Je vais faire un tir groupé : attachez vos ceintures

Dunbo

Rhooooo la blague, blablabla Au fait Grand Maire B, vous qui êtes un membre du système judiciaire, pourriez-vous traiter tout cela avec un peu plus d'objectivité. Allons enfants de la patriiiiiiiiieeeeeeeee ....... Edit au fait une voiture qui coute plus cher c'est pas que la marque, c'est aussi des moyens supplémentaires pour retraiter les émissions toxiques.....

Désolé, mais je ne comprends pas le sens de ton post, c'est un sabir difficile à lire. Le fait que la France soit un pays où les lois ne sont pas toujours suivis d'effet est une évidence, c'est même pour cela que HADOPI est née. Parce que la DADVSI était trop sévère et donc pas assez appliquée. L'HADOPI édictant des sanctions administratives (coupure d'internet etc...) et non pas pénale (prison, amendes etc...), tu peux être sur qu'elle va être appliquée et bien appliquée. Quant à mon cas, tout ce que je peux te dire, c'est que je suis objectif, en ce que je traite des dérives juridiques d'un projet de loi (double peine etc....)

flbl

Alors celle là j'avoue qu'elle est rude, l'idée que ça serait toujours le contrevenant qui est en tort c'est n'importe quoi, une loi stupide, aberrante ou obsolète doit être remise en cause, comme ce fut le cas de la peine de mort pour l'usage de tabac par exemple. Et les avocats qui sont en train de récupérer le marché bien juteux du conseil en propriété intellectuelle ne vont pas se positionner en demandant une réforme de cette source de revenus. (voir les chroniques de la propriété intellectuelle)

Alors, là, je suis baba. Je vais donc être bien clair. Le contrevenant, par hypothèse, est en tort. C'est d'ailleurs dans son nom, c'est un contrevenant, cad une personne qui viole une loi. Bien sur que ce sont les lois qui créent les infractions, cette blague! Tu peux taper de tes petits poings cruels sur le sol en hurlant, ça n'y changera rien. Si tu veux faire modifier des lois qui t"apparaissent obsolètes ou idiotes, fait de la politique, ça sera plus utile. En tant qu'avocat, je suis donc contre le piratage, car légalement, le piratage c'est de la contrefaçon. Je ne vois pas ce qui te choque dans le fait que je n'encourage pas les gens à violer la loi. En revanche, dans les dossiers de piratage, j'ai des moyens de défense efficaces. Mais entre défendre un pirate et dire que je suis pour le piratage, c'est comme entre défendre un meurtrier et dire que je suis pour le meurtre: il y a une marge.

darkape

C'est mignon ta surprise, confrère B, face à l'anémie du Sénat.

Je ne suis pas surpris, je fais une news. Si, à tes yeux, le sénat est depuis fort longtemps une chambre inutile, ce n'est pas l'opinion de tout le monde. Je connais même d'éminents professionnels de tous les domaines du droit qui te diront que, sans le sénat, on aurait sombré depuis fort longtemps dans le délire le plus complet. Il se trouve que pour HADOPI, le Sénat est inutile. Mais en général, ne crois-pas qu'il soit passif, loin de là.

Paf dans les dents ! On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien. Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis. Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

Docjones

Paf dans les dents ! On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien. Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis. Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

Extrait du magnifique site de propagande PEDAGOGIQUE jaimelesartistes.fr (à taper sur google regardez la correction). 2. Que risque-t-on si on regarde une vidéo sur un site de streaming non autorisé ? Lorsque vous regardez une vidéo provenant d'un site de téléchargement (« streaming ») non autorisé, vous réalisez en fait une reproduction locale de cette vidéo sur votre ordinateur. Or, toute reproduction d'un film ou d’une musique qui n’est pas autorisée par les créateurs et les entreprises qui détiennent des droits sur cette œuvre est interdite. La simple détention d’un fichier qui constitue une reproduction non autorisée d'un morceau de musique ou d’un film, provenant par exemple d'un site de « streaming », est un délit et vous vous exposez à des sanctions pénales.

Docjones

Paf dans les dents ! On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien. Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis. Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

Mais là, honnêtement, je doute fort que la loi arrive un jour à suivre la vitesse dont évolue les technologies web, etc. La loi sera systématiquement en retard et cela rendra son application plus délicate. De plus, il y aura toujours des p'tits malins pour trouver des parades. Tu cites un bon exemple avec le streaming. Ou alors il faudrait que la loi soit mise-à-jour "en avance" en prenant compte des technologies qui n'existent pas encore. C'est donc impossible. Pire, elle devrait donc prévoir les délits "en avance" sur leur réalisation, et si pas les délits, les moyens utilisés pour les commettre. J'ai donc une question : peut-on voter une loi prévisionnelle ? Je cite un exemple pour être plus clair car je me rends compte que je m'exprime comme un yak : Il y a de cela 15 ans, aurait-on pu déjà voter une loi interdisant les programmes Peer-to-Peer par exemple, sachant que cela créerait de gros problèmes dans le futur (maintenant donc) ? Je me relis... je me suis compris, mais peut-être que je suis le seul

Kette

Tout le monde a d'autres canards à sodomiser je crois.

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

Nono

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

Tu peut ajouter aussi les de-remboursement de certain médoc qui se font en juillet/aout... Technique fourbe mais malheureusement efficace.

Nono

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

C'est pas faux, je vais être méfiant dès lors. :RegardSuspicieuxAutourDeSoi:

Narushima

Par contre c'est Darth Vader ou Dark Vador, faut choisir.

En l'occurence, il s'agit surtout de notre vénéré Lord Casque Noir.

jaroh

Extrait du magnifique site de propagande PEDAGOGIQUE jaimelesartistes.fr (à taper sur google regardez la correction). *streaming*

Ils savent ce que c'est le streaming ? Car ce n'est pas un téléchargement comme sur un réseau de P2P...

vos interrogations à tous, et principalement celles de Kette, sont intéressantes: Faisons un peu de théorie du droit. Vous avez classiquement 2 grandes doctrines. Les partisans de l'ordre spontané: ces partisans considèrent que la société est bien trop complexe pour être contrôlée par l'esprit humain. Cette théorie veut que, en raison de caractéristiques évolutives, la société se modifie trop vite pour que le législateur, à moins qu'il ne fut Dieu, puisse la contrôler. Il faut donc des lois cadres, c'est à dire qui prohibent de façon générale ce qui nuit à autrui. Ainsi, ne pas tuer, ne pas voler etc....La loi doit être générale et a vocation à résoudre favorablement le plus grand nombre de cas. Croire que l'on peut contrôler les humains pour obtenir un résultat souhaité est une hérésie. Pire, tenter de contrôler les actions des citoyens génèrent des désordres imprévisibles. Ainsi, on cite souvent comme exemple le fait que, lorsque le droit d'aînesse a été supprimé du droit français, la noblesse n'a plus fait qu'un seul enfant pour éviter la dilapidation de son patrimoine. La loi n'a pas fonctionné (puisque avec un seul enfant, le patrimoine reste concentré entre les mains de ce dernier) et la conséquence imprévisible est la chute de la natalité chez la noblesse. Dans cette hypothèse, il n'y a pas besoin de prévoir l'évolution technologique. Il suffit de prévoir que les droits d'auteur sont protégés et que s'analyse en contrefaçon toute reproduction d'une œuvre de l'esprit non achetée et du coup, peu importe que ce soit du streaming, du P2P, du téléchargement cérébral directement dans votre cortex, c'est illégal. Les partisans du constructivisme. Ces derniers considèrent que l'on peut contrôler la société et ses évolutions par des lois qui doivent être très précises et très détaillées. Il s'agit de rationaliser le comportement humain, de le contrôler pour obtenir un résultat souhaité. Dans cette optique, il faut réfléchir à chaque moyen qu'une personne peut utiliser pour commettre un acte illégal et prévoir une réponse qui serait appropriée. Pour des raisons principalement démagogiques, le second courant a très largement pris le dessus, car faire des lois est un moyen pour les politiques de faire croire qu'ils s'occupent d'un problème. Donc, le projet de loi HADOPI tente de contrôler un comportement humain (la contrefaçon des oeuvres de l'esprit sur le web) par des moyens très précis (les parlementaires et les sénateurs dissèquent le p2p, les binaries etc...., ils réfléchissent à des doubles peines, prévoient même que l'Hadopi enverra un courrier simple d'abord puis un courrier LRAR ensuite, bref, tout juste si la couleur de l'encre et la police de caractère de la lettre ne sont pas précisées). Si je quitte une seconde ma robe d'avocat, je suis d'accord sur le fait que l'approche constructiviste n'a que peu de chances de fonctionner. Non seulement le piratage devrait continuer d'exister (même s'il se réduira sans doute quelque peu temporairement, le temps que de vrais réseaux cryptés et anonymes soient mis en place et fonctionnels) mais encore émergera des conséquences imprévisibles pour l'instant. Il serait plus judicieux de repenser l'intégralité du système de la rémunération des droits des auteurs et des majors. Mais démagogiquement, il est plus simple de se rabattre sur le constructivisme. Je reprends maintenant ma robe d'avocat et je dis donc: pour l'instant, la loi française considère illégal le téléchargement. C'est un fait. J'espère ne pas vous avoir assommés en ce vendredi et bon WE à tous !!