postit
Réseau CPC BARRE DE VIE BAS GROS POING Crunchez vos adresses URL
|
Calculez la conso électrique de votre PC
|
Hébergez vos photos
Jeudi 09 Février, 2012
Ce site ne s’affiche pas bien sur Mac, mais c’est voulu
Le site du jeu vidéo et du PC dont vous êtes le héros
image_couly_102 Canard PC cadre_recherche
Partager
A lire également

L'eG8: un très bête show ?

30/05/11 - tag : Europe

Microsoft vs Google: Le choc des Titans

08/04/11 - tag : Europe

Blame Europa

26/11/09 - tag : Europe

Le mal français

06/05/09 - tag : Europe

L'amendement 138: de rebondissements en rebondissements

28/11/08 - tag : Europe

Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge

03/11/08 - tag : Europe

Que choisir ? La grogne !

17/10/08 - tag : Europe

Après le scalpel, la hache

09/10/08 - tag : Europe

L'europe: une pilule rouge pour tout comprendre - la suite

12/10/08 - tag : Europe

BAM

06/10/08 - tag : Europe

Il a osé

06/10/08 - tag : Europe

L'europe: une pilule rouge pour tout comprendre

06/10/08 - tag : Europe

Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe

24/09/08 - tag : Hadopi

Découvrez les premiers articles de Grand Maitre B

16/09/08 - tag : juridique

On en parle ici.


Le Forum - Wargame : European Escalation. 6 pages dans le CCCPC 237. Guerre Froide très chaude.
- FOnline: Desert Europe : Présentation et mobilisation francophone !
- Wargame : European Escalation, j'en bave d'avance !
- Wargame: European Escalation - Preco et beta "publique" bientot
- Conseil voyage grand weekend europe (Prague, Amsterdam ...)
- Jeuzécompatibilité 2! US vs Europe!
- [VDS]GPS Navigon 3310 europe
- Annonce d'échanges européen cet été !
- Hadopi : si elle peut saigner, on peut la tuer 3
- Canard PC s'engage vraiment avec Hadopi
- Canard PC s'engage avec Hadopi
- Un moule frites sans Hadopi, juste de la mayonnaise svp!

img/news/30358/advancewars_43427_9568_737x308.jpg

ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite
05 novembre 2008

V
ous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

 

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

 

Reprenons rapidement les différentes étapes:

 

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

 

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

 

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

 

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

 

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

 

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

 

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

 

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

 

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.



24 septembre 2008 :  Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

 

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.


3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».



6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

 

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est  la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.

 

 

 

 



lesmedia

News Suivante News Précédante

vignete
05
11
2008
Cake / 20H50
La partie devient passionnante (mais tout de même un peu inquiétante). On peut pas sauvegarder ? :(
sep_news
Say hello / 20H55
On aurait beau recharger, avec Mr. S dans la partie ça finira toujours pareil, script d'IA limité en possibilité :XD:
sep_news
PurpleSkunk / 21H55
La fin de la partie s'annonce haletante ! Vivement le boss ! ^_^
sep_news
vignete
06
11
2008
L'Inkagoulé / 07H40
J'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort. Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Européens, les cobayes ?
sep_news
DarkHope / 09H18
Et comme date on peut rajouter le 05 novembre: Sarkozy fait pression sur les états membres, qui devraient tous rejeter l'amendement 138, ou au pire pour le gouvernement français, s'abstenir. Reste à savoir si ce ne sont que des rumeurs, et quel moyen de pression a utilisé Sarkozy.
sep_news
Kette / 10H34
Ils s'y cramponnent sévère à leur projet HADOPI. Encore un excellent article, maintenant faut attendre la suite. Perso, j'ai envie que le bouclier anti-missiles soit mis en place et que la contre-attaque sera à l'image de l'assaut : fourbe. Si, comme le dit DarkHope, le gouvernement français s'abstient, cela va-t-il vraiment changer quelque chose au niveau du vote ? Il n'y a pas de droit de véto je suppose ? Quant à la pression exercée par Sarkozy sur les autres états membres, cela ne me fait pas trop peur: je crois que les dirigeants ne vont pas se laisser influencer comme ça.
L'InkagouléJ'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort. Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Français, les cobayes ?
;)
sep_news
Cirth / 15H11
Je ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?
sep_news
DarkHope / 15H42
Les majors ne seraient plus amis avec Sarkozy.
sep_news
vignete
07
11
2008
flbl / 11H19
CirthJe ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?
Dans ce cas, le piratage n'est même pas un enjeu c'est un prétexte, une pilule pour essayer de faire accepter plus facilement ce texte de loi, d'autres exemples: le "terrorisme", la "pédophilie", ... Pour saisir un peu mieux les enjeux, tu peux commencer par te documenter sur l'ompi (office mondial de la propriété intellectuelle), et lire ce texte de Richard Stallman: Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage. AMHA, l'enjeu est de placer des verrous supplémentaire pour réduire certains usages et à ce titre la loi olivennes/hadopi/création et internet est un maillon qui s'incrit dans la continuité de la chaîne initiée par la révolution industrielle, qui a bouleversé l'équilibre traditionnel en permettes aux industries de s'accaparer un pouvoir au détriment de la classe politique/religieuse et qui s'en servent pour empécher les peuples de leur prendre. Tu peux t'amuser à passer en revue l'histoire depuis 1850 pour essayer d'y retrouver d'autres maillons :rolleyes: Edit: Petit rajout pour expliciter un peu plus, l'enjeu c'est le contrôle des moyens de distribution. Et au passage éviter de rappeler la notion de droit d'auteur repose sur un prédicat contraire à la réalité: le droit d'auteur suppose que l'auteur fait l'oeuvre (vidéo dailymotion de la sacd) alors que c'est l'oeuvre qui fait l'auteur (Voir les écrits de Michel Foucault sur la notion d'auteur). Et voila un résumé/raccourci qui introduit la fonction-auteur:
"Michel Foucault"" La fonction-auteur est liée au système juridique et institutionnel qui enserre, détermine, articule l'univers des discours ; elle ne s'exerce pas uniformément et de la même façon sur tous les discours, à toutes les époques et dans toutes les formes de civilisation ; elle n'est pas définie par l'attribution spontanée d'un discours à son producteur, mais par une série d'opérations spécifiques et complexes ; elle ne renvoie pas purement et simplement à un individu réel, elle peut donner lieu simultanément à plusieurs ego, à plusieurs positions-sujets que des classes différents d'individus peuvent venir occuper. "
sep_news
thauthau / 11H51
Manœuvre lourde contre l'amendement 138
LE PIRATAGE EN HÉRITAGE... Le lobby français auprès des autorités européennes semble porter ses fruits. Le 27 novembre prochain, se tiendra à Bruxelles, le Conseil des Ministres européens des Télécoms. Et déjà, les réunions préparatoires annoncent que l’ensemble des pays européens serait prêt à soutenir la France pour supprimer l’amendement de l’euro-député Guy Bono. L’amendement qui rappelons-le, stipule que seul un tribunal peut ordonner «une restriction aux droits et libertés fondamentaux» et qui met donc à mal la loi française «Création et Internet», qui voudrait que les coupures d’accès à Internet pour cause de piratage puissent être effectués par une autorité administrative. Concrètement, Paris a obtenu l’accord des autres pays pour supprimer l’amendement 138 de la loi européenne «Paquet Telecom». Un nouveau coup dur pour les opposants à l’Hadopi... Dans le même temps, selon une étude TNS Sofres, 34% des baladeurs audio ou vidéo des français, contiendrait des musiques ou des films piratés. Le chiffre descend à 20% pour les disques durs externes, et 19% pour les lecteurs MP3. Même si ces pourcentages peuvent être discutés, en raison de la faculté des sondés (2011 personnes âgées de plus de 15 ans) à reconnaître leurs méfaits, ils indiquent que les «pirates» ne sont pas qu’une minorité de jeunes gens avertis. Au contraire, c’est une part plutôt significative de la population. Et en attendant la loi, eMule est toujours dans le Top3 des logiciels les plus téléchargés sur télécharger.com...
source : newsletter de l'ADUF d'après le figaro
sep_news

Page : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8