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ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
03 novembre 2008

L
e mécanisme de nos institutions démocratiques peut apparaître barbant en surface, il est fascinant en profondeur, oui, un peu comme X3: terran conflict. Quand je contemple la naissance d'une loi, je clique parfois par réflexe sur ma souris, tellement je me croirais devant un  Advance Wars ou un Guild Wars. J'aimerais vous faire ressentir l'émotion profonde qui m'étreint en suivant les tractations plus ou moins secrètes, les coups de bluff ou de force qui président, et je pèse ce mot, à notre destinée, mais je sais que pour vous, ça peut paraître aussi barbant que de regarder Spock jouer aux échecs.

 

Je vais donc tenter de tout mettre à plat et de vous faire un point de notre situation actuelle quant à l'évolution du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que nous continuerons d'appeler projet de loi HADOPI parce que bon, on n'est pas idiots, ce n'est pas en nous disant que Godzilla se nommera dorénavant Yoshi qu'il ne nous mangera pas.

 

Reprenons l'analogie avec un advance wars: la map ? Rien moins qu'internet, mettons que ce soit une île. La mission ? Protéger le système actuel de rétribution du droit d'auteur, qui sera un fort. Le danger ? Le fort se fait attaquer par des millions de pirates. Les pnj ? Les internautes, disons que ce sont les autres bateaux qui tournent autour de l'ile. Les factions en présence ? Il y en a 2:

 

- Le Parlement et le Sénat français, qui sont prêts à tous pour protéger le fort, quitte à couler un maximum de bateaux innocents et à violer tous les sacro-saints principes juridiques. Ils ont pour stratégie de défense le projet de loi HADOPI. Comme dans Heroes of Might & Magic, cette faction compte des personnages particulièrement forts qui peuvent influencer la partie: Nicolas S., Albanel & Chatel.

 

- Le Parlement, la Commission et le Conseil, institutions européennes que vous connaissez maintenant, sinon, reprenez une pilule rouge. Cette faction n'a pas la même approche que l'autre, notamment en ce qu'elle cherche principalement à protéger les bateaux innocents. Sa stratégie de défense comprend l'amendement 138 du paquet télécom et ses héros sont Bono (qui est le parlementaire à l'origine de l'amendement 138) et José Manuel Barroso, Président de la commission.

 

La partie est en cours, on va la résumer.

 

Reprenons les stratégies: chacune des factions est en train d'élaborer sa défense. Comme dans tous les RTS, c'est une phase de jeu où il convient d'envahir un territoire, d'en exploiter les ressources et de bâtir ses petites tourelles et ses tanks. Si la faction française parvient à ses fins, elle aura mis sur pied le système HADOPI, qu'on ne présente plus. Actuellement, ce n'est pas encore terminé, mais quand même, il est bien avancé. Reprenons les principales étapes stratégiques:

 

23 novembre 2007 : Le début de  la partie est toujours laborieux, vous vous rappelez quand vous lanciez les premiers péons au bois dans Age of empire ? Eh bien là, c'est pareil, il faut amasser de la substance, et donc la faction française réunit tout ça dans le cadre du rapport Olivennes, alors dirigeant de la FNAC. On y trouve en substance tout le matériau utile à l'élaboration d'HADOPI: Riposte graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet, piloté par une « autorité de régulation neutre et indépendante ». filtrage par les fournisseurs d'accès à Internet des œuvres piratées, retrait des DRM etc...

 

12 juin 2008 : le Conseil d'Etat donne un avis favorable, mais après avoir suggéré une douzaine de modifications, notamment sur les points les plus sensibles. Ainsi, le Conseil d'État recommande de retirer à l'HADOPI ses pouvoirs de sanctions et de les remettre entre les mains d'un juge, de réduire la sanction de 12 mois de coupure à Internet à 3 mois, ou encore que la riposte graduée ne soit pas facultative, mais obligatoire.

 

21 octobre 2008 : Christine Albanel est entendue par la commission des affaires culturelles du Sénat et elle déclare que 10 000 messages d'avertissement par jour seront envoyés aux internautes pris en flagrant délit de piratage. Le budget de l'HADOPIpour 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros.

 

24 octobre 2008 : le gouvernement décide d'appliquer l'option fast travel à la partie. Je veux dire, le gouvernement décide d'appliquer la procédure d'urgence pour ce projet. Le texte ne passera donc qu'une seule fois devant les sénateurs puis les députés.



29 et 30 octobre 2008 : Le sénat vote le projet de loi, non sans l'avoir amendé.

 

La version issue du Sénat est, après lecture de son texte, assez profondément modifiée :


  • Le Sénat a modifié le futur article L. 331-20 du Code de la propriété intellectuelle précisant que HADOPI doit procéder "à l'examen des faits" et constater "la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3". C'est un coup dur pour le projet de loi, car il était initialement prévu que suffirait de constater la présence d'une adresse ip sur un réseau P2P proposant une oeuvre protégée pour que la riposte graduée démarre. S'il faut que HADOPI vérifie pour chaque adresse ip que l'oeuvre est vraiment téléchargée par l'adresse en question, cela va ralentir considérablement la sanction. A ce propos, et contrairement à ma news précédente plutôt pessimiste, je note que, dans les débats sénatoriaux, il est fait état  de ce que "il est « simple » de faire accuser un internaute innocent en fournissant son adresse IP, celle de son routeur wi-fi, voire celle de son imprimante, en dépit des systèmes de surveillance.". Cela fait écho à la déclaration du site piratebay qui indiquait distribuer des adresses ip d'internautes innocents dans la liste des ip attachés au téléchargement d'un fichier, ce qui veut dire que nos sénateurs sont quand même conscients de certaines réalités.

    •  

  • Le Sénat a restructuré la riposte graduée. Initialement, les différentes étapes prévues (email, lettre simple, lettre recommandée) avant la mise en place de sanctions étaient optionnelles, c'est à dire que l'HADOPI aurait pu sauter certaines de ces étapes, voire filer directement vers la sanction.La rédaction du sénat du projet des articles L. 331-24 et 331-25 lève toute ambiguïté. L'HADOPI doit d'abord envoyer un email rappelant, en substance, que pirater c'est illégal et dangereux pour l'industrie culturelle. En cas de renouvellement de l'infraction dans un délai de 6 mois on passe à la lettre recommandée avec accusé de réception. Cela risquant de faire flamber le budget, l'article prévoit très précisément une "lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné.". Et, si passée une année à compter de cette lettre recommandée une nouvelle infraction est commise, l'HADOPI peut passer aux sanctions.

    •  

  • Le Sénat a modifié également le projet de l'article L.331-24 afin que soit précisé que l'email ou la lettre envoyée par HADOPI "ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition". Ceci afin de préserver la vie privée des internautes, y compris donc vis-à-vis de leur famille ou amis (bref, de celui qui est titulaire de la ligne utilisée pour pirater) qui téléchargent des films de [k].

    •  

  • Le Sénat demande que la lettre soit motivée. Cet amendement ajouté par le sénat s'explique dans les débats comme suit: "Le projet de loi prévoit que les recommandations adressées par la commission de protection des droits doivent rappeler à l'abonné son obligation de respecter les droits d'auteur et droits voisins et doivent l'avertir des sanctions qu'il encourt en cas de renouvellement. Or sachant, d'une part, que ces recommandations ne sont pas contestables, qu'elles sont le préalable à une sanction éventuelle qui va jusqu'à la suppression de l'abonnement, sachant, d'autre part, qu'il peut arriver, et très certainement dans de nombreux cas, que l'abonné ne soit pas l'auteur des manquements aux obligations de l'article L. 336-3, il semble souhaitable que l'abonné sache ce qui lui est reproché et quel est l'objet de cette mise en garde. L'abonné doit être en mesure de se défendre et de pouvoir contester la sanction ultérieure. En conséquence, il est impératif que l'abonné puisse connaître les faits qui lui sont reprochés.C'est pourquoi, cet amendement prévoit que la recommandation soit motivée et qu'elle mentionne au moins une oeuvre ou un objet protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin auquel il a été porté atteinte." Notons que certains sénateurs ont refusé que l'objet ou l'oeuvre protégée soit mentionnée pour des raisons de vie privée. Ils ont ainsi indiqué "il importe que les recommandations envoyées au détenteur de l'adresse IP précisent le jour et l'heure de l'infraction constatée mais aller plus loin porterait atteinte à la vie privée". En l'état, si le texte se contente d'exiger que les recommandations soient motivées, sans plus de précisions, on peut déduire des débats sénatoriaux que par "recommandations", on entend précision du jour et de l'heure de l'infraction constatée.

    •  

  • Le Sénat réaffirme le caractère contradictoire de la procédure ainsi que la possibilité de contester les sanctions. Le projet de loi prévoit en effet que HADOPI peut prononcer des sanctions "après une procédure contradictoire", et que HADOPI "notifie à l'abonné la sanction prise à son encontre et l'informe des voies et délais de recours". Un décret futur nous éclairera sur le tribunal à saisir (on sait juste pour l'instant que c'est un tribunal judiciaire qui devra examiner les recours) et dans quel délai, mais le principe est bien là, ce qui est important.

  • Au niveau des sanctions, le Sénat prévoit la suspension de « l’accès au service » des internautes pour un mois minimum (au lieu de 3 mois, comme prévu initialement) et jusqu'à un an, en contraignant l'internaute à continuer de payer son abonnement avec « impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ».

    •  

  • Le Sénat préconise, « en fonction de l’état de l’art », plutôt que de couper internet, d'en limiter les services, à condition « que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin ».

    •  

  • Le texte du Sénat préconise également de donner « une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir » les atteintes, sous astreinte le cas échéant (c'est-à-dire obligation d'installer par exemple un système anti piratage à compter de tel jour, sous peine d'avoir à verser 100 € par jour de retard).  Cette mesure est réservée aux sociétés pour lesquelles il n'est pas possible de suspendre l'accès à internet.

    •  

  • L’HADOPI devra aussi encourager le développement de l’offre commerciale légale sur Internet. Le Sénat prévoit notamment l’octroi par l’HADOPI d’un label aux offres commerciales destiné à permettre aux usagers d’identifier clairement le caractère légal de ces offres.

    •  

  • L'HADOPI prévoit une information dans les écoles. Le projet de loi modifié par Sénat complètera en effet l'article L. 312-9 du code de l'éducation qui prévoit un brevet informatique et internet, qui dispensera une information "sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement". Attendons-nous donc à voir défiler des Pandas du téléchargement illégal dans les écoles.

    •  

  • Le Sénat a aussi profondément modifié la structure de la haute autorité (l'HADOPI donc) en ce qui concerne son rôle consultatif, informatif et aussi quant à la qualité des membres qui la composent. Notamment, on note qu'il s'agit maintenant d'agents assermentés astreints au secret professionnel.

    •  

  • Le Sénat a également prévu une sorte de "label de qualité" pour les offres légales (L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle)

    •  

  • Le répertoire des contrevenants est maintenu, tout comme la possibilité de faire une transaction avec la Haute Autorité.

    •  

    Je n'ai fait que retracer les grandes lignes des amendements votés par le Sénat, et vous voyez donc, mea culpa, que ce dernier, en dépit de son vote massif en faveur du projet de loi, a cependant ajouté des garanties qui n'existaient pas initialement.

     

    La défense HADOPI n'est donc pas terminée puisqu'il revient à l'Assemblée nationale de voter à son tour, ce qui se fera probablement fin de l'année ou début de l'année prochaine. Puis, le Conseil constitutionnel sera vraisemblablement saisi.

     

    Mais la partie comporte une autre faction, l'Européenne. Cette dernière n'est pas inactive et nous verrons, dans une prochaine news, quel est son système de défense (le paquet télécom et l'amendement 138), comment ce système interfère avec celui du joueur français, et surtout, comment les héros de chaque camp ont essayé d'agir sur l'autre.

     

    Pressez donc F6, faites une sauvegarde, et nous reprendrons prochainement.

     

    Stay tuned true believers

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    13:36 - Jurigeek - Reaction : 107
    lesmedia
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    vignete
    06
    11
    2008
    Grand_Maître_B / 15H25
    CirthCe qu'il y a de bien c'est que les commentaires sont aussi intéressant que l'article :) Mais dans le contrat souscrit auprès du fournisseur d'accès il est bien précisé qu'on peut suspendre son abonnement par lettre recommandé 1 mois avant la date d'échéance de son contrat, pour un contrat en général il y a un an d'engagement (déjà j'ai jamais trouvé ça trop normal...) si je me fait attraper par hadopi, mail, courrier, on me coupe l'accès 3 mois hors dans ces 3 mois je ne peux pas arrêter mon abonnement internet vu que la loi m'oblige à le payer et vu que les reconduction d'engagement sont tacite je me retrouve lié 1 ans de plus à mon fournisseur d'accès sans possibilité de faire quoi que ce soit ? Autre question, quid du droit à la copie privé, il disparait complètement ? Télécharger une oeuvre que l'on possede est condamnable ? (exemple : cd protégé que l'auto radio n'arrive pas à la lire et qu'on est obligé de télécharger pour le regraver dans un format lisible ...)
    Réponse à ta seconde question dans mon message précédent celui-ci :rolleyes: Quant à la première question, le projet de loi retouché par le sénat dit: Art. L. 331-28. – La suspension de l'accès mentionnée aux articles L. 331-25 et L. 331-26 n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la période de suspension.>> Les frais d'une éventuelle résiliation de l'abonnementau cours de la période de suspension sont supportés par l'abonné. sachant que l'article L. 121-84 du code de la consommation dispose que : "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles." Moralité:Puisque les éventuels frais de résiliations sont à la charge de l'abonné, cela signifie que tu dois pouvoir rompre, mais à tes frais. Après, on n'en sait pas plus: cela fera un nouveau cas de jurisprudence ;)
    sep_news
    Gnorek / 15H41
    Toujours concernant cette loi, quid des adresses IP dynamiques ? Bien que les IP statiques soient de plus en plus présentes, notamment sur les offres dégroupées, il demeure tout de même le cas des internautes changeant régulièrement d'IP, sans même s'en rendre compte. Les FAI seront-ils tenus (le font-ils déjà) de logger sur 10 ans les affectations d'adresse IP, afin de pouvoir dénoncer le vilain piratin auprès des autorités ? Le fait de stocker une telle information ne peut-elle tomber sous le coup de la loi Informatique et Libertés ? Et que se passe-t-il dès lors si j'ai des ennuis parce que le bail réseau qui vient de m'être attribué me refile l'IP d'un sale petit piratin ?
    sep_news
    Cirth / 15H52
    damn je vois pas la relation entre les fai et le droit de copie privé :o (ceci dit y a plus de copie privé d'après ton post général : http://forum.canardpc.com/showthread.php?t=29266 ) et pour les fournisseur d'accès qui suite à un coups de fil t'abonnent automatiquement à leur services sans prendre en compte que tu est déjà abonné ailleurs ? :P (ce qui est illégal mais qui se pratique ^_^) (ah et même question que Gnorek sur l'IP)
    sep_news
    fitfat / 16H14
    Oui, les FAIs loguent les attributions d'IP. De même que les proxys.
    sep_news
    Gnorek / 16H14
    Dans ce cas dans quelle mesure l'internaute dispose-t-il d'un droit de regard sur le stockage de ce genre de données ?
    sep_news
    flbl / 16H36
    Grand_Maître_BJe veux dire que le torrent "compil ska - libre de droit" ne va pas intéresser Hadopi dans l'immédiat. A mon avis, Hadopi va se concentrer sur les torrents, et Dieu sait qu'ils sont nombreux, qui portent le nom d'oeuvre de l'esprit protégés par les droits d'auteur.
    Naaaan me dites pas qu'ils vont s'intérésser en priroité aux etiquettes et pas aux contenus. Et tant que j'y suis, quel est le statut des enregistrements live fait par les fans comme ceux qu'on peut trouver sur lossless.fr ou etree.org ? Est ce que ça tombe sous le coup de la contrefaçon ? Est ce que les télécharger tombe sous le coup de l'hadopi ?
    sep_news
    syldark / 16H57
    Gnorek Et que se passe-t-il dès lors si j'ai des ennuis parce que le bail réseau qui vient de m'être attribué me refile l'IP d'un sale petit piratin ?
    je suppose qu'ils vont regarder de quel heure à quelle heure l'adresse IP a été utilisé de manière à télécharger, donc normalement, même en te chopant une IP "salie", tu ne prends aucun risque si tu ne dl pas avec. (m'enfin...en théorie quoi..)
    sep_news
    fitfat / 17H11
    flbl>Ils ont pas vraiment le choix. Comment tu veux qu'ils connaissent le contenus avant de l'avoir téléchargé ? J'imagine qu'ils vont commencer par racler tous les sites genre emule-island, mininova, piratebay,... ca fait déjà une bonne base de fichier [edit] Tiens, d'ailleurs, dans le cas de proxy anonymisant (qui ne fait pas suivre l'IP source dans les paquets), il y aura nécessairement plusieurs IP derrière celle du proxy. Hors, je doutes que les proxy loguent également les données transférer vu la volumétrie que cela impliquerait (mais bon, je dois dire que c'est plus intuitif que certifié). En admettant qu'ils ne loguent pas les données, les seuls informations qui seraient utiles à la HA, serait l'association IP source (celle du pirate présumé), l'IP cible (celle de la machine de la HA), le protocole utilisé et la date/heure de l'association. Hors il est peut probable qu'il y ai moins d'une IP sources qui soit impliqué dans cette association. A ce moment, ils peuvent simplement déterminer qu'il y a bien eu une connexion et un transfert avec ces IPs sans pouvoir toujours déterminer le protocole, du fait du brouillage des clients P2P génère, ni déterminer ce qui a été transféré par chaque IP. Est-ce qu'ils peuvent malgré tout lancer la procédure ? Après, si le proxy log au moins un extrait des paquets échangés, pour peu que l'extrait soit pertinent, il faudrait en plus que l'HA analyse les trames et compare les résultat à ses propres fichiers. Mais dans ce cas, ils auront vite fait d'exploser leur budget. Au finale, je me demande si les majors n'ont tous simplement pas trouver un moyen commode de reporter le cout de la traque des pirates sur l'état. [/edit]
    sep_news
    flbl / 17H17
    Je vous avais déjà cité http://www.jaimelesartistes.info/ et bien maintenant je vous offre: http://www.jaimelesinternautes.com/
    CirthMais dans le contrat souscrit auprès du fournisseur d'accès il est bien précisé qu'on peut suspendre son abonnement par lettre recommandé 1 mois avant la date d'échéance de son contrat, pour un contrat en général il y a un an d'engagement (déjà j'ai jamais trouvé ça trop normal...)
    Les clauses d'un contrat peuvent être abusives et donc nulles. Pour la petite explication sur la durée d'abonnement minimal, c'est une astuce de modèle économique pour s'assurer de la rentabilité de prendre un nouveau client et ça permet d'étaler les prix et de cacher certains coûts au consommateur dérrière des offres marketing. Un exemple, le prix du téléphone mobile ultra réduit lors d'un abonnement à un forfait est en fait compris dans le montant de l'abonnement et réparti sur chaque mensualité, arrivé à la fin de la durée minimale de son abonnement le client à payé le plein tarif de son téléphone mais il ne le sait pas (et si il ne résilie pas son abonnement, il continue de payer des mensualités pour un téléphone au delà du plein tarif)
    CirthAutre question, quid du droit à la copie privé, il disparait complètement ? Télécharger une oeuvre que l'on possede est condamnable ? (exemple : cd protégé que l'auto radio n'arrive pas à la lire et qu'on est obligé de télécharger pour le regraver dans un format lisible ...)
    Ça fait longtemps que le droit à la copie privée à disparu, d'abord la notion de droit à été remplacée par une notion d'exception, et puis la justice a récemment tranché: c'est DTC la copie privée sauf quelques rares exceptions. Tant que l'argent de la taxe de la commission de la copie privée rentre (une taxe sur tous les supports en fonction de leur capacité), il n'y a pas de raison de changer quoique ce soit, mais c'est un autre sujet que je résumerais ainsi: Le gouvernement fait du recel de contrefaçon depuis des années en taxant les usages assimilés au piratage et le piratage via la commission de la copie privée et tout ce qui tourne autour de cette taxe est maintenue dans une opacité quasi-totale pour ne pas que ça se sache. Quelques liens d'articles sur numerama concernant les derniers remous en rapport à cette taxe: 9723-La-taxe-pour-copie-privee-contestee-au-Conseil-d-Etat.html 10045-La-taxe-pour-copie-privee-de-la-France-a-l-Espagne.html 10229-Le-soldat-Besson-au-secours-de-la-taxe-pour-copie-privee.html 10245-La-taxe-pour-copie-privee-annulee-par-le-Conseil-d-Etat.html 10253-Taxe-copie-privee-les-ayants-droit-confirment-leur-entetement.html 10563-Copie-privee-le-gouvernement-admet-la-fuite-des-capitaux.html 10765-Copie-privee-les-industriels-de-retour-a-couteaux-tires-a-la-Commission.html
    sep_news
    flbl / 18H40
    GnorekDans ce cas dans quelle mesure l'internaute dispose-t-il d'un droit de regard sur le stockage de ce genre de données ?
    Le droit de regard c'est DTC! Il y a eu à une époque lointaine (en 1978) une loi "informatique et libertés" qui protégeait de ce genre de chose mais aujourd'hui en pratique on se retrouve avec une CNIL inutile qui n'a pas les compétences, ni les moyens de remplir sa tâche et qui est présidée par un opposant au respect de la vie privée qui a un lourd passif à son actif (2004, 2005).
    sep_news
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