d_farm01_hilltop  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedRomero
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VAC securedO'bannon
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l4d_airport01_greenhouse  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedBoyle
0/4
l4d_hospital01_apartment  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedMattei
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l4d_vs_hospital01_apartment  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedCraven
0/4
l4d_smalltown01_caves  fermer Screen MapLe serveur est vide
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VAC securedWood
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Stats TF 2

classe_image
Soldier
=FRED@TOR=
15124 kills
classe_image
Medic
[CPC] Boitameuh
1072 kills
classe_image
Demoman
nameless65
16655 kills
classe_image
Scout
Nesquik
5753 kills
classe_image
Engineer
Option > Haelle...
2818 kills
classe_image
Pyro
[CPC] Freudeube...
20769 kills
classe_image
Spy
[CPC] Mr.Ike
8406 kills
classe_image
Sniper
mrcaribou
9351 kills
classe_image
Heavy
[CPC] Caillou
7263 kills
Actualités > Jurigeek > Jurigeek - Modification des Terms of use

Jurigeek - Modification des Terms of use

juridique | Little Big Planet | Sony | Terms of use
le 20/10/08 à 09:53
img/news/29921/another_little_big_planet_icon_by_mjohare03_42978_7789_400x400.png

Chers lecteurs,

Le site canardpc.com vous informe d'un changement dans le Term of use de la partie Jurigeek du site. Vous perdez rétroactivement tous les droits que, de toutes les façons, vous n'aviez pas, et, du moment que vous avez lu au moins un post de cette rubrique, ou que vous êtes susceptible de le faire, vous devenez redevable à vie d'une somme forfaitaire mensuelle à verser à Grand_Maître_B de 200 € TTC. Merci de votre coopération.

Vous criez au scandale ? Au vol ? A l'assassin ? Et pourtant, je ne fais que reproduire, dans l'esprit, les manoeuvres de Sony qui vient de modifier son Terms of use de son Playstation Network.

En effet, un de nos lecteurs qui a reçu, comme tous les utilisateurs du PSN, un mail de Sony l'informant de ce changement, a repéré les modifications suivantes:

You authorise us, our affiliated companies and other PSN users, to use, distribute, copy, modify, display, and publish your User Material throughout PSN and other associated services. You also authorise us and our affiliated companies, without payment to you, to license, sell and otherwise commercially exploit your User Material (for example, selling subscriptions to access User Material and/or receiving advertising revenue related to User Material), and to use your User Material in the promotion of PlayStation products and services. You must not commercially exploit User Material without our consent. You waive any moral rights you may have in your User Material.By posting, streaming or transmitting User Material you represent and warrant that you have all rights necessary to use, post, stream and transmit such User Material and to grant the rights set out in this paragraph.

Recherches faites, il semblerait bien que ce soit en prévision du jeu Little Big Planet que cette modification soit faite, car les possibilités de créer des niveaux apparaissent très abouties et Sony doit s'attendre à pouvoir vendre les merveilleuses créations des joueurs.

Les haussements de sourcils juridiques causés par ces pratiques sont nombreux: modification unilatérale des Terms of use, absence de précision quant à ces modifications, il faut que l'utilisateur cherche tout seul ce qui a été modifié, perte de tout droit d'auteur en matière de création de niveaux (qui, pourtant, devrait s'analyser en une oeuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle), Terms of use en anglais (les acheteurs européens ne sont pas censés maîtriser l'anglais, hormis, hum, les anglais évidemment) etc....

Vous sentez ces délicieuses effluves ? Mmmmm, Dieu que j'aime l'odeur d'un procès en préparation.

Grand_Maître_B

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GROquiK, le 20/10/08 10:30:53 a dit:
TheToune, le 20/10/08 10:31:46 a dit:
donahu, le 20/10/08 10:37:36 a dit:
Jeckhyl, le 20/10/08 10:41:59 a dit:
BuzzerMan, le 20/10/08 10:47:41 a dit:
(Douysteam)VINO, le 20/10/08 10:49:16 a dit:
raduris, le 20/10/08 10:51:18 a dit:
TheToune, le 20/10/08 11:05:49 a dit:
Grand_Maître_B, le 20/10/08 11:22:02 a dit:
radurisHum... si je me souviens bien, en France nous avons un droit voisin des droits d'auteurs et qui est inaliénable : le droit patrimonial, non ? Dans ce cas, quid de notre droit inaliénable ? groumpf, comprends plus rien...
C'était le sens de ma news: la pratique de sony pose un nombre important de questions. Je ne dis pas que sony a forcément tort, juste que rien n'est évident dans ce genre d'affaires et que seul un bon gros procès permettrait de dépatouiller tout ça. Le term of use en français indique: 12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à PSN. 13. COMPÉTENCE JURIDIQUE Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre. --------------------------------- Donc: pour utiliser le PSN, il faut accepter ses terms of use et le contrat que vous passez avec sony est de droit anglais. Rien que ça = situation juridique très complexe car il faudrait déjà faire juger que le droit anglais n'est pas applicable en dépit de cette clause, si on voulait faire jouer nos spécificités françaises en matière de droit d'auteur, voire de droit de la consommation, car certaines de ces clauses pourraient être jugées abusives (et j'insiste sur "pourraient", en l'état, c'est difficile à dire). Reste donc plus qu'à attendre qu'un picasso français du web 2.0 se révolte un jour et attaque sony qui exploite ses créations sur LBP et on verra qui a tort /raison ^_^
Hargn, le 20/10/08 12:17:20 a dit:
ShinSH, le 20/10/08 12:35:45 a dit:
flbl, le 20/10/08 13:25:16 a dit:
Jeckhyl, le 20/10/08 13:33:23 a dit:
Madval, le 20/10/08 13:37:29 a dit:
zabuza, le 20/10/08 14:55:30 a dit:
Grand_Maître_B, le 20/10/08 16:00:47 a dit:
Perlin, le 20/10/08 16:08:03 a dit:
Euklif, le 20/10/08 18:40:42 a dit:
doobldoze, le 20/10/08 19:21:10 a dit:
Nonok, le 21/10/08 17:58:31 a dit:
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