Disons que le plus aberrant à mon sens, c'est que tout ce que veut Albanel c'est tenir son quota de 10000 mails d'avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions de de lignes internet par jour. Pour tenir le rythme, il est impossible de chercher à prouver que l'utilisateur a en effet piraté, et donc ils se basent uniquement sur des suspicions, parce qu'ils ont trouvé l'adresse IP dans une liste d'IP d'un tracker Bittorrent. A partir de là on peut imaginer plusieurs scénarios différents: Des IPs d'innocents internautes spoofées, des réseaux wifi mal protégés (pour infos, un réseau wifi protégé par clé WEP se pète en 10 min chrono en main, avec ou sans filtrage par adresse MAC, pour une clé WPA ça prend plus de temps, mais ça se craque quand même par brut force, en gros il existe aucun moyen d'avoir un réseau wifi sécurisé, si ce n'est de l'éteindre, ou de couvrir ses murs, fenêtres, plancher et plafonds d'aluminium.) The Pirate Bay a d'ailleurs prévu de balancer des IPs générées au hasard sur ses trackers, histoire de montrer que de nombreux internautes innocents peuvent s'en prendre plein la gueule. La présemption d'innocence est donc bafouée. Puisque à partir du moment où l'IP d'un pelo est relevée, il est désigné coupable, et devra, pour se déculpabiliser, fournir son disque dur en tant que preuve. Alors il suffit d'avoir un disque dur vierge à côté de soi pour être tranquille ?

Tu peux taper de tes petits poings cruels sur le sol en hurlant, ça n'y changera rien. Si tu veux faire modifier des lois qui t"apparaissent obsolètes ou idiotes, fait de la politique, ça sera plus utile.

euh non irate: http://www.partipirate.fr/, http://parti-pirate.fr/ et http://www.pp-international.net/ Si seulement la politique en France n'était pas une telle mascarade /aparté Ce qui me dérange dans votre propos cher maître c'est le sous-entendu qu'un avocat doit être "bien évidemment" du coté de la loi et ne surtout pas la remettre en cause, et le paradoxe d'apporter un support inconditionnel à l'anti-piratage dans une news qui discute le bien fondé d'une loi anti-pirate en cours. Vous rendez vous compte cher maître qu'en cautionnant la lutte contre le "piratage", vous vous faites agent d'une campagne qui vise à faire passer pour du piratage quelque chose qui ne l'était pas il n'y a encore pas si longtemps. Et aussi que cette défintion du "piratage" à sens unique, stigmatise l'individu face à une industrie tout en éxonérant l'industrie qui pourtant pratique le vol de propriété intellectuelle à grande échelle quasi-impunément. Encourage la désobéissance civile comme forme de lutte contre des lois inconstitutionnelles, ce n'est pas la même chose que soutenir le piratage qui n'a besoin d'aucun soutien pour exister car il existe depuis toujours, sauf qu'aujourd'hui partager s'appelle pirater et est puni par la loi. Ce qu'il y a de choquant c'est que le "devoir de réserve" des avocats français va presque toujours dans le sens indiqué par la loi peu importe le sens, une sorte de "dura lex sed lex über alles", et gare à l'avocat qui transgressera l'omerta qui existe au sein du corps juridique. Si encore les lois sur la propriété intellectuelle en France défendaient rééllement les valeurs qu'elles prétendent, ou étaient dans l'intérêt du peuple, mais ce ne sont que des transcriptions dans le droit français des directives de l'OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle): le DMCA, l'EUCD (et donc la DADVSI), etc. tout ça provient de l'OMPI. Quand un organisme indépendant des états fait passer sa volonté dans la législation des états, où est le processus démocratique ? N'est on pas en droit d'attendre des professionnels concernés directement qu'ils fassent front uni pour dénonce ce genre de pratiques ? Je constate à regret qu'au lieu d'avoir un tollé dénonciateur, on a un "piratage caca, piratage pas bien, si si c'est la loi qui le dit". Voila pourquoi, ça me reste en travers de la gorge chaque fois que j'entends un professionnel du droit défendre la corruption rampante qui ronge le système qui le fait vivre. C'est certainement utopique, mais je vis encore avec l'espoir que les avocats choisissent cette branche par vocation et pour défendre des valeurs et pas juste pour gagner plein de pognon. /fin de l'aparté

Ah merci Grand Maître B pour l'explication. Je comprends mieux l'approche de cette loi du coup. Donc en somme, il risque d'y avoir un bon paquet de "victimes innocentes". Par exemple si le petit fils vient chez mamy télécharger du prOn, des films pas encore sortis au ciné mais déjà disponibles en version audio québécoise ou bien le dernier album de Christophe Maé (ah non, là ça serait la petite fille) en P2P. Ben dans ce cas, c'est la mamy qui trinque ? Ensuite, les autres victimes innocentes : les gens dont on aura subtilisé l'adresse IP. Plus toutes les personnes ayant laissé trainé leurs IP sur des P2P, même sans enfreindre la loi. Par exemple je suppose que l'on peut télécharger un freeware, complètement libre de droits, à partir d'un P2P non ? (Enfin, dans ce cas-là mieux vaut télécharger directement à partir du site officiel, je m'en rends compte). Bref, ça va pas être évident de dépatouiller tout ce beau monde. On fonce dans un mur là, non ? Chaque cas est tellement particulier, même si cela ne change rien étant donné qu'on ne passera pas par un Juge (ça, par contre, ça me troue le luC). Et puis les vrais pirates, ceux qui foutent vraiment la mayrde, ils vont utiliser de fausses adresses IP, et si jamais ils se font choper, ils auront été assez malins pour avoir un disque dur "propre" sans téléchargements illégaux, à présenter (comme le dit DarkHope). Au final, actuellement la loi est impuissante à punir les vrais pirates j'ai l'impression et même s'ils vont être freinés un temps, ils vont mettre en place d'autres systèmes encore plus complexes. Enfin, bref, on (je dis "on" car en Belgique je sens que cette vague de folie va pas tarder à déferler) n'est pas sorti de l'auberge. Bon allez, je fonce à mon entrainement de hockey et je sais de quoi je vais parler avec mes co-équipiers après Thanks Grand Maître B je me sens plus malin (et ça, c'est pas du luxe, j'vous jure )

Une question que je me pose, et qui risque de ne pas plaire à tout le monde, est de savoir si une telle loi a légitimité à exister dans le cadre du droit d'auteur et de sa protection. En effet, la riposte graduée sanctionnant une violation du droit d'auteur (délit de contrefaçon) est anticonstitutionnelle, et déclarée comme telle par le Conseil Constitutionnel lors du vote de la DADVSI en 2006. Pour avoir suivi les discussions du Sénat en direct, je peux d'ailleurs dire que tous, y compris la ministre Albanel, se sont mélangés les pinceaux sur la faute qu'on sanctionne via cette loi (un coup c'est le défaut de protection de la connexion, un coup c'est le téléchargement illégal), et qu'en définitive personne ne le sait vraiment. De plus, cette protection de la connexion à internet, plus qu'une protection du droit d'auteur à laquelle je suis sûr (pour ma part) qu'elle faillira (j'ai d'ailleurs apprécié les questions sur la rémunération des artistes => en gros, dixit la ministre, qu'ils se démerdent avec leurs producteurs, ça ne nous regarde pas), pourrait être la base d'une lutte contre les virus/vers/troyens, et par la même contre les PC zombies, donc le spam, mail bombing, attaques DDOS et autres actes de "vraie" piraterie informatique. Je ne reviendrais même pas sur le respect du droit à la défense, avec un recours qui ne sera pas suspensif "pour ne pas enrayer la machine", le fait qu'on ne saura pas de quoi on est accusé "pour respecter la vie privée, faudrait pas que bobonne sache que je suis accusé de télécharger illégalement des oeuvres pornographiques dans son dos", et le fait qu'on ne sera même pas averti de la sanction lorsqu'elle sera prise "parce que les recommandés ça coûte cher".

Kette

Plus toutes les personnes ayant laissé trainé leurs IP sur des P2P, même sans enfreindre la loi. Par exemple je suppose que l'on peut télécharger un freeware, complètement libre de droits, à partir d'un P2P non ? (Enfin, dans ce cas-là mieux vaut télécharger directement à partir du site officiel, je m'en rends compte).

Non. La loi ne va pas jusqu'à interdire l'usage du P2P. Pour bittorrent, les trackers listent les IPs des gens qui téléchargent ou partagent le fichier. Donc pas moyen de se tromper à priori, puisque le spoofing ou le proprio du tracker a moyen de rajouter une tripoté d'IPs, juste comme ça, pour le fun. Pour eMule et autres P2P du genre, je ne sais pas vraiment comment ça se fera. La major lance le téléchargement du dernier album de Lorie et note l'IP de tous ceux qui sont également en train de le télécharger ?

la loi n'accèpte pas les preuves récupérées grâce à des moyens illégaux. Le coup du fichier mis à dispo, c'est ce qu'a fait l'éditeur de "Call Of Juarez". Il s'est pris une bonne trempe sur les fesses. D'ailleurs on pourrait porter plainte contre le major, pour diffusion illégale machin ayant droit. En gros, les prendre à leur propre jeu, quoi (bien qu'il resterait à prouver que c'est bien les employés de la major, avec l'aval de leurs patrons, qui ont mis le fichier à dispo... bon courage...). Enfin là je divague, et je raconte sûrement de grosse conneries, mais une chose est sûre: la méthode que tu cites, DarkHope, est interdite (ou du moins pas recevable)

La loi veut aussi que ce soit la un tribunal de justice qui punie les infractions, or pour HADOPI, ce n'est pas le cas.

Lord Dark Helmet ! Prosternez vous misérables mortels.

Vous avez tous raison, le projet de loi, tel qu'il est en l'état, est un bon foutoir et ce sont plutôt les braves gens qui vont trinquer que les derniers warez-leaders de la scène undergroundz. Note: Juridiquement, le projet vise à sanctionner le non contrôle de la connexion internet. Donc, si mamie laisse le petit dernier télécharger un JV sur un réseau P2P, c'est mamie qui trinque car c'est sa ligne. Sinon, je ne tiens pas à entrer dans un débat sur le rôle de l'avocat dans la cité, chacun a le droit de penser ce qu'il veut, je ne suis ni censeur ni maître à penser. Ceci étant dit, j'éclaircis une dernière fois la situation en ce qui me concerne: Ma présence parmi vous vise à vous éclairer, le plus agréablement possible, sur les lois existantes et les projets de loi en devenir. Mon avis personnel, quant à la "qualité" des lois en question, vous vous en fichez et vous avez bien raison. Que j'aime HADOPI ou pas, n'a aucun intérêt pour vous. Je vous donne, je l'espère en tous les cas, les moyens de savoir si VOUS vous l'aimez ou pas. Après, je crois que tant le ton de mon article HADOPI dans le journal que mes news vous laissent deviner ce que j'en pense. Enfin, en tant qu'homme de loi, je ne vais pas vous pousser à la violer, point barre. On ne demande pas à un avocat si c'est bien de violer la loi. A nouveau, j'apprécie et je respecte le fait que vous n'aimiez pas telle ou telle loi. Je ne défends pas HADOPI, moi aussi, à titre personnel, je pense que le piratage est un faux débat, que les chiffres du prétendu préjudice subi par les majors sont faux etc... mais à titre de professionnel je dis: aujourd'hui, télécharger des oeuvres sans en avoir le droit est illégal et voilà ce que vous risquez/ce que vous risquerez. Après, vous êtes tous assez grands pour aimer HADOPI, la détester, pirater à tour de bras si ça vous chante. L'objet de mes interventions n'est pas politique mais juridique.

Grand_Maître_B

ce sont plutôt les braves gens qui vont trinquer que les derniers warez-leaders de la scène undergroundz.

Ah mais ça la ministre Albanel l'a dit et répété pendant les débats, c'est justement ce qui est visé par ce projet de loi.