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ACTUALITÉ > Jurigeek > Jurigeek - Modification des Terms of use

Jurigeek - Modification des Terms of use
20 octobre 2008

Chers lecteurs,

Le site canardpc.com vous informe d'un changement dans le Term of use de la partie Jurigeek du site. Vous perdez rétroactivement tous les droits que, de toutes les façons, vous n'aviez pas, et, du moment que vous avez lu au moins un post de cette rubrique, ou que vous êtes susceptible de le faire, vous devenez redevable à vie d'une somme forfaitaire mensuelle à verser à Grand_Maître_B de 200 € TTC. Merci de votre coopération.

Vous criez au scandale ? Au vol ? A l'assassin ? Et pourtant, je ne fais que reproduire, dans l'esprit, les manoeuvres de Sony qui vient de modifier son Terms of use de son Playstation Network.

En effet, un de nos lecteurs qui a reçu, comme tous les utilisateurs du PSN, un mail de Sony l'informant de ce changement, a repéré les modifications suivantes:

You authorise us, our affiliated companies and other PSN users, to use, distribute, copy, modify, display, and publish your User Material throughout PSN and other associated services. You also authorise us and our affiliated companies, without payment to you, to license, sell and otherwise commercially exploit your User Material (for example, selling subscriptions to access User Material and/or receiving advertising revenue related to User Material), and to use your User Material in the promotion of PlayStation products and services. You must not commercially exploit User Material without our consent. You waive any moral rights you may have in your User Material.By posting, streaming or transmitting User Material you represent and warrant that you have all rights necessary to use, post, stream and transmit such User Material and to grant the rights set out in this paragraph.

Recherches faites, il semblerait bien que ce soit en prévision du jeu Little Big Planet que cette modification soit faite, car les possibilités de créer des niveaux apparaissent très abouties et Sony doit s'attendre à pouvoir vendre les merveilleuses créations des joueurs.

Les haussements de sourcils juridiques causés par ces pratiques sont nombreux: modification unilatérale des Terms of use, absence de précision quant à ces modifications, il faut que l'utilisateur cherche tout seul ce qui a été modifié, perte de tout droit d'auteur en matière de création de niveaux (qui, pourtant, devrait s'analyser en une oeuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle), Terms of use en anglais (les acheteurs européens ne sont pas censés maîtriser l'anglais, hormis, hum, les anglais évidemment) etc....

Vous sentez ces délicieuses effluves ? Mmmmm, Dieu que j'aime l'odeur d'un procès en préparation.



lesmedia

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vignete
20
10
2008
Hargn / 12H17
donahuMoué faut voir. C'est p-e aux cas ou Sony sorte un extension et que des joueurs viennent réclamer parce que ça ressemble à ce qu'ils ont fait. Si sony devrait vérifier tout les niveaux des utilisateurs avant de pouvoir créer un add-on, ce serait pénible pour eux.
C'est sur et comme ça ils peuvent copier/coller les bonnes idées et s'en laver les mains sans débourser un dollar. C'est un peut comme filer une table à dessin à un architecte et réclamer tous les droits sur ses futures créations.
sep_news
ShinSH / 12H35
Grand_Maître_BVotre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.
Accepter un contrat tacitement (sans avoir à valider), c'est pas illégal? Normalement, y'a que la reconduction d'un contrat identique (genre abonnement) qui est légal tacitement, non?
sep_news
flbl / 13H25
JeckhylSinon, quelle est l'opinion du legislateur sur la forme actuelle de EULA, que tu ne peux lire qu'après avoir acheté un jeu - donc tu as bien intérêt à être d'accord ?
La dernière fois que je me suis penchée sur la question c'était "adressez vous à la DGCCRFGRFFFRGGFRGFFCC des fraudes est l'organisme chargé de traiter ces problèmes" et la DGRCFRRFG disait "oh oui merci on est au courant, on va voir ce quon peut faire" et ne faisait rien d'autre dans 98,9% des cas. Cette forme d'EULA étant d'ailleurs utilisée dans la vente liée de windows à un ordinateur neuf dont notre sympathique sinistre à déclaré que "oui c'est trés trés bien que windows soit fourni d'office (ahah d'office!) avec un ordinateur neuf, oh oui c'est trés trés bien."
sep_news
Jeckhyl / 13H33
Ce qui m'intéresserait, c'est de savoir si je peux faire chier mon peuple en retournant un jeu ouvert parce que je ne suis pas d'accord avec l'EULA. A ma connaissance en effet le seul moyen de savoir si on va agréer ou pas est d'acheter le jeu, cet EULA n'étant jamais disponible sur le site du jeu je pense.
sep_news
Madval / 13H37
TheTouneDe toute façon little big planet ne vas pas sortir en l'état. les sacgirls n'y étant pas voilées, la communauté extrémiste musulmane va surement se mettre à gueuler et Sony va annuler la sortie du jeu. :aigri:
T'es pas loin, le jeu viens d'être repoussé d'urgence car il contient des verset musulman dans une chanson : http://www.giantbomb.com/news/your-early-retail-copy-of-littlebigplanet-just-went-up-in-value/386/
sep_news
zabuza / 14H55
C'est bien normal. Sony a tellement raqué pour sa PS3 qu'ils essaient de gagner des sous sous. ( ironie )
sep_news
Grand_Maître_B / 16H00
Comme je le disais, c'est très difficile d'avoir une opinion juridique tranchée dans ce genre de "dossier" sans faire une grosse étude, car le terms of use place l'utilisateur du PSN dans le cadre du droit anglais (que je ne connais que fort peu, inutile de le préciser). Si j'étais en charge de ce genre de dossier, je m'attacherais donc, au minimum : 1- à déterminer s'il est légal, au sens du droit français, voire communautaire, d'imposer le droit anglais à des clients par un simple terms of use 2- si prévenir ses clients par mail des changements des terms of use, sans préciser de quels changements il s'agit et considérer que les modifications sont valides à compter du moment où le joueur utilise le PSN est licite (sachant que la réponse à ce 2 dépend du 1) 3 - s'il est licite de faire renoncer à un utilisateur à tous ses droits sans aucune contrepartie (notamment, au regard du droit de la concurrence/d'auteur français ou anglais) Voyez le genre de boulot que ça implique...., ça coûterait assez cher au(x) client(s) , mais ça pourrait valoir le coup si les créations faites sur little big planet sont vraiment exploitables commercialement.
sep_news
Perlin / 16H08
mais ça pourrait valoir le coup si les créations faites sur little big planet sont vraiment exploitables commercialement.
Des vidéos visibles à droite et à gauche, la grande force de LBP est de pouvoir créer des mini jeux à l'intérieur de celui-ci, d'autres buts, d'autres règles. Bref, il suffit qu'un joueur trouve et développe une idée génial pour que ça puisse devenir intéressant à développer un peu plus et pourquoi le vendre en extension... Un peu comme les mods sources qui passent professionnel, à part que la sony à l'air de vouloir se garder le droit d'en faire ce qu'ils veulent (pour leur promos ça ne serait pas les premiers à faire des Terms of use dans ce sens).
sep_news
Euklif / 18H40
JeckhylCe qui m'intéresserait, c'est de savoir si je peux faire chier mon peuple en retournant un jeu ouvert parce que je ne suis pas d'accord avec l'EULA. A ma connaissance en effet le seul moyen de savoir si on va agréer ou pas est d'acheter le jeu, cet EULA n'étant jamais disponible sur le site du jeu je pense.
J'sais pas pourquoi mais je vais tenter le coup... Via magasin et hotline tiens.
sep_news
doobldoze / 19H21
Voire une des ses œuvres piquée par un internaute et présentée comme la sienne c'est déjà bien frustrant. Mais découvrir que, dans la prochaine extension que tu achète pour "Little Big Planet", tout le contenu est.... ce que tu a créé pendant tes loisirs, ça doit donner des envies de suicide. Je me demande si ce genre d'article a une chance face à un tribunal, c'est quand même gros!
sep_news

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