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ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge
03 novembre 2008

L
e mécanisme de nos institutions démocratiques peut apparaître barbant en surface, il est fascinant en profondeur, oui, un peu comme X3: terran conflict. Quand je contemple la naissance d'une loi, je clique parfois par réflexe sur ma souris, tellement je me croirais devant un  Advance Wars ou un Guild Wars. J'aimerais vous faire ressentir l'émotion profonde qui m'étreint en suivant les tractations plus ou moins secrètes, les coups de bluff ou de force qui président, et je pèse ce mot, à notre destinée, mais je sais que pour vous, ça peut paraître aussi barbant que de regarder Spock jouer aux échecs.

 

Je vais donc tenter de tout mettre à plat et de vous faire un point de notre situation actuelle quant à l'évolution du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que nous continuerons d'appeler projet de loi HADOPI parce que bon, on n'est pas idiots, ce n'est pas en nous disant que Godzilla se nommera dorénavant Yoshi qu'il ne nous mangera pas.

 

Reprenons l'analogie avec un advance wars: la map ? Rien moins qu'internet, mettons que ce soit une île. La mission ? Protéger le système actuel de rétribution du droit d'auteur, qui sera un fort. Le danger ? Le fort se fait attaquer par des millions de pirates. Les pnj ? Les internautes, disons que ce sont les autres bateaux qui tournent autour de l'ile. Les factions en présence ? Il y en a 2:

 

- Le Parlement et le Sénat français, qui sont prêts à tous pour protéger le fort, quitte à couler un maximum de bateaux innocents et à violer tous les sacro-saints principes juridiques. Ils ont pour stratégie de défense le projet de loi HADOPI. Comme dans Heroes of Might & Magic, cette faction compte des personnages particulièrement forts qui peuvent influencer la partie: Nicolas S., Albanel & Chatel.

 

- Le Parlement, la Commission et le Conseil, institutions européennes que vous connaissez maintenant, sinon, reprenez une pilule rouge. Cette faction n'a pas la même approche que l'autre, notamment en ce qu'elle cherche principalement à protéger les bateaux innocents. Sa stratégie de défense comprend l'amendement 138 du paquet télécom et ses héros sont Bono (qui est le parlementaire à l'origine de l'amendement 138) et José Manuel Barroso, Président de la commission.

 

La partie est en cours, on va la résumer.

 

Reprenons les stratégies: chacune des factions est en train d'élaborer sa défense. Comme dans tous les RTS, c'est une phase de jeu où il convient d'envahir un territoire, d'en exploiter les ressources et de bâtir ses petites tourelles et ses tanks. Si la faction française parvient à ses fins, elle aura mis sur pied le système HADOPI, qu'on ne présente plus. Actuellement, ce n'est pas encore terminé, mais quand même, il est bien avancé. Reprenons les principales étapes stratégiques:

 

23 novembre 2007 : Le début de  la partie est toujours laborieux, vous vous rappelez quand vous lanciez les premiers péons au bois dans Age of empire ? Eh bien là, c'est pareil, il faut amasser de la substance, et donc la faction française réunit tout ça dans le cadre du rapport Olivennes, alors dirigeant de la FNAC. On y trouve en substance tout le matériau utile à l'élaboration d'HADOPI: Riposte graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet, piloté par une « autorité de régulation neutre et indépendante ». filtrage par les fournisseurs d'accès à Internet des œuvres piratées, retrait des DRM etc...

 

12 juin 2008 : le Conseil d'Etat donne un avis favorable, mais après avoir suggéré une douzaine de modifications, notamment sur les points les plus sensibles. Ainsi, le Conseil d'État recommande de retirer à l'HADOPI ses pouvoirs de sanctions et de les remettre entre les mains d'un juge, de réduire la sanction de 12 mois de coupure à Internet à 3 mois, ou encore que la riposte graduée ne soit pas facultative, mais obligatoire.

 

21 octobre 2008 : Christine Albanel est entendue par la commission des affaires culturelles du Sénat et elle déclare que 10 000 messages d'avertissement par jour seront envoyés aux internautes pris en flagrant délit de piratage. Le budget de l'HADOPIpour 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros.

 

24 octobre 2008 : le gouvernement décide d'appliquer l'option fast travel à la partie. Je veux dire, le gouvernement décide d'appliquer la procédure d'urgence pour ce projet. Le texte ne passera donc qu'une seule fois devant les sénateurs puis les députés.



29 et 30 octobre 2008 : Le sénat vote le projet de loi, non sans l'avoir amendé.

 

La version issue du Sénat est, après lecture de son texte, assez profondément modifiée :


  • Le Sénat a modifié le futur article L. 331-20 du Code de la propriété intellectuelle précisant que HADOPI doit procéder "à l'examen des faits" et constater "la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3". C'est un coup dur pour le projet de loi, car il était initialement prévu que suffirait de constater la présence d'une adresse ip sur un réseau P2P proposant une oeuvre protégée pour que la riposte graduée démarre. S'il faut que HADOPI vérifie pour chaque adresse ip que l'oeuvre est vraiment téléchargée par l'adresse en question, cela va ralentir considérablement la sanction. A ce propos, et contrairement à ma news précédente plutôt pessimiste, je note que, dans les débats sénatoriaux, il est fait état  de ce que "il est « simple » de faire accuser un internaute innocent en fournissant son adresse IP, celle de son routeur wi-fi, voire celle de son imprimante, en dépit des systèmes de surveillance.". Cela fait écho à la déclaration du site piratebay qui indiquait distribuer des adresses ip d'internautes innocents dans la liste des ip attachés au téléchargement d'un fichier, ce qui veut dire que nos sénateurs sont quand même conscients de certaines réalités.

    •  

  • Le Sénat a restructuré la riposte graduée. Initialement, les différentes étapes prévues (email, lettre simple, lettre recommandée) avant la mise en place de sanctions étaient optionnelles, c'est à dire que l'HADOPI aurait pu sauter certaines de ces étapes, voire filer directement vers la sanction.La rédaction du sénat du projet des articles L. 331-24 et 331-25 lève toute ambiguïté. L'HADOPI doit d'abord envoyer un email rappelant, en substance, que pirater c'est illégal et dangereux pour l'industrie culturelle. En cas de renouvellement de l'infraction dans un délai de 6 mois on passe à la lettre recommandée avec accusé de réception. Cela risquant de faire flamber le budget, l'article prévoit très précisément une "lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné.". Et, si passée une année à compter de cette lettre recommandée une nouvelle infraction est commise, l'HADOPI peut passer aux sanctions.

    •  

  • Le Sénat a modifié également le projet de l'article L.331-24 afin que soit précisé que l'email ou la lettre envoyée par HADOPI "ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition". Ceci afin de préserver la vie privée des internautes, y compris donc vis-à-vis de leur famille ou amis (bref, de celui qui est titulaire de la ligne utilisée pour pirater) qui téléchargent des films de [k].

    •  

  • Le Sénat demande que la lettre soit motivée. Cet amendement ajouté par le sénat s'explique dans les débats comme suit: "Le projet de loi prévoit que les recommandations adressées par la commission de protection des droits doivent rappeler à l'abonné son obligation de respecter les droits d'auteur et droits voisins et doivent l'avertir des sanctions qu'il encourt en cas de renouvellement. Or sachant, d'une part, que ces recommandations ne sont pas contestables, qu'elles sont le préalable à une sanction éventuelle qui va jusqu'à la suppression de l'abonnement, sachant, d'autre part, qu'il peut arriver, et très certainement dans de nombreux cas, que l'abonné ne soit pas l'auteur des manquements aux obligations de l'article L. 336-3, il semble souhaitable que l'abonné sache ce qui lui est reproché et quel est l'objet de cette mise en garde. L'abonné doit être en mesure de se défendre et de pouvoir contester la sanction ultérieure. En conséquence, il est impératif que l'abonné puisse connaître les faits qui lui sont reprochés.C'est pourquoi, cet amendement prévoit que la recommandation soit motivée et qu'elle mentionne au moins une oeuvre ou un objet protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin auquel il a été porté atteinte." Notons que certains sénateurs ont refusé que l'objet ou l'oeuvre protégée soit mentionnée pour des raisons de vie privée. Ils ont ainsi indiqué "il importe que les recommandations envoyées au détenteur de l'adresse IP précisent le jour et l'heure de l'infraction constatée mais aller plus loin porterait atteinte à la vie privée". En l'état, si le texte se contente d'exiger que les recommandations soient motivées, sans plus de précisions, on peut déduire des débats sénatoriaux que par "recommandations", on entend précision du jour et de l'heure de l'infraction constatée.

    •  

  • Le Sénat réaffirme le caractère contradictoire de la procédure ainsi que la possibilité de contester les sanctions. Le projet de loi prévoit en effet que HADOPI peut prononcer des sanctions "après une procédure contradictoire", et que HADOPI "notifie à l'abonné la sanction prise à son encontre et l'informe des voies et délais de recours". Un décret futur nous éclairera sur le tribunal à saisir (on sait juste pour l'instant que c'est un tribunal judiciaire qui devra examiner les recours) et dans quel délai, mais le principe est bien là, ce qui est important.

  • Au niveau des sanctions, le Sénat prévoit la suspension de « l’accès au service » des internautes pour un mois minimum (au lieu de 3 mois, comme prévu initialement) et jusqu'à un an, en contraignant l'internaute à continuer de payer son abonnement avec « impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ».

    •  

  • Le Sénat préconise, « en fonction de l’état de l’art », plutôt que de couper internet, d'en limiter les services, à condition « que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin ».

    •  

  • Le texte du Sénat préconise également de donner « une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir » les atteintes, sous astreinte le cas échéant (c'est-à-dire obligation d'installer par exemple un système anti piratage à compter de tel jour, sous peine d'avoir à verser 100 € par jour de retard).  Cette mesure est réservée aux sociétés pour lesquelles il n'est pas possible de suspendre l'accès à internet.

    •  

  • L’HADOPI devra aussi encourager le développement de l’offre commerciale légale sur Internet. Le Sénat prévoit notamment l’octroi par l’HADOPI d’un label aux offres commerciales destiné à permettre aux usagers d’identifier clairement le caractère légal de ces offres.

    •  

  • L'HADOPI prévoit une information dans les écoles. Le projet de loi modifié par Sénat complètera en effet l'article L. 312-9 du code de l'éducation qui prévoit un brevet informatique et internet, qui dispensera une information "sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement". Attendons-nous donc à voir défiler des Pandas du téléchargement illégal dans les écoles.

    •  

  • Le Sénat a aussi profondément modifié la structure de la haute autorité (l'HADOPI donc) en ce qui concerne son rôle consultatif, informatif et aussi quant à la qualité des membres qui la composent. Notamment, on note qu'il s'agit maintenant d'agents assermentés astreints au secret professionnel.

    •  

  • Le Sénat a également prévu une sorte de "label de qualité" pour les offres légales (L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle)

    •  

  • Le répertoire des contrevenants est maintenu, tout comme la possibilité de faire une transaction avec la Haute Autorité.

    •  

    Je n'ai fait que retracer les grandes lignes des amendements votés par le Sénat, et vous voyez donc, mea culpa, que ce dernier, en dépit de son vote massif en faveur du projet de loi, a cependant ajouté des garanties qui n'existaient pas initialement.

     

    La défense HADOPI n'est donc pas terminée puisqu'il revient à l'Assemblée nationale de voter à son tour, ce qui se fera probablement fin de l'année ou début de l'année prochaine. Puis, le Conseil constitutionnel sera vraisemblablement saisi.

     

    Mais la partie comporte une autre faction, l'Européenne. Cette dernière n'est pas inactive et nous verrons, dans une prochaine news, quel est son système de défense (le paquet télécom et l'amendement 138), comment ce système interfère avec celui du joueur français, et surtout, comment les héros de chaque camp ont essayé d'agir sur l'autre.

     

    Pressez donc F6, faites une sauvegarde, et nous reprendrons prochainement.

     

    Stay tuned true believers

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    13:36 - Jurigeek - Reaction : 107
    lesmedia
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    vignete
    05
    11
    2008
    syldark / 19H34
    Tout d'abord, mes félicitations pour l'article, un grand moment de bonheur juridique! (qui aurait cru pouvoir dire ça un jour ! :rolleyes:) 1) Ensuite, j'espère que la question n'a pas déjà été posée, mais à partir du moment ou une personne a été condamnée à la coupure de l'accès internet, j'ai bien saisi qu'elle ne pouvait prendre un 2 ieme contrat. (logique me direz vous) Mais la loi n'empêche donc pas de reprendre un contrat avec un autre nom? (je pense aux familles, supposons que le gamin télécharge, fasse couper la ligne qui était au nom du père), rien n'empêche de souscrire au nom de la mère ou du grand père? 2) Autre question : Dans le cas ou encore une fois le gamin (12 ans) télécharge, et que le père ne sait même pas comment allumer un ordinateur. Qui sera dans ce cas la rendu responsable? Le père a il la moindre chance de gagner devant un juge (supposons, père célibataire, au travail a l'heure du piratage constaté sur la lettre avec AR, seul le gamin etait à la maison) Je trouve quand même cette loi très très bancale....
    sep_news
    Grand_Maître_B / 19H51
    syldarkTout d'abord, mes félicitations pour l'article, un grand moment de bonheur juridique! (qui aurait cru pouvoir dire ça un jour ! :rolleyes:) 1) Ensuite, j'espère que la question n'a pas déjà été posée, mais à partir du moment ou une personne a été condamnée à la coupure de l'accès internet, j'ai bien saisi qu'elle ne pouvait prendre un 2 ieme contrat. (logique me direz vous) Mais la loi n'empêche donc pas de reprendre un contrat avec un autre nom? (je pense aux familles, supposons que le gamin télécharge, fasse couper la ligne qui était au nom du père), rien n'empêche de souscrire au nom de la mère ou du grand père? 2) Autre question : Dans le cas ou encore une fois le gamin (12 ans) télécharge, et que le père ne sait même pas comment allumer un ordinateur. Qui sera dans ce cas la rendu responsable? Le père a il la moindre chance de gagner devant un juge (supposons, père célibataire, au travail a l'heure du piratage constaté sur la lettre avec AR, seul le gamin etait à la maison) Je trouve quand même cette loi très très bancale....
    1 - Exact! la maman ou la grand maman peut prendre la connexion à son nom, la sanction porte sur la personne titulaire de la ligne, pas sa famille. En revanche, faut continuer à payer l'abonnement de l'accès inutile 2- Le responsable est le titulaire de la ligne, donc, le père!! ;)
    sep_news
    fefe / 19H53
    Grand_Maître_B1 - Exact! la maman ou la grand maman peut prendre la connexion à son nom, la sanction porte sur la personne titulaire de la ligne, pas sa famille. En revanche, faut continuer à payer l'abonnement de l'accès inutile ;)
    Ce n'est pas par addresse postale mais par nom ? Bonjour les contournements. On est force de payer l'abonnement a une ligne bloquee par HADOPI ? Il se passe quoi si on ne paye plus ? Ils coupent l'acces ? ;)
    sep_news
    PurpleSkunk / 21H57
    fefeOn est force de payer l'abonnement a une ligne bloquee par HADOPI ? Il se passe quoi si on ne paye plus ? Ils coupent l'acces ? ;)
    C'est assez rigolo comme situation ça, c'est clair. J'imagine qu'ils font appel directement à une société de recouvrement.
    sep_news
    Grand_Maître_B / 22H36
    PurpleSkunkC'est assez rigolo comme situation ça, c'est clair. J'imagine qu'ils font appel directement à une société de recouvrement.
    Non, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas :rolleyes:
    sep_news
    vignete
    06
    11
    2008
    Bootsy / 00H01
    J'ai une question que j'ai un peu de mal a exprimer: Bit torrent decoupe les fichiers en centaines de paquets plus petits et inexploitables individuellement. Si je recois un seul de ces paquets, j'ai recu une partie d'une oeuvre protegee par copyright, donc j'imagine que je suis coupable de piratage. Mais d'un autre cote je peux prouver qu'il est absolument impossible pour moi d'avoir consulte la partie de l'oeuvre que l'on m'accuse d'avoir copie. Il n'y a donc pour moi aucun moyen de savoir que le fichier que je suis en train de telecharger est protege par copyright ou non. Avec Hadopi, les agents asermentes ne semblent pas avoir besoin de prouver que j'ai effectivement telecharge l'integralite de l'oeuvre protegee, et donc que je suis au courant de mon infraction. Imaginons un instant qu'un petit rigolo mal intentionne envoie dans son spam des liens vers des fichiers torrents contenant des oeuvres protegees par copyright en les faisant passer pour des choses anodines (un film de poneys libre par ex). Apres quelques mois de spam le gars aura ete responsable de 1000ers de lettre recommandees 100aines d'abonnements coupes, etc... Pas une de ses victimes n'avait le moindre moyen de savoir qu'il downloadait une oeuvre protegee par copyright. Si je vais louer un DVD et que je le rippe, c'est marque dessus que je n'ai pas le droit, et meme assez difficile de ne pas le savoir. Dans le cas des reseaux P2P meme si je veux le savoir je ne peux pas. Bien entendu je peux etre juste intelligent et ne pas cliquer sur les liens du spam, mais bon c'est trop temptant. Donc la question est : la loi HADOPI peut elle vraiment couper l'acces a Internet sans recours a une personne qui au moment des faits n'avait aucun moyen de verifier la legalite de son acte anodin (telecharger un fichier sur le net). Ne devrait elle pas etre conditionnee a la mise a disposition gratuite d'un outil permettant de verifier la legalite de ses propres telechargements ?
    J'ai souri.:P Mais évidemment, ca ne marchera pas, il te demanderont "tu as beaucoup de potes qui téléchargent 1% d'une oeuvre avant d'arrêter?" et tu deviendras bien rouge. Au contraire, au royaume-uni, si la justice n'est pas en mesure de déterminer la date à laquelle le délit a été commis, elle doit abandonner. Exemple = les mecs qui se filment à 320 sur le périph, avant de mettre ca sur youtube, et qui, devant le juge, se défendent avec un "la vidéo a quatre ans, salut!" Ca existe en France, je crois, la "prescription". C'est sur qu'il doit y avoir moyen de gruger, en encryptant les données, en rendant le protocole bordélique à intercepter, en n'envoyant pas ce qui permettrait d'identifier le contrevenant (IP, FAI, tout ce qu'on te raconte ici : http://whatismyipaddress.com/ ), bref, faire le filou. Si en plus il existe des gruges "juridiques" bien débiles, comme celle que je vient de citer chez nos amis angliches, cette loi pourrait bien être un gigantesque n'importe quoi. Et être supprimée.
    sep_news
    PurpleSkunk / 14H49
    Grand_Maître_BNon, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas :rolleyes:
    Tu penses qu'ils passeraient directement aux saisies, dans le style huissier, toussa ? Même pas une petite société de recouvrement before ? La vache, c'est violent quand même, pour des impayés de loyer ou autre, je comprends (malheureusement j'en ai fait les frais :P), mais là ça me paraît extrême... c'est moi qui me fait des illusions ou bien ?
    sep_news
    Grand_Maître_B / 14H58
    PurpleSkunkTu penses qu'ils passeraient directement aux saisies, dans le style huissier, toussa ? Même pas une petite société de recouvrement before ? La vache, c'est violent quand même, pour des impayés de loyer ou autre, je comprends (malheureusement j'en ai fait les frais :P), mais là ça me paraît extrême... c'est moi qui me fait des illusions ou bien ?
    Oui, j'y suis allé peut être un peu fort. Le FAI enverrait probablement d'abord une mise en demeure de payer avant de lancer des mesures aussi violentes. C'est que, il faut m'excuser, mais je suis justement en ce moment en plein nantissements dans des dossiers :)
    sep_news
    PurpleSkunk / 15H04
    D'ailleurs, une question un peu relative : dans ce contexte, quid de la loi Chatel et de la résiliation anticipée (un quart du restant dû, bla, bla, bla...) ? Je vois venir d'ici les situations bordéliques comme pas possible.
    sep_news
    Cirth / 15H04
    Ce qu'il y a de bien c'est que les commentaires sont aussi intéressant que l'article :)
    Grand_Maître_BNon, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas :rolleyes:
    Mais dans le contrat souscrit auprès du fournisseur d'accès il est bien précisé qu'on peut suspendre son abonnement par lettre recommandé 1 mois avant la date d'échéance de son contrat, pour un contrat en général il y a un an d'engagement (déjà j'ai jamais trouvé ça trop normal...) si je me fait attraper par hadopi, mail, courrier, on me coupe l'accès 3 mois hors dans ces 3 mois je ne peux pas arrêter mon abonnement internet vu que la loi m'oblige à le payer et vu que les reconduction d'engagement sont tacite je me retrouve lié 1 ans de plus à mon fournisseur d'accès sans possibilité de faire quoi que ce soit ? Autre question, quid du droit à la copie privé, il disparait complètement ? Télécharger une oeuvre que l'on possede est condamnable ? (exemple : cd protégé que l'auto radio n'arrive pas à la lire et qu'on est obligé de télécharger pour le regraver dans un format lisible ...)
    sep_news
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