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On en parle ici.


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ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite
05 novembre 2008

V
ous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

 

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

 

Reprenons rapidement les différentes étapes:

 

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

 

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

 

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

 

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

 

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

 

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

 

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

 

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

 

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.



24 septembre 2008 :  Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

 

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.


3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».



6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

 

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est  la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.

 

 

 

 



lesmedia

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vignete
04
03
2009
Neo_13 / 11H46
Si les services secrayts veulent me voir : ce soir, entre 18h30 et 19h30 je devrais passer par le portique RATP station Pont de sèvres, métro 9. Je pourrais expliquer calmement le mal que je pense des lois du moment.
sep_news
vignete
09
03
2009
grotougne / 12H38
Analyse du sondage 01.NET Les résultats sont sans appel...
Les lecteurs de 01Net sont représentatifs des utilisateurs moyens d'Internet : éduqués, mais pas nécessairement experts en la technique, et plus portés sur les aspects pratiques et économiques que réellement techniques. Il est à noter que les réponses sont en phase avec les nombreuses études indépendantes sérieuses qui ont porté sur le phénomène du partage d'œuvres sur Internet. Ce sondage ne fait que confirmer ce que les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, le Conseil d'État, le Parlement européen, la Commission européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'ISOC, l'ASIC, l'AFA, l'EDPS et bien d'autres répètent depuis de longs mois, alors même que Christine Albanel s'obstine à faire passer de toutes ses forces une loi imbécile et répressive. Cette tentative désespérée de préserver les modèles économiques archaïques d'une industrie qui refuse le changement, au mépris des libertés et droits fondamentaux, est totalement inopportune à une époque où les bases d'un vrai financement de la création à l'ère du numérique doivent être trouvées.
sep_news
vignete
11
03
2009
chaosdémon / 11H22
La loi a de forte chance de ne pas passer à l'assemblé nationale.Outre le ps qui est totalement contre ,certain membres de l'ump et de nouveau centre veulent transformer la coupure d'internet en amende. http://actu.orange.fr/articles/politique/Projet-de-loi-internet-examen-a-partir-de-ce-mercredi-vives-reserves-du-PS.html précisons que l'europe voit d'un très mauvais oeil cette loi http://www.numerama.com/magazine/11906-Loi-anti-piratage-l-amendement-Bono-bis-devrait-arriver-trop-tard.html
sep_news
thauthau / 11H33
Une amende ? mais c'est pas déjà prévu pour le délit de contrefaçon qui est toujours applicable ?
sep_news
Neo_13 / 11H38
thauthauUne amende ? mais c'est pas déjà prévu pour le délit de contrefaçon qui est toujours applicable ?
Le délit de contrefaçon, c'est par un juge. La c'est vivendi qui décide seul de ton amende.
sep_news
chaosdémon / 11H49
C'est la meilleure, l'extrème droite (en tout cas le parti de De Villiers) est aussi contre la coupure d'internet. Tout le monde est contre cette loi. http://actu.orange.fr/articles/politique/Internet-le-texte-Albanel-trouble-la-majorite-en-plus-de-braquer-la-gauche.html On aura la reponse demain ,je crois
sep_news
Grand_Maître_B / 12H27
chaosdémonC'est la meilleure, l'extrème droite (en tout cas le parti de De Villiers) est aussi contre la coupure d'internet. Tout le monde est contre cette loi. http://actu.orange.fr/articles/politique/Internet-le-texte-Albanel-trouble-la-majorite-en-plus-de-braquer-la-gauche.html On aura la reponse demain ,je crois
Oui, c'est en cours de blabla, y'a un peu de retard à cause de la réforme des hôpitaux, mais c'est imminent !
sep_news
Ashraam / 12H31
La Commission ajoutait que "le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".
J'aime beaucoup, peut être que l'Europe va sauver la France, qui sait ;)
sep_news
chaosdémon / 13H00
En espérant que les mesures de l'europe n'arrivent pas trop tard (enfin au pire des cas il y aura toujours la possibilité pour le justiciable d'avoir recours à la CEDH). Par contre il y avait eu autant d'opposition pour la loi dadvsi que pour hadopi lors de son vote?
sep_news
vignete
12
03
2009
Zevka / 10H33
Les débats peuvent être suivis en direct à l'instant. http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp (putain, de l'asp, la honte. <_<) J'ai l'impression de voir une faille temporelle, Albanel semble sortie tout droit de temps immémoriaux, où Bonzy Buddy existait encore. [edit] Ahah, merveilleux : "Rien qu'avec l'avertissement, on voit une baisse massive des téléchargements.", des téléchargements que tu peux repérer, ma vieille.
sep_news

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