J'ai regardé un peu des "débats" au Sénat, et vu la vitesse expéditive du traitement des amendements proposés, l'issue était déjà toute trouvée... Du gros foutage de gueule, une dizaine de personnes à tout casser le matin, dont au moins 8 pour le projet. Bravo. Et en plus, le pire c'est que les artistes ne toucheront rien de plus grâce à ce projet de loi. Ca va juste nous coûter encore un max de thunes. Et c'est vrai qu'on en a plein en ce moment

N"> Rhooooo la blague, en France on fait des loies et on ne fait pas de décrêts d'application. D'ailleurs on fait des lois chaque fois qu'on ne comprend pas quelque chose. Quelques exemples rigolos : si l'on regarde le bonus écologique de mes couilles, il est donné aux voiture d'entrées de gamme aux motirisation proche du moteur de tondeuse. Eh bien Non seulement leurs constructeurs mentent sur leurs réels rejet de Co2 mais en plus vu la pietre qualité de leurs composants elles rejettent beaucoup d'autres saloperies tout aussi nocives, en gros vous êtes supposé crevé d'un cancer de la peau (couche d'ozone et ses copains) et en fait vous crever de trucs encore pire. Je ne me rappelle plus dans quel reportage j'ai vu ça mais si l'on tient compte de tous les facteurs poluant, la Smart (petit moteur) est bien placée et les voitures de lux en fond de classement en fonction du bonus malus eco alors qu'en fait la Smart est une SUPER polueuse dans les 600ème et la voiture la moins poluante au total est une Mercédès E 300 Essence (je suis juste mort de rire). Alors on vous bourre le moud toute la journée et en fait c'est juste une loi de soutient pour notre industrie automobile qui fait de plus en plus de la merde. Sinon vous saviez que la France est un Paradis Fiscal ? bha oui un Paradis fiscale est un endroit ou tout le monde n'est pas traité de la même manière, naturellement si vous, chers lecteurs qui êtes arrivé jusqu'ici, vous avez un problème avec les impôts, vous sererz saisis sans problème, en revanche à partir de certains montant, vous pouvez commencer à négocier avec le trésorier. En Suisse, la négociation ne peut avoir lieu si et seulement si vous êtes étranger, que vous ramenez des montants important et que vous ne gagnerez pas d'argent, ceci est loin d'un traitement de faveur. Notez c'est bien pour la populasse de croire que les salops sont les riches, les politiciens ou encore le législateur, c'est tellement plus facile après pour les manipuler. Je ne sais pas si Sarko est bon ou mauvais, perso je pense qu'on a les politiciens que l'on mérite, ce que je sais en revanche c'est que nous, et j'en fait parti, sommes des boeufs, des moutons. La loi sur l'informatique va passer et je vous avoue qu'on s'en fout, elle ne sera pas immédiatement appliquer ou avec laxisme, on fera comme d'hab ce qu'on veut et là une autre loi va pointer son nez qui sera, celle-là, liberticide. Au fait Grand Maire B, vous qui êtes un membre du système judiciaire, pourriez-vous traiter tout cela avec un peu plus d'objectivité. Allons enfants de la patriiiiiiiiieeeeeeeee ....... Edit au fait une voiture qui coute plus cher c'est pas que la marque, c'est aussi des moyens supplémentaires pour retraiter les émissions toxiques.....

Grand_Maître_B

Tu rappelles un point fondamental. Je ne suis pas pour le piratage, bien évidemment. Le pirate viole la loi, commet un acte de contrefaçon et doit être puni, là n'est pas la question *sni Donc, oui, le piratage doit être combattu, d'une manière ou d'une autre.

Alors celle là j'avoue qu'elle est rude, l'idée que ça serait toujours le contrevenant qui est en tort c'est n'importe quoi, une loi stupide, aberrante ou obsolète doit être remise en cause, comme ce fut le cas de la peine de mort pour l'usage de tabac par exemple. Il est facile de rappeler que c'est la loi qui crée le délit que réformer la notion de propriété intellectuelle supprime la notion de piratage. Il faut le faire exprès pour ne pas voir que la propriété intellectuelle ne profite pas aux auteurs et aux créateurs mais aux industries et gros acteurs économiques. Et je ne parle pas que de téléchargements de contenus numériques, si vous avez déjà eu à faire breveter une invention vous connaissez sûrement le parcours du combattant et l'inutilité de la démarche, les autres vous pouvez lire les témoignages d'inventeurs comme michel babaz (et sur http://www.inventerpasrever.com/) ou le site du SIFE (Sauvons l'Innovation Française et Européenne). Et les avocats qui sont en train de récupérer le marché bien juteux du conseil en propriété intellectuelle ne vont pas se positionner en demandant une réforme de cette source de revenus. (voir les chroniques de la propriété intellectuelle)

Grand_Maître_B

Donc oui, la loi ne concerne a priori que les vilains pirates, mais les moyens d'action [s]peuvent[/s] vont faire du mal à tout le monde.

*fixed* Je rappelle pour ceux qui ne le saurait pas que thepiratebay à donné l'exemple en ajoutant des IP au hasard dans la liste des personnes qui utilisent le tracker pour tromper les logiciels de détection et mettre en évidence l'absurdité de lier une ip à une personne. C'est même mentionné dans les 6 principaux griefs contre la loi création et internet / hadopi / olivennes

C'est mignon ta surprise, confrère B, face à l'anémie du Sénat. En stage, j'ai participé au passage d'une proposition de loi devant le Sénat. On m'a dit, ça commence à 15h, mais on y est jusqu'à 3h du mat', voire demain ... on avait prévu les casse croûte. La loi était ... sensible... Hé ben c'était plié à 20h. Ils étaient même pas quinze dans la salle. Il y avait plus de membres du gouvernement que de sénateurs. Nous avons la pire assemblée depuis des années. J'espère juste que le passage à l'AN sera moins ridicule ... que les députés UMP ne suivront pas obstinément la garde des "pôts-de-chambre"

Grand_Maître_B

Tu rappelles un point fondamental. Je ne suis pas pour le piratage, bien évidemment. Le pirate viole la loi, commet un acte de contrefaçon et doit être puni, là n'est pas la question (quoique l'on pourrait imaginer un système de licence globale qui, par hypothèse, ne conçoive pas le pirate comme un bandit mais comme un internaute qui a de nouvelles habitudes de consommation de biens culturels, mais là n'est pas la question). Donc, oui, le piratage doit être combattu, d'une manière ou d'une autre. Après, ce n'est pas une raison pour faire tout et n'importe quoi. Dans le dossier jurigeek HADOPI, maintenant en ligne d'ailleurs, je disais en substance que si pour lutter contre la pédophilie sur internet il était voté une loi obligeant la castration chimique de tous les mâles abonnés à internet, on gueulerait non ? Et ça ne voudrait pas dire vive la pédophilie. Or, le projet de loi HADOPI emploie des moyens dictatoriaux: on esquive le juge tant qu'on peut, ce qui n'est pas bon en général, on considère coupable de contrefaçon toute personne détenant un ordinateur dont l'adresse ip a été topée sur des réseaux P2P, mais Dieu sait que cela n'est pas une preuve en soi, on laisse coexister la DADVSI qui prévoit des peines pénales contre le contrefacteur, ce qui crée une double peine avec HADOPI et ses peines administratives etc.... Donc oui, la loi ne concerne a priori que les vilains pirates, mais les moyens d'action peuvent faire du mal à tout le monde.

Oh mais je suis bien d'accord mais ça mérite d'être précisé quand même. C'est un peu comme les gens qui se plaignent des contrôles d'identité : ça m'a fait chier quand j'ai loupé mon train à cause des flics mais comme je n'ai rien à me reprocher dans le fonds ça me gêne pas plus que ça... Néanmoins je suis contre. Bah ouais parce que c'est quand même pas très catholique tout ça.

C'est bien c'est beau c'est Français. La double peine, fallait y penser. Vous l'avez rêvé, ce gouvernement l'a fait !

Par contre c'est Darth Vader ou Dark Vador, faut choisir. Je suis étonné que personne n'ai fait la remarque plus tôt. Sinon, merci pour l'info Grand Maître B.

Si on est condamné/coupé, on peut déposer un recours devant une juridiction européenne?

vectra

Si on est condamné/coupé, on peut déposer un recours devant une juridiction européenne?

Oui, il existe un formulaire On-Line uniquement

Il me semblait que les doubles peines étaient considérés comme inconstitutionnelles ? Que le dernier projet de loi prévoyait des sanction contre le piratage et que le conseil constitutionnel avait fait voler en éclat ces points car contradictoires avec la peine encourue pour contrefaçon. Je mélange tout ?