Surtout que le manque à gagner ne me semble pas "tellement" important au final, quand tu entends qu'une usine ferme avec 5000 employés dedans, on dit "ah c'est terrible", mais le gouvernement ne fait pas grand chose ( il n'y peut rien de toute façon ). Là, on parle de combien de postes ? 1000, 2000 sur 5 ans En clair aux States comme en France, on ne sait pas exactement de combien est la menace ( un fichier soumis aux droits d'auteurs téléchargé n'est pas une vente en moins, le ratio ne fonctionnant pas comme ceci )

zabuza

un fichier soumis aux droits d'auteurs téléchargé n'est pas une vente en moins, le ratio ne fonctionnant pas comme ceci

Tiens ! Sans suivre le fil des débats tournant autour du "piratage" au jour le jour, voilà bien un argument qui a le mérite de relancer le débat de manière constructive. Bravo - très sérieusement - !

Maître B.: Moi je serais vraiment intéressé par les lois similaires en Belgique, c'est quand même vachement plus près que les States !

Elijan : merci pour ce pavé de lumières

Pyjama Wallon

Maître B.: Moi je serais vraiment intéressé par les lois similaires en Belgique, c'est quand même vachement plus près que les States !

En plus c'est clair qu'il y a légions d'ayant-droits belges qui pourraient en vouloir à nos IP.

Dans mon université (Illinois Institute of Technology), ils ont mis en place un tout nouveau système de punition vis à vis des étudiants téléchargeurs. La première fois qu'un téléchargement illégal est repéré, c'est 0 dollars d'amende, une explication devant le dean (le gros superviseur en chef) de la section où on étudit et 2 ou trois autres bricoles. La chose est bien sûr enregistré. La seconde fois, bah, c'est 0 dollars, conseil de discipline, l'enregistrement du délit dans le "suivi disciplinaire" (autant dire que ça, ça fait très mal) et aussi 2-3 autres bricoles. La troisième fois, je me rappelle juste que ça fait très très mal aux fesses et qu'en plus, évidemment, toute capacité de connexion est supprimée.

JCLB

Faut pas être désolé, c'est très instructif et tellement vrai, en France le plaider coupable ça parait aberrant, de même que le suivi à la lettre des peines prévues pour telle ou telle infraction. ça va quand même leur couter sacrément cher cette lutte, en plus quand on voit le développement des système cryptés, etc...

Cela va également nous coûter extrêmement cher. Comme souvent dans ce type de situation, la loi Hadopi est accompagnée - à l'instar de la législation précédente (Dadvsi) - de la création d'une AAI (autorité administrative indépendante). Dans le cadre de la loi Dadvsi, cette AAI (l'autorité de régulation des mesures de protection) devait tout solutionner, régler les problématiques de piratage et d'interopérabilité, mettre en place des dispositifs de médiation, etc.. Seul probléme : en deux ans, cette brillante (et trés coûteuse) institution a rendu deux décisions. La nomination de son président et celle de son vice-président... la nouvelle AAI (Hadopi) remplacera l'ancienne, mais le président en exercice devrait être maintenu. Ce brillant personnage a d'ores et déjà annoncé qu'il enverrait "10 000 lettres d'avertissement par jour" au moyen d'un processus de traitement automatisé. Hourra, Youpi, la démocratie, les droits d'auteurs et droits voisins sont sauvés. Sauf que l'efficacité même de l'avertissement préalable laisse dubitatif, le piratin ayant encore deux marges de sécurité avant que les choses ne se corsent. Et sauf que, au regard de l'article R213-1 du Code de procédure pénale (arrêté du 22 août 2006), l'identification d'un abonné et la communication de son adresse IP par le FAI donne lieu à une indemnisation forfaitaire dudit FAI de 8,5 euros. Si on ajoute les coûts de traitement et les coûts adminsitratifs, cette seule modalité devrait coûter la bagatelle de 50 millions d'euros par an... Ceci étant, Hadopi est un texte mort né : outre l'opposition des instances communautaires, le texte souffre de vices de fabrication si importants qu'ils paraissent rédhibitoires. Quelques exemples : 1° Violation des libertés fondamentales en supprimant (ou en retardant) les garanties liées à l'intervention du juge, ce qui rend la condamnation par la CEDH a peu prêt inévaitable, sans évoquer le fait de confier un pouvoir sanctionnateur à une autorité adminsitrative ou le renversement de la charge de la preuve, la personne sanctionnée ayant à démontrer, en appel, son innocence. 2° Inadaptation à la technologie actuelle : Quid d’un détournement d’adresse IP (d’autant plus facile avec la généralisation des réseaux Wifi), ou de la prise de contrôle à distance de l’ordinateur incriminé, technique fréquemment employée ? Quid des nombreuses adresses IP utilisées par plusieurs personnes (professionnelles ou familiales) ? Il sera souvent impossible d’identifier précisément l’auteur de l’infraction, et le risque premier est d’aboutir à la consécration d’une responsabilité pénale pour autrui; totalement inacceptable en droit pénal. Comment appliquer la sanction lorsque la connexion est partagée ? Comment empêcher un réabonnement par un autre membre, par exemple, de la famille ? Le projet de loi prévoit d’exonérer le titulaire de l’accès de sa responsabilité s’il a employé les « moyens de sécurisation efficaces qui peuvent lui être proposés par le fournisseur de son accès » et si « l’atteinte est le fait d’un tiers qui a contourné le dispositif mis en place ». Sur le plan probatoire, il est cependant illusoire de penser qu’un simple utilisateur pourra prouver la réalité du détournement. De plus, comment exiger d’un consommateur moyen qu’il maîtrise les outils de contrôle de l’utilisation d’Internet sur son ordinateur, outils par ailleurs globalement inefficaces ? Comment prouver à un moment précis que les outils en question étaient bien activés sur l’ordinateur concerné ? 3° La réalisation technique de la loi illustre la profonde méconnaissance du législateur quant aux mécanismes en cause. Le conseiller juridique de Chrisine Albanel (Olivier Henrard) proposait ainsi la production du disque dur pour prouver l’innocence de la personne concernée. Une proposition totalement aberrante : une connexion n’est pas liée à un ordinateur donné, pas plus qu'un disque dur. Il peut être formaté, modifié, etc… De plus, cela revient pour l’utilisateur à se priver de ce qui est généralement un outil de travail, tout en exposant sa vie privée. Quant à l’ordinateur, les informations fournies par le FAI concernent l’adresse IP, et n’incluent généralement pas le numéro MAC qui identifie un ordinateur. 4° Les FAI ne sont pas à même, techniquement, de filtrer l’ensemble des données échangées. De plus, les programmes utilisés pour fournir les adresses IP des auteurs présumés de l’infraction sont extrêmement fragiles, et peuvent être facilement dupés. Une récente étude américaine (Université de Washington, 01/06/2008) a ainsi démontré que l’on pouvait manipuler les « trackers » en les faisant pointer sur n’importe quelle adresse IP. L’université a ainsi reçu des plaintes d’ayants droits pour des copies qui auraient été effectuées à partir…d’imprimantes ou de routeurs Wifi. En l’absence de perquisition et de saisie confirmant la réalité de l’infraction, il est peu probable que les sanctions prononcées par l’HADOPI tiennent plus de quinze secondes en appel. 5° les outils d’anonymisation des utilisateurs et des échanges (rerouteurs, remailer, IP proxy) existent, et pourraient en réponse se développer à très grande vitesse (ex : l’apparition des réseaux de peer-to-peer après la fermeture de Napster). Les nouveaux réseaux de peer-to-peer sont ainsi conçus de manière à masquer l’adresse IP de l’utilisateur. 6° L’HADOPI aura obligation de signaler les infractions qui sont portées à sa connaissance au ministère public, qui pourra alors décider d’engager des poursuites. Dans cette hypothèse, la personne poursuivie ferait l’objet d’une double sanction, administrative et judiciaire. 7° La fermeture d’accèsest une sanction dont la nature même est extrêmement controversée. Refusée par le parlement européen le 10 avril 2008, elle viole selon lui à la fois les libertés civiques et les droits de l’Homme (notamment principe de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion). Elle affecte en effet le droit à l’information, la vie privée ou la liberté de communication. Elle peut également s’appliquer à des personnes non concernées par l’infraction (la famille du contrevenant par exemple, mais qui empêchera un autre membre de la famille de s’abonner ?) voire à des entreprises (lorsqu’il s’agit d’un salarié et d’une connexion professionnelle). La France est le seul pays européen a envisagé une telle sanction… 8° Le principe de riposte graduéeest contraire à la décision du Conseil Constitutionnel 2006 précitée. Il impose également aux FAI une atteinte à la vie privée des abonnés disproportionnée, selon la CNIL (30 mai 2008), avec les exigences de protection des titulaires du droit d’auteur. L’ACERP s’est également montré très critique. Sans même évoquer la position du parlement européen ou de la commission, déjà évoqués par l'auteur de la news dans un précédent article. CONCLUSION : Le projet de loi HADOPI annonce donc une législation qui sera sans nul doute aussi inefficace que la précédente. Les aspects liberticides demeureront à priori, à l’instar de la loi DADVSI, essentiellement théoriques. Les difficultés techniques et juridiques sont telles que le texte en question apparaît presque totalement inapplicable. L’HADOPI s’annonce donc avant tout comme un immense gouffre financier à l’efficacité pour le moins douteuse. On oublie par ailleurs un élément central du débât : l'exception de copie privée (qui n'est pas un droit reconnu aux tiers sur une oeuvre mais une simple exception au monopole de son auteur, comme l'a récemment illustré l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2006 (arrêt Mullohland drive)) a rapporté, via la taxe du même nom, 160 millions d'euros en 2007, dont 75% ont été redistribués aux ayant droits...Et 25% financent la création artistique ainsi que diverses manifestations culturelles. Ce qui en fait au passage l'une des principales modalités de financement des artistes indépendants ou hors circuit d'édition au sens classique du terme. Les erreurs fondamentales d’approches du législateur sont toujours les mêmes : L’assimilation (statistiquement erronée) entre piratage et manque à gagner des distributeurs/auteurs / L’abandon de toute réflexion sur la notion de licence globale / L’impasse de toute approche par contrôle technologique / Une approche essentiellement fondée sur la répression (et non sur l’amélioration de l’offre légale). De ce fait, Hadopi fera sans doute couler davantage d'encre journalistique que juridictionnelle. Est-ce là l'objet réel d'un texte de loi? NB : Redésolé pour le pavé

Tout cela me rappelle cet excellent épisode de South Park, où après avoir téléchargé un mp3, les enfants voient le FBI débarquer en hélico dans la chambre de Kyle pour les coffrer, avant de leur montrer les conséquences horribles de leurs actes: Lars Ulrich ne pouvant pas se payer un bassin à requins en or massif, Britney Spears obligée de se commander un nouveau jet privé sans DVD intégré... L'horreur

Peut être devraient ils s'occuper des problemes des armes chez eux avant de coller 30 ans de taule a un "pirate" pour telechargement illegale... mais qu'est ce que je dis? Le Paradoxe americain ne fait il pas le charme des USA? " le bon citoyen aura droit a un mp3 offert par l'état pour tout pirate abattu"

Grand_Maître_B

U Raison pour laquelle notre projet de loi HADOPI tente de s'exonérer du recours au juge pour prononcer des sanctions, telles que la coupure d'accès à internet. (Alors que, d'après ce que j'ai compris, aux États-Unis, tout* repose sur les FAI. Ce sont eux qui doivent prévenir l'internaute et ce sont eux qui doivent décider de couper l'accès, pour respecter la loi. Ce n'est apparemment pas une coupure décidée par un organisme d'État, mais la décision d'une entreprise privée qui refuse de laisser quelqu'un utiliser son service pour frauder la loi. Un peu comme si vous louez votre garage privatif à quelqu'un qui s'en servirait, non pas pour garer sa voiture, mais pour fabriquer de la drogue. Vous seriez en droit de considérer que votre bail doit être rompu). * Voir la news (1 image, 0 vidéo )

Eh bien mes canards on est pas sorti de l'auberge ! Aux USA ce sont les FAI qui avertissent : mais et si c'était la crainte de "représailles" au plus haut niveau qui les poussaient à agir ? Quoi qu'il en soit ils font pas dans la "dentelle" (eh oui encore, pôvre Bush, il lui manque le col claudine) pour les sanctions. IL FAUT se battre pour conserver la "voix" du Juge et darder Grand _Maître B : le droit à portée de tous !