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ACTUALITÉ > Jurigeek > Jurigeek - Modification des Terms of use

Jurigeek - Modification des Terms of use
20 octobre 2008

Chers lecteurs,

Le site canardpc.com vous informe d'un changement dans le Term of use de la partie Jurigeek du site. Vous perdez rétroactivement tous les droits que, de toutes les façons, vous n'aviez pas, et, du moment que vous avez lu au moins un post de cette rubrique, ou que vous êtes susceptible de le faire, vous devenez redevable à vie d'une somme forfaitaire mensuelle à verser à Grand_Maître_B de 200 € TTC. Merci de votre coopération.

Vous criez au scandale ? Au vol ? A l'assassin ? Et pourtant, je ne fais que reproduire, dans l'esprit, les manoeuvres de Sony qui vient de modifier son Terms of use de son Playstation Network.

En effet, un de nos lecteurs qui a reçu, comme tous les utilisateurs du PSN, un mail de Sony l'informant de ce changement, a repéré les modifications suivantes:

You authorise us, our affiliated companies and other PSN users, to use, distribute, copy, modify, display, and publish your User Material throughout PSN and other associated services. You also authorise us and our affiliated companies, without payment to you, to license, sell and otherwise commercially exploit your User Material (for example, selling subscriptions to access User Material and/or receiving advertising revenue related to User Material), and to use your User Material in the promotion of PlayStation products and services. You must not commercially exploit User Material without our consent. You waive any moral rights you may have in your User Material.By posting, streaming or transmitting User Material you represent and warrant that you have all rights necessary to use, post, stream and transmit such User Material and to grant the rights set out in this paragraph.

Recherches faites, il semblerait bien que ce soit en prévision du jeu Little Big Planet que cette modification soit faite, car les possibilités de créer des niveaux apparaissent très abouties et Sony doit s'attendre à pouvoir vendre les merveilleuses créations des joueurs.

Les haussements de sourcils juridiques causés par ces pratiques sont nombreux: modification unilatérale des Terms of use, absence de précision quant à ces modifications, il faut que l'utilisateur cherche tout seul ce qui a été modifié, perte de tout droit d'auteur en matière de création de niveaux (qui, pourtant, devrait s'analyser en une oeuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle), Terms of use en anglais (les acheteurs européens ne sont pas censés maîtriser l'anglais, hormis, hum, les anglais évidemment) etc....

Vous sentez ces délicieuses effluves ? Mmmmm, Dieu que j'aime l'odeur d'un procès en préparation.



lesmedia

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vignete
20
10
2008
GROquiK / 10H30
You waive any moral rights you may have in your User Material
waive = renoncer... Vous en réviez, Sony l'a fait ! Les biaisés comptez-vous ^_^
sep_news
TheToune / 10H31
De toute façon little big planet ne vas pas sortir en l'état. les sacgirls n'y étant pas voilées, la communauté extrémiste musulmane va surement se mettre à gueuler et Sony va annuler la sortie du jeu. :aigri:
sep_news
donahu / 10H37
Moué faut voir. C'est p-e aux cas ou Sony sorte un extension et que des joueurs viennent réclamer parce que ça ressemble à ce qu'ils ont fait. Si sony devrait vérifier tout les niveaux des utilisateurs avant de pouvoir créer un add-on, ce serait pénible pour eux.
sep_news
Jeckhyl / 10H41
Je m'en fous, je ne lis aucun post de cette scandaleuse rubr.... etttttttttt merde, grillé :(. Sinon, quelle est l'opinion du legislateur sur la forme actuelle de EULA, que tu ne peux lire qu'après avoir acheté un jeu - donc tu as bien intérêt à être d'accord ?
sep_news
BuzzerMan / 10H47
J'ai reçu ce mail expliquant blablabla et c'est vrai qu'il est fait mention de "Nos [ceux de Sony] droits concernant le contenu créé par les utilisateurs et mis en ligne sur le PlayStation®Network" Mais il faut suivre le lapin blanc jusqu'au fond de son terrier par là : http://www.scei.co.jp/ps3-eula/eu/index.html pour espérer trouver de quoi il s'agit vraiment en français. J'ai parcouru un peu à l'instant mais j'ai pas trouvé en français ce qui était relatif au contenu créé par les utilisateurs...
sep_news
(Douysteam)VINO / 10H49
C'est incroyable Enfin ca me fait aussi halluciner que Sony mise autant d"espoir sur un "banal" jeu de plateforme.
sep_news
raduris / 10H51
Hum... si je me souviens bien, en France nous avons un droit voisin des droits d'auteurs et qui est inaliénable : le droit patrimonial, non ? Dans ce cas, quid de notre droit inaliénable ? groumpf, comprends plus rien...
sep_news
TheToune / 11H05
(Douysteam)VINOC'est incroyable Enfin ca me fait aussi halluciner que Sony mise autant d"espoir sur un "banal" jeu de plateforme.
En fait il est loin d'être banal ... Pour y avoir encore jouer ce weekend end je t'assure qu'il à toute les cartes en main pour devenir le pendant jeu vidéo du phénomène communautaire ( web 2.0 trucmuche). Ce genre de modifications dans les termes d'utilisation correspond vaguement a ce qu'on peut trouver dans ceux de facebook, myspace ou youtube. ( le web 2.0, c'est l'utilisateur qui fait le contenu, c'est le site qui fait du fric )
sep_news
Grand_Maître_B / 11H22
radurisHum... si je me souviens bien, en France nous avons un droit voisin des droits d'auteurs et qui est inaliénable : le droit patrimonial, non ? Dans ce cas, quid de notre droit inaliénable ? groumpf, comprends plus rien...
C'était le sens de ma news: la pratique de sony pose un nombre important de questions. Je ne dis pas que sony a forcément tort, juste que rien n'est évident dans ce genre d'affaires et que seul un bon gros procès permettrait de dépatouiller tout ça. Le term of use en français indique: 12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à PSN. 13. COMPÉTENCE JURIDIQUE Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre. --------------------------------- Donc: pour utiliser le PSN, il faut accepter ses terms of use et le contrat que vous passez avec sony est de droit anglais. Rien que ça = situation juridique très complexe car il faudrait déjà faire juger que le droit anglais n'est pas applicable en dépit de cette clause, si on voulait faire jouer nos spécificités françaises en matière de droit d'auteur, voire de droit de la consommation, car certaines de ces clauses pourraient être jugées abusives (et j'insiste sur "pourraient", en l'état, c'est difficile à dire). Reste donc plus qu'à attendre qu'un picasso français du web 2.0 se révolte un jour et attaque sony qui exploite ses créations sur LBP et on verra qui a tort /raison ^_^
sep_news
Hargn / 12H17
donahuMoué faut voir. C'est p-e aux cas ou Sony sorte un extension et que des joueurs viennent réclamer parce que ça ressemble à ce qu'ils ont fait. Si sony devrait vérifier tout les niveaux des utilisateurs avant de pouvoir créer un add-on, ce serait pénible pour eux.
C'est sur et comme ça ils peuvent copier/coller les bonnes idées et s'en laver les mains sans débourser un dollar. C'est un peut comme filer une table à dessin à un architecte et réclamer tous les droits sur ses futures créations.
sep_news

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