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ACTUALITÉ > Jurigeek > Dumb & Dumber - Ce n'est pas qu'un film

Dumb & Dumber - Ce n'est pas qu'un film
25 novembre 2008

V
ous vous souvenez du dernier article jurigeek sur l'anonymat, la cryptographie et l'usurpation d'identité ? Celui-là même où votre serviteur vous prévenait du danger considérable que les sites Facebook et Myspace font courir aux inconscients qui étalent leur vie  privée ? Oh, je sais ce que vous vous êtes dit, je vous connais maintenant, vous avez rigolé sous cape en haussant les yeux au ciel, persuadé que cette mise en garde n'était que paranoïa d'avocat.

 

J'en connais pourtant qui rigolent moins maintenant: Tom Stones, par exemple, magasinier britannique chez Tesco. Ce Monsieur, qui devait travailler de 18 à 22h, a prévenu son employeur de ce qu'il était malade. Cependant, son site Facebook indiquait qu'il avait passé une bonne nuit ! Il risque donc d'être renvoyé.

 

On peut également citer un salarié australien qui travaillait dans un centre d’appels et qui a été sanctionné pour s'être déclaré malade auprès de ses employeurs, alors que dans sa page Facebook il fanfaronnait sur son jour de "congé".

 

Je ne vous cache pas qu'il y aurait, en France en tous les cas, moyen de défendre le salarié dans un tel cas.

 

Ainsi, l'article L. 1235-1 du Code du travail dispose que : "En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

 

Si un doute subsiste, il profite au salarié."

 

Il faudrait donc plaider que le propriétaire d'une page d'un réseau social n'est pas astreint à dire la vérité, et que partant, les propos qui y sont tenus n'ont pas valeur de preuve. Sinon, à ce compte-là, l'humanité occidentale serait peuplée de beaux gosses super intelligents qui ont une vie sexuelle délirante, alors que bon, on sait bien qu'elle n'est constituée que de pauvres types qui s'inventent une vie en bouffant des pizzas.

 

Lors donc, quand un salarié indique en substance qu'il a grugé son employeur en invoquant une fausse maladie, il s'agit de fanfaronnade innocente et non pas d'un constat d'huissier. Dans le doute donc, je pense que les conseillers prud'homaux seraient enclins à considérer dépourvu de cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé sur la foi d'une telle fanfaronade.

 

Mais quand même, c'est bien balot d'avoir autant de problèmes, vous ne trouvez pas ? Donc, une fois encore, cesser d'étaler votre vie privée, réelle ou imaginaire, sur ces @#& de réseaux sociaux.

 

Merci pour vous.



lesmedia

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vignete
25
11
2008
Rococo / 12H46
Oxygen3C'est pour ça que je boycotte ces @#& de réseaux sociaux.
Nan ça c'est parce que tu n'as pas de vie sociale. Ahahaha *tousse* Pardon c'était trop tentant
sep_news
Fenhryl / 12H54
Oxygen3C'est pour ça que je boycotte ces @#& de réseaux sociaux.
Ah non moi c'est juste parce qu'on y trouve les residus de l'humanite. D'ailleur j'evite aussi de regarder la tele pour les memes raisons (le peu que je vois au zapping me suffit). J'evite aussi de sortir de chez moi. Et dorenavant, mon seul contact social sont mes camardes de jeu sur L4D.
sep_news
wamwam / 13H44
Bonjour à tous, Moi je suis choqué par le fait que les mêmes personnes, les facebookiens, créent des groupes contre edvige ou autre fichiers de la DGRI alors qu'ils contribuent à alimenter d'informations et cela volontairement des entreprises privés dont on sait par essence qu'ils ne souhaitent pas notre bien... Je trouve marrant la comparaison : facebook = edvige volontaire et plus dangereux!
sep_news
Kette / 14H12
Ah, cool, Grand_Maître_B est revenu. ;) Une situation qui mériterait quelque éclaircissement pour ma bête caboche : Supposons que je ne sois pas inscrit sur FaceBook, mais j'apprends qu'il y a plein de photos de moi sur ce putain de site de mayrde. En effet, j'ai des amis - connaissances qui prennent leur appareil photos lors de soirées ou de moments spéciaux et ils balancent tout ça sur FaceBook. Avec les répercussions que cela peut avoir (exemple : un collègue qui voit une photo de moi bourré sur FaceBook et qui la fait "tourner" dans le bureau). Que se passe-t-il si des photos, les commentaires associés,... commencent à me porter préjudice dans la vraie vie ? (Si on reprend l'exemple de la photo qui tourne au bureau). Je n'ai jamais mis une photo sur ce site, mais je n'ai jamais demandé pour y être non plus ! On n'a donc aucun contrôle sur ce qui est publié en fait ! Et il est utopique d'espérer que les personnes qui mettent les photos retirent ce qui nous "dérangent". Je tiens à préciser que c'est une histoire bidon, mais c'est pas la première fois que je me pose la question. D'ailleurs je me suis inscrit sur FaceBook pour voir les photos de soirées que mes amis prennent et franchement c'est pas toujours folichon... :|
sep_news
PurpleSkunk / 14H54
Je pense aussi que tout dépend de ton degré de tolèrance au ridicule ! ^_^
sep_news
Spawny / 15H00
Il y a quand même des tas de gens qui savent se servir des réseaux sociaux correctement, notamment des paramètres de sécurité liées à la préservation de la vie privée. On trouve une quantité non négligeable de profils Facebook, par exemple, qui sont verrouillés à différentes degrès, le premier, le plus simple, étant de limiter l'accès à son profil aux contacts uniquement. Des réseaux comme Facebook, ou, plus professionnel encore, comme Viadeo, peuvent être utilisés de manière réfléchie et intéressante. Ce ne sont pas des outils destinés uniquement aux "résidus de l'humanité". :P Et je ne dis pas ça avec méchanceté, vu que je réagissais plutôt comme Fenhryl il n'y a pas si longtemps. En fait, ce n'est pas le fait d'étaler sa vie privée sur Facebook ou MySpace qui est en soi agaçant, c'est le fait que certaines personnes le font inconsciemment et ne prennent pas garde à qui serait susceptible d'accéder à ces informations. Dans le cas de Kette, ce qui est fourbe, c'est que tu auras plus facilement un droit de regard sur les photos à partir du moment où tu es "taggué" dessus. Donc inscrit... :( Mais quand tu dis qu'il est utopique de penser que les gens retireront des photos de toi, il me semble que tu as quand même, dans certains cas, un droit de regard sur ton image (à moins que tu sois une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions). Notre juriste préféré t'expliquera ça mieux que moi, mais la diffusion d'une photo de toi te portant préjudice, sans ton consentement, il doit y avoir des recours possibles.
sep_news
Grand_Maître_B / 15H06
KetteAh, cool, Grand_Maître_B est revenu. ;) Une situation qui mériterait quelque éclaircissement pour ma bête caboche : Supposons que je ne sois pas inscrit sur FaceBook, mais j'apprends qu'il y a plein de photos de moi sur ce putain de site de mayrde. En effet, j'ai des amis - connaissances qui prennent leur appareil photos lors de soirées ou de moments spéciaux et ils balancent tout ça sur FaceBook. Avec les répercussions que cela peut avoir (exemple : un collègue qui voit une photo de moi bourré sur FaceBook et qui la fait "tourner" dans le bureau). Que se passe-t-il si des photos, les commentaires associés,... commencent à me porter préjudice dans la vraie vie ? (Si on reprend l'exemple de la photo qui tourne au bureau). Je n'ai jamais mis une photo sur ce site, mais je n'ai jamais demandé pour y être non plus ! On n'a donc aucun contrôle sur ce qui est publié en fait ! Et il est utopique d'espérer que les personnes qui mettent les photos retirent ce qui nous "dérangent". Je tiens à préciser que c'est une histoire bidon, mais c'est pas la première fois que je me pose la question. D'ailleurs je me suis inscrit sur FaceBook pour voir les photos de soirées que mes amis prennent et franchement c'est pas toujours folichon... :|
C'est arrivé à pas mal de gens, cette triste histoire. En droit: c'est une atteinte à la vie privée et à ton droit à l'image, protégé par l'article 9 du Code civil. Mais, concrètement, c'est plus compliqué: ainsi, si c'est une photo de toi isolé dans un coin d'une maison où se déroule une fête entre amis, il faut ton autorisation pour la publier sur facebook. Pareil si c'est une photo de toi dans la rue. En revanche, si c'est une photo de groupe dans laquelle tu te trouves dans la rue, la publication sans autorisation est tolérée, sauf si tu es plus apparent que d'autres (par exemple, tu es le seul nu au milieu de gens habillés). Pareil si c'est une photo de toi participant à une manifestation publique (genre, manif). Moralité, ça dépend du contexte: mais, sur facebook, on va trouver surtout des photos de toi dans une fête, ce qui constitue une atteinte à ta vie privée. Note: en jurisprudence, on considère en général que le consentement peut être tacite: on le déduit des circonstances, par exemple lorsque la personne regarde l'objectif d'un journaliste et prend des poses, elle a donné son consentement à la publication de la photo, à la condition qu'elle ait eu connaissance de ce que le journaliste était attaché à tel ou tel journal et qu'elle ait eu connaissance du contexte dans lequel la photographie serait publiée (pour illustrer tel ou tel article). Cela ne m'apparaît pas applicable à Facebook. Cela n'a pas été jugé en France à ma connaissance, mais il apparaît logique de considérer que, lorsque tu prends des poses rigolotes devant l'appareil photo de ton pote georges, tu n'es pas censé savoir que cela finira posté sur facebook. Tu n'as donc pas donné ton consentement. Tout ça, c'est bien beau, mais que faire ? Pas grand chose à part attaquer georges en justice s'il refuse d'enlever la photo. Mais avant, tu peux de mémoire tenter ceci: tu copies l'adresse de la photo par clic droit. Tu cliques sur "Signaler cette photo" en bas de la photo, puis tu cliques sur "S'agit-il de contenu protégé par le droit d'auteur?" et enfin sur "formulaire automatique". Tu mets ton nom et prénom, tu places l'adresse de la page de la photo et dans "Décrivez comment votre copyright a été violé" tu indiques que tu demandes que cette photographie soit retirée, car elle te représente alors que tu n'as donné aucune autorisation et que cela viole l'article 9 du Code civil. Tu cliques sur "I Agree", puis "Soumettre la notification" et normalement, la photo sera enlevée. ;)
sep_news
Kette / 15H06
PurpleSkunkJe pense aussi que tout dépend de ton degré de tolèrance au ridicule ! ^_^
C'est vrai qu'ici je cite un exemple plutôt drôle. Mais il doit exister des exemples beaucoup moins fun. J'avoue que j'ai un peu du mal en en trouver. [EDIT] Totally grillayd, j'ai commencé à écrire une réponse puis j'ai dû abandonner en cours à cause d'un coup de tél. J'ai repris en cours sans rafraichir. Désolay. @ Spawny, quand je disais qu'il était utopique que l'on retire l'image, je voulais dire sans passer par la justice ou la menace, avec juste la bonne volonté des personnes qui mettent les images. ;) Et généralement on se heurte à un "mais c'est bon, c'est qu'une photo, bla bla...". Merci Grand Maître ! Me voilà éclairé ! Mais cela reste quand même délicat de surveiller les images de soi qui sont postées un peu partout sur le Web (blogs, sites, réseaux sociaux,...).
sep_news
ElGato / 15H07
SpawnyMais quand tu dis qu'il est utopique de penser que les gens retireront des photos de toi, il me semble que tu as quand même, dans certains cas, un droit de regard sur ton image (à moins que tu sois une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions). Notre juriste préféré t'expliquera ça mieux que moi, mais la diffusion d'une photo de toi te portant préjudice, sans ton consentement, il doit y avoir des recours possibles.
Le problème c'est que les réseaux genre Facebook c'est pas vraiment une diffusion publique, c'est un peu à mi-chemin... edit: ah bah je m'a fait grillay par GMB...Alors, Facebook c'est une diffusion publique ou ça ne dépasse pas le cadre privé ?
sep_news
Trebad / 15H07
Super_NewbieMoi, j'ai une vie sexuelle délirante avec des pizzas.
Virtual LasagneAhah!
C'est le rital qui se fout de la charité là ;)
sep_news

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