Kami93

J'ai une question , qui a été dejà abordée et dont je pense connaitre la réponse, mais vu l'actualité je suis surpris : une loi "nationale" peut être plus repressive et en desaccord d'une directive (de loi) internationale (enfin européenne pour ce cas) ?

ça dépend des traités et de leurs disposition. Pour ce qui est de l'Europe, le droit européen est supérieur au droit interne. C'est malheureusement un principe que la France se refuse à appliquer dans de nombreux cas. Néanmoins un recours devant la CJCE est toujours possible.

Se passer du juge c'est pas en contradiction avec la constitution ?

Non pas forcement, par exemple, les décisions d'expulsion, ont tantôt était du fait du juge, tantôt du fait de l'administration. Ce genre de chose est assez tributaire de l'alternance. (expl : en 81 passe devant un juge qui prononce ou non l'expulsion, retour de la droite en 86 : les arrêtés d'expulsion sont de nouveau pris par l'administration).

Je ne réagis pas beaucoup à tout ce qui se dit dans tes topics Grand Maître B, mais je dois dire que je suis toujours avec beaucoup d'attention les rubriques et articles (et même du coup sur le forums, les "débats") que tu nous concocte. La façon que tu as de faire une sorte de "La loi & l'informatique pour les nuls" est vraiment passionnante et c'est vraiment bien de voir que tu y mets du coeur pour nous expliquer à nous pauvres mortels ignorants, ce qu'il se passe sur la planète France du côté de la loi Bravo donc.

Neirbo

Je ne réagis pas beaucoup à tout ce qui se dit dans tes topics Grand Maître B, mais je dois dire que je suis toujours avec beaucoup d'attention les rubriques et articles (et même du coup sur le forums, les "débats") que tu nous concocte. La façon que tu as de faire une sorte de "La loi & l'informatique pour les nuls" est vraiment passionnante et c'est vraiment bien de voir que tu y mets du coeur pour nous expliquer à nous pauvres mortels ignorants, ce qu'il se passe sur la planète France du côté de la loi Bravo donc.

Il est vrai que ça me demande pas mal de travail, mais votre contentement (et votre "enrichissement" intellectuel personnel) est ma récompense

Grand_Maître_B

Il est vrai que ça me demande pas mal de travail, mais votre contentement (et votre "enrichissement" intellectuel personnel) est ma récompense

Ouais mais j'ai du me démerder tout seul pour ma disserte

Grand_Maître_B

Mais le conseil ne s'est pas encore vraiment prononcé sur la riposte graduée telle qu'elle est prévue dans le projet de loi HADOPI.

Petite question : le Conseil Constitutionnel peut-il se prononcer sur l'idée de la loi (ou du projet de loi), ou bien seulement sur ce qui est écrit noir sur blanc ? Parce que pendant les discussions, personne ne savait en définitive ce qu'il convenait de sanctionner. L'exemple le plus flagrant amha a été la proposition de sanction par amende, majorée ou minorée selon la disponibilité légale de l'oeuvre téléchargée : dans un tel cas, c'est moins le défaut de protection de la connexion que le téléchargement illégal qu'on sanctionne, et il me semble qu'aucun sénateur, ni même la ministre, n'a réagi sur ce point. Résultat, je suis à peu près sûr qu'on trouvera dans la version finale du projet de loi des éléments déjà condamnés par le Conseil Constitutionnel, soit écris noir sur blanc, soit parce que personne ne peut argumenter tel ou tel article sans utiliser une idée déjà condamnée.

[Idéaliste et totalement rêveur] Entre le travail et les efforts de Grand Maître B et celui de Maitre Eolas, y a une tendance qui se dessine, et j'espère que ce n'est que le début d'une tendance, qui est en train de rendre la Justice et le fonctionnement de ce troisième pouvoir, beaucoup plus proche d'une partie de la population (celle qui cherche un minimum à tenter de comprendre, sans quand même avoir besoin de fournir des efforts "trop demandeurs" et incompatibles avec une vie de salarié lambda). Et c'est le bien quelque chose de puissant. On pourrait rêver de voir des députés ouvrir des blogs et expliquer les débats et autres trucs un peu de la même façon. Avec Maitre Eolas et ses colocataires, le terme "blog" a pris une toute autre signification pour moi. Ici, l'actu par Grand Maitre B très liée, mais niveau juridique, à des choses qui me tiennent à coeur, est aussi du grand bonheur. Bravo et bon courage, Grand Maitre B [/Idéaliste et totalement rêveur]

il est possible que l'adopi soit la première vague d'un durcissement générales des sanctions mais pas que pour le piratages, comme si l'état cherchait plus de respect ou de crainte de la par du citoyen, l'emprisonnement a vie pour vol de voiture? la castration chimique pour viol? ou encore mieux la peine de mort rétablie pour les délies grave?(meurtre, attenta...)c'est peut être la cause du non respect générales des lois, enfin j'exagère surement...

Non non, ne te méprends pas, je partage ton point de vue, et du reste, même si cela n'était pas le cas, je le respecterais totalement et c'est pas des blagues, crois-moi.

C'est, pour moi, l'intérêt de ma présence parmi vous. Après, en tant qu'homme, qui vous dit ce que je fais ? Je suis peut être un leader de la scène undergroundz. Mais ça, vous ne le saurez jamais

Si tu t'inquietes pour la comparaison avec Sarkozy, ne t'inquiète pas je pense deviner de quel coté tu es, et ce n'est pas le sien Tu veux la vérité? J'admire ce que tu fais sur ce site, même si ca reste modeste, tu peux être fier de toi, tu fait un truc que peu de gens font, tu met la loi à la portée des citoyens, en donnant un avis intéressant et des clés de compréhension politique/judiciaire. Si tout le monde faisait comme toi avec ceux qui ne comprennent pas la loi, les discours et les courants politiques, la France serait une démocratie. Donc chapeau bas. Tu es pour moi déja dans une forme d'action, même si tu pourrais l'élargir, et carrément t'énerver pour de bon devant cette grosse mascarade. Je critique ta rhétorique, pas tes idées. Ensuite tu me propose de m'engager au lieu de faire le "Lone Gunner grognon", ce qui est de bonne guerre puisque tu es "un Sarkozyste qui fait des comparaisons mal choisies" Malheureusement, je souscris à ce qui vient d'être dit, les partis sont de grosses machines qui font l'inverse de ce qu'elles seraient sensées faire, tuant le débat, éloignant le peuple du pouvoir et utilisant des formes de luttes innefficaces, ou même carrément, n'appelant à rien par lacheté. Je préfère donc rester de mon coté, même si je suis enthousiasmé par le NPA, qui pourrait, sans être parfait, faire de la politique pour les intérets communs, laissant les intéressements particuliers de coté, et que j'adore ce que fait ATTAC. J'ai déja fait un peu "d'humanitaire", mais ca reste une goutte d'eau dans un océan de problèmes. En plus, le FMI détruit plus vite qu'on construit. Seule solution : Tous les passer à la planche à pain et faire les vrais méchants? J'avoue que ca me traverse parfois l'esprit.

Et encore et encore je précise: en tant qu'avocat, je ne peux pas vous dire de violer la loi. Ce que je veux, c'est vous donner les armes intellectuelles pour apprécier ce que vous risquez si vous la violez. Vous donner les moyens de savoir si vous devez aimer telle ou telle loi, ou la détester.

Pas toute ta rhétorique en fait, je suis même carrément fan de tes "sous-titres".

Milyyym

Petite question : le Conseil Constitutionnel peut-il se prononcer sur l'idée de la loi (ou du projet de loi), ou bien seulement sur ce qui est écrit noir sur blanc ? Parce que pendant les discussions, personne ne savait en définitive ce qu'il convenait de sanctionner. L'exemple le plus flagrant amha a été la proposition de sanction par amende, majorée ou minorée selon la disponibilité légale de l'oeuvre téléchargée : dans un tel cas, c'est moins le défaut de protection de la connexion que le téléchargement illégal qu'on sanctionne, et il me semble qu'aucun sénateur, ni même la ministre, n'a réagi sur ce point. Résultat, je suis à peu près sûr qu'on trouvera dans la version finale du projet de loi des éléments déjà condamnés par le Conseil Constitutionnel, soit écris noir sur blanc, soit parce que personne ne peut argumenter tel ou tel article sans utiliser une idée déjà condamnée.

On ne défère une loi définitivement adoptée par le Parlement devant le Conseil constitutionnel que soit avant sa promulgation (contrôle de constitutionnalité a priori), soit après, par une question préjudicielle de constitutionnalité (contrôle a posteriori introduit en France depuis juillet 2008). Donc, oui, il faut que la loi soit définitive, donc bien écrite noir sur blanc avant que le Conseil ne l'étudie, s'il est saisi pour ce faire.

C'est facheux de constater que la plupart du temps tout se joue dans des spheres ou des lobby que meme de toutes nos forces on ne pourra jamais atteindre ou connaitres ( au moins pour moi. ) C'est encore plus facheux quand on considere les moyens d'expression viables qu'il reste a ceux qui savent et qui sont motivés par autre chose que le fric, plutot l'altruisme ou l'amour de son prochain ? (h4h4) Et si apres les pirates, ils coupent la ligne iternet des opposant ( nan pas ceux qui passent a TF1, je parle d'opposants, pas de marionettes dociles et corrompues , ceux que l'on entend pas.. ou rarement. ) ou des handicapés ? ou des moches ? ou des roux? putain jpeut pas blairer les rouquins