Grand Maitre, J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire. Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ? Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe. En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi." Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ? Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.

Concrete Donkey

Grand Maitre, J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire. Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ? Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe. En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi." Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ? Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.

Si tu utilise Youtube ou Bittorent, tu dépasse le cadre de l'usage privé car ta copie est accessible à tout le monde, tu es alors passible de poursuites si je ne m'abuse. C'est pas pour rien que TF1 attaque Youtube & Dailymotion et réclame près de 100 millions d'euros d'indemnités à chacun... Joséphine est bien trop populaire

1) d'une manière ou d'une autre, par la loi et la contrainte, ou par une auto-régulation économique, la situation actuelle (piratage à tous les étages) ne durera pas. (Ce qui est désolant c'est le niveau (d'in)compréhension de la plupart des internautes qui plastronnent sur la "gratuité", y compris parfois sur CanardPC) 2) Sur iTunes Store, même si on peut discuter de la qualité sonore (compression) de la plupart des morceaux et du prix élevé (en moyenne 1 euro) compte tenu de la présence de DRM, c'est quand même la seule réussite de la mise en œuvre d'une solution alternative dans la musique.

Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main. ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat. Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.

Tilt

Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main. ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat. Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.

Ca montre bien l'état d'ignorance totale dans lequel se trouve les parlementaires dans ce cas précis. Ils n'ont aucune réelle connaissance du phénomène, dont personne n'est en mesure de mesurer les retombées réelles (mais vu que les profits des principaux "lésés" ne font qu'augmenter, m'est d'avis qu'il n'est pas si terrible). Du coup ça légifère à la va vite, avec des arguments à deux francs six sous qui sont plus faciles à assimiler que des réflexions construites (bouh, pirate, pas bien, mal, caca).

Tilt

Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main. ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat. Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.

Je suis d'accord. Mais il me semble qu'il faut distinguer le piratage des logiciels (jeux, etc) et celui de la musique ou des films. Pourquoi ? Parce que dans le cas des logiciels, il reste dans la plupart des cas suffisamment d'acheteurs pour que les éditeurs puissent intégrer au prix de vente "l'impact" du manque à gagner issu du piratage sans que ça atteigne des prix impossibles, un peu comme les hypermarchés intègrent le coût du vol, ou les assurances le coût de la fraude. Alors que pour la musique, l'accès "gratuit" à la musique a un impact majeur sur le NOMBRE d'acheteurs potentiels, et la répercussion intégrale de cette fuite sur les prix de vente (pour conserver le même CA) rendrait les prix prohibitifs.

����������������� Elle est où la vidéo de la news du dessus des cadies avec le texte ���qui ���fait ���? Parce��� on��� alors���� non ? Erreur 404 ! ��

un coup de "pousse" reviendrai à foutre le p2p à la benne. C'est un coup de "pouce" qu'il faut dire. Enfin bref, ils en pensent quelque chose le Sénat, de la haute autorité privée qui dit merde à la Justice ?

Concrete Donkey

Grand Maitre, J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire. Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ? Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe. En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi." Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ? Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.

Pas de pb, je vais te répondre avec plaisir. Tu peux copier sur un magnétoscope une série qui passe à la TV car la chaîne a payé des droits pour la diffuser et tu bénéficies en France de l'exception à la copie privée (les articles L. 122-5, 2° et L. 211-3, 2° posent le principe de liberté de reproductions destinées à l'usage privé). Note que, vu le parc gigantesque de magnétoscopes en France, la copie privée sonore et audiovisuelle implique un manque à gagner important pour les ayants droit qui bénéficient donc de l'article L. 311-1 qui édicte un principe général de rémunération des copies privées des phonogrammes et vidéogrammes et la loi organise la perception d'une rémunération payée par les fabricants et les importateurs de supports d'enregistrements sonores et audiovisuels (L. 311-4), les modes de fixation de cette rémunération (L. 311-5), ainsi que les méthodes de répartition du produit de celle-ci (L. 311-6 et L. 311-7). Mais attention, si tu peux copier, grace à ton magnéto, un épisode d'une série, tu n'as pas le droit de copier cette copie pour la donner à un tiers! ce n'est plus de la copie privée si tu commences à distribuer à autrui l'enregistrement que tu as effectué (en revanche le L. 122-5 1° te permet Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, tu peux donc réunir ton cousin et ton oncle pour mater josephine tranquille). Cette situation est pire lorsque tu télécharges un épisode d'une série sur un réseau P2P. pourquoi ? Parceque la source n'est pas licite. Autant, lorsque tu utilises ton magnéto, la source que tu copies est licite (puisque la chaîne a payé des droits pour le diffuser), autant, lorsque tu passes par un torrent ou emule, la source n'est pas licite (le gars qui met à disposition l'épisode n'a certainement pas payé les droits). Donc, tu ne peux même pas utiliser un P2P pour te faire une copie privée. Le fait de télécharger une série US ne change rien à ce problème. Alors, évidemment, tant qu'aucune chaine française n'a payé de droits pour diffuser la série, tu te contentes de violer les droits américains et il y a peu de chances que le FBI débarque chez toi et du coup, tu considères sans doute que ça n'est pas grave, mais tu as tort. En outre, dés qu'une chaine française acquiert les droits, tu violes également les droits de la chaîne française. Enfin, se pose le problème des sous-titres. Les dialogues (qu'ils soient américains ou français ou slovaques) sont protégés par le droit d'auteur. La traduction que tu vas toper sur un site de subfan est donc illégale, puisque pour pouvoir traduire un dialogue, il faut en acheter aussi les droits. D'ailleurs, les sites de subfan sont souvent attaqués en France par les ayants-droits. Désolé d'avoir brisé tes rêves, mais en résumé: télécharger sur un réseau P2P une série télé US ou française est illégal. Merci de vous rendre directement en prison

Merci pour ces eclaircissements. J'ai tout bien compris mantenant. Je vais dire a ma connaissance d'y aller ce pas (en prison).