L'amendement 138: de rebondissements en rebondissements
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Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite
Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe
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C'est que, nous aussi nous avons un Darth Vader qui complote dans l'ombre pour faire passer des lois, disons, critiquables. Bon, ok, notre Darth Vader à nous français, il ressemble à Rick Moranis dans Spaceball, mais il est quand même dangereux, ne nous y trompons pas.
Quant à notre Sénat, il n'est peut-être pas très galactique, mais en revanche, il m'apparaît impuissant et manipulé.
J'en veux pour preuve le fait qu'il vient d'adopter le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (ex projet de loi HADOPI) en 24 heures! Le calendrier prévoyait plusieurs sessions, mais non, pas besoin, le Sénat a voté a une écrasante majorité en faveur du projet de loi.
J'ai parcouru les débats, que vous trouverez ici et ici, et ils m'ont paru bien ternes. Tout juste peut-on lire que les sénateurs déplorent l'amendement européen 138, mais aucun des grands enjeux n'est vraiment abordé.
Je ne me prononce pas plus pour l'instant. Je vais prendre le temps de lire soigneusement tous ces éléments, y réfléchir, et je posterais une news ultérieurement pour tenter, c'est l'intérêt me semble-t-il de ma présence parmi vous, de faire un vrai point sur notre situation actuelle. Mais je pense qu'on peut d'ores et déjà la résumer en deux mots:
pas brillante.
Sinon, la loi hadopi sera certainement soumise au Conseil constitutionnel qui dira si tel ou tel de ses aspects sont inconstitutionnels. Le Conseil n'a en effet pas encore été saisi pour cette loi. En revanche, il avait été saisi pour la loi DADVSI du 30 juin 2006 et a rendu une décision du 27 juillet 2006 qui déclare inconstitutionnel le fait suivant: le législateur voulait traiter le piratage par réseau P2P comme une simple contravention et commme délit un piratage par tous les autres moyens. Le but était de simplifier la procédure (une contravention étant moins lourde qu'un délit) pour le piratage par P2P qui reste la forme largement dominante, et donc de faire en sorte de faire tomber plus de pirates. On parlait alors de "réponse graduée" , mais ce n'est pas pareil que la riposte graduée d'HADOPI.
Mais le Conseil constitutionnel a refusé, considérant que cela créait une inégalité devant la loi entre les pirates P2P (qui risqueraient peu) et les autres pirates (qui risqueraient beaucoup plus).
"Considérant qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée"
Mais le conseil ne s'est pas encore vraiment prononcé sur la riposte graduée telle qu'elle est prévue dans le projet de loi HADOPI.
11
2008