Grand Maitre B., seul newser du weekend. Chapeau bas Me.

Le problème surtout, c'est qu'en France, parmis les premiers contrefacteurs, on trouve régulièrement des personnes travaillant à même ces services. Je me souviens qu'avec ma femme, en allant deposer une plainte au mois d'avril pour un vol à l'hotel de police par chez moi, les policiers regardaient "Bienvenu chez les ch'tis" en version officiel live from chez leur tante janine. Et pour avoir pas mal de famille dans ce milieu, c'est vraiment pas les derniers à se servir. Donc difficile d'accuser quelqu'un qui ne fait qu'exactement la même chose que soit.

Une joint task force qui débarque chez nous, le monde ressemble de plus en plus à Red Alert 3... Je vais dire une chose drôle mais il me semble qu'avoir une connexion internet et ne jamais en avoir fait une utilisation illégale au moins une fois même sans en être au courrant revient un peu à dire qu'on a une voiture et qu'on a toujours roulé à 50 km/h. Et que les saints me jetent la pierre ou la montagne pour me prouver le contraire. Au fait c'est quoi le produit star du mois chez Surcouf ? Le beau cadeau de nowel à la mode chez Auchan et Darty ? Quoi ? Mon dieu, des DD multimédias qui lisent les DivX ? Nooooon !

concernant la nouvelle organisation "james bond" qui traquerais les pirates, on a des informations sur leur rayon d'action ? ça se contenterais juste de l'amerique du nord ? ou est-ce que en cas d'acceptation du pays, ils pourraient venir y travailler ? felicitation pour la news le week-end, rien n'arrête la justice, et surtout pas le week-end

the Orange doc

concernant la nouvelle organisation "james bond" qui traquerais les pirates, on a des informations sur leur rayon d'action ? ça se contenterais juste de l'amerique du nord ? ou est-ce que en cas d'acceptation du pays, ils pourraient venir y travailler ? felicitation pour la news le week-end, rien n'arrête la justice, et surtout pas le week-end

On parie qu'il y aura surement des accords avec tous les pays qui acceptent d'extrader leurs compatriotes ? La France entre autre par exemple. Sauf que ça ne marche jamais dans les deux sens. Bizarrement, je sens que je vais immigrer en Russie moi. Le goulag me manque et j'aime faire des esquimeaux. Dire que c'est surement le pays le plus productif en pr0n et en trojans avec des reseaux de P2P gigantesques...

Trop de petit paragraphe tue !

Grand_Maître_B

Et je dirais donc qu'aux États-Unis, lorsqu'une loi prévoit une pénalité très lourde et des peines de prison, le juge, en général, n'hésite pas à l'appliquer, alors qu'en France, nous sommes les champions des lois lettres mortes.

Ça te gêne ? Moi non.

Euh, aux Etats-Unis il y aussi le fait que chaque état fait sa popote aussi, ce qui change grandement les choses d'un état à l'autre (certains était n'extrade pas chez les voisins pour certains crime par exemple, la peine de mort qui n'est pas applicable partout, enfin, ce genre de chose). Le PRO IP est une saloperie, dénoncée comme telle (EFF), mais qu'ils sont les premier à faire sauter aussi – par exemple media sentry qui n'est pas considéré comme détective et ne pouvant donc fournir aucune preuve dans certains état par exemple, remise en cause de la puissance des peines par les juges, questionnement sur l'action de la RIAA (un juge qui accorde des dédommagement à une victime de poursuite...). C'est un peu étrange vu d'ici tout ce bordel. Je me demande ce qu'il en est en Belgique tient. Je n'ai pas vu de proposition comme Hadopi tout ça, mais bon, on est pas les dernier pour les conneries (la SABAM qui veut que les FAI filtre leur réseaux. Sauf que la technologie n'est pas présente/ou touche alors a la vie privée...)–et que les FAI n'ont pas envie de faire la police, en plus (‘pas notre boulot, y'a la police pour ça’. Ah oui, il y aussi le projet d'accord international sur les droits d'auteur, qui se négocie derrière des portes fermées, blindées, traitée acoustiquement etc. Projet potentiellement inquiétant vu qu'il nous toucherait directement (Europe/US).

Alors, même maladie, même remède ? Et bien, je ne le pense pas. C'est là qu'il faut se risquer à l'exercice difficile de comparer les mentalités. Et je dirais donc qu'aux États-Unis, lorsqu'une loi prévoit une pénalité très lourde et des peines de prison, le juge, en général, n'hésite pas à l'appliquer, alors qu'en France, nous sommes les champions des lois lettres mortes. La Dadvsi est ainsi appliquée symboliquement, nos juges hésitant à condamner lourdement, voire à condamner tout court, un internaute contrefacteur. Quelques précisions sur ce point : En termes de droit comparé la procédure pénale et le droit pénal général des deux pays cités ressortent de logiques diamétralement opposées : => en droit pénal français, les peines citées ne sont que des plafonds et il n'y a pas - sauf exceptions liées à la récidive et d'application restreinte - de "peines planchers" depuis la réforme du Code pénal, en 1994. En d'autres termes, le juge va déterminer la sanction applicable en fonction d'un principe fondamental d'individualisation de la peine, ce qui signifie d'une part que du fait du contexte et de la personnalité de l'auteur, deux infractions identiques donneront lieu à des sanctions différenciées, d'autre part qu'il a une (presque) totale liberté pour déterminer le montant de l'amende et la durée de la peine d'emprisonnement éventuelle. Ainsi, le juge pénal français peut parfaitement relever la culpabilité de l'auteur et prononcer une dispense de peine. En ce qui concerne l'application de la loi DADVSI, il faut relever que les peines prononcées ont toujours été extrêmement légéres : jamais de peine de prison, des amendes légéres (quelques centaines d'euros) et des dommages et intérêts dérisoires (quelques dizaines d'euros). Fut-ce dans les cas de plus grande sévérité, largement médiatisés, les intérêts moratoires accordés par les juges étaient largement inférieurs aux sommes demandées (ex : 3 000 euros pour l'une des plus fortes condamnations..mais pour 28 000 euros demandés, soit environ 10%). => A l'inverse, le systéme pénal américain présente deux particularités, sachant qu'il existe des variations entre les étâts en dehors du droit pénal fédéral, identique pour tous : d'une part, il ne retient pas le principe d'individualisation des peines. Lorsqu'un prévenu est reconnu coupable, la peine appliquée est déterminée automatiquement selon des "guidelines", soit des barémes impératifs. Le juge pénal américain posséde cependant un pouvoir d'aggravation de la sanction sous réserve qu'il motive particuliérement sa décision. En dehors de cette hypothése, si le baréme prévoit 8 à 10 ans d'emprisonnement pour les faits qui vous sont reprochés, c'est la sanction qui vous sera automatiquement appliquée. En contrepartie, la justice américaine prévoit un systéme de "plea bargaining", qui permet aux délinquants de plaider coupable en échange d'une requalification des faits : l'infraction passe dans une catégorie inférieure dans le baréme et l'auteur se voit donc appliqué une sanction plus légére. Seconde différence de taille, la justice américaine pratique les "punitives damages", ce qui signifie que les dommages et intérêts de sont pas seulement destinés à réparer le dommage subi, mais également à punir l'auteur. Pour simplifier, le montant des dommages et intérêts est fonction non seulement du préjudice ("actual damages") mais également de la fortune de l'auteur ("punitive damages"). Ce qui explique pourquoi des dommages relativement mineurs peuvent donner lieu à des réparations trés importantes (même si les histoires largement véhiculées par le net sur des millions obtenus pour des broutilles relévent pour l'essentiel de la légende urbaine) et pourquoi certains avocats américains se spécialisent dans ce type de poursuite en se faisant rémunerer au pourcentage (particulièrement en matière d'accidents de la route ou d'accidents professionnels), ce qui est strictement interdit en France. ==> En conclusion de cette trés succinte analyse comparée des deux systéme répressif, on peut noter que les peines prévues par le Code pénal français, dont les montants et les durées ne cessent d'augmenter depuis vingt ans, sont trés rarement appliquées par les juges, ceux-ci retenant un principe de graduation des sanctions qui tient compte de tous les aspects de la situation qui leur est soumise. Ce qui n'est pas sans inconvénient puisque certaines sanctions se révélent non dissuasive, notamment en matière de délits financiers, de discrimination, d'atteinte à la législation du travail ou à la protection du consommateur, etc.. (ex : condamnations des opérateurs téléphoniques pour entente illégale à une amende record...mais d'un montant inférieur de 60% aux profits générés par l'entente). A l'inverse, le systéme pénal américain est beaucoup plus répressif, ce qui aboutit à un engorgement extrême des prisons (ce d'autant plus du fait du "racisme" latent de l'ensemble du systéme judiciaire américain, mais c'est un autre débât) et à des situations parfois totalement absurdes. En revanche, il permet de lutter efficacement contre certains types d'infractions et, sous réserve d'obtenir une condamnation, interdit l'apparition de situations d'impunité dans certains secteurs du droit pénal spécial. En ce qui concerne la répression du piratage, la conséquence concréte est que la législation française à donné lieu à un nombre infime de poursuites, et moins encore de condamnations substantielles. La législation américaine a en revanche donné lieu à des poursuites importantes, tant quantitativement que qualitativement. Dans un cas comme dans l'autre cependant, les statistiques de politique criminelle mettent en évidence le fait que le choix quasi exclusif d'une approche répressive (sinon ultra représsive) n'a dans aucun des deux pays donné de résultats satisfaisants. Il est donc permis de doute que la loi Hadopi en France (monstre juridique innapplicable et qui restera trés probablement une "loi de papier") ou la loi Busch aux etats-unis (qui donnera lieu à des condamnations massives) changeront quoi que se soit à la problématique de la violation des droits d'auteur sur le réseau Internet. My 2 cents. NB : Désolé pour le pavé