postit
Réseau CPC BARRE DE VIE BAS GROS POING Crunchez vos adresses URL
|
Calculez la conso électrique de votre PC
|
Hébergez vos photos
Samedi 26 Mai, 2012
Canard PC, le magazine des obsédés textuels
Le site du jeu vidéo et du PC dont vous êtes le héros
image_couly_67 Canard PC cadre_recherche
Partager
A lire également

Mon nom est....

11/07/10 - tag : anonymat

Réquisitoire contre l'identification obligatoire des blogueurs

29/05/10 - tag : anonymat

Who wants to be a superhero ?

02/10/08 - tag : juridique

eBay vacille : une pilule rouge pour tout comprendre - la suite de la suite

28/09/08 - tag : juridique

Ce n'est qu'un au revoir

26/09/08 - tag : juridique

eBay vacille : une pilule rouge pour tout comprendre - la suite

24/09/08 - tag : juridique

Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe

24/09/08 - tag : juridique

On nous cache tout !

24/09/08 - tag : juridique

Mais que fait la police ?

23/09/08 - tag : juridique

eBay vacille : une pilule rouge pour tout comprendre.

20/09/08 - tag : juridique

ebay vacille mais ne se rend pas

19/09/08 - tag : juridique

Kratos assigné en justice !

18/09/08 - tag : juridique

Qu'est-ce qu’il sera devenu ?

17/09/08 - tag : juridique

Découvrez les premiers articles de Grand Maitre B

16/09/08 - tag : juridique

On en parle ici.


Le Forum - L'anonymat sur internet et vous
- anonymat sur le net: info ou intox ?
- Anonymat et short bien taillé, la touche LucasArts
- Dictionnaire juridique de GMB: Toys'R us et coutumes
- Dictionnaire Juridique : La contrefaçon
- Dictionnaire Juridique : La liberté d'expression
- Bataille juridique à coup de screenshots pour le MMO Fallout
- Vers un magazine juridique ?
- Juridiquement parlant
- Coloscopie juridique pour Microsoft et Nintendo ?
- Trouver un Tshirt pour un entretien de licenciement
- Extrait de l'Apocalypse selon St-Activision, Chapitre Infinity Ward, Verset Licenciement

img/news/31056/jim-carrey---dumb-dumber--c10102378_43623_3632_737x308.jpeg

ACTUALITÉ > Jurigeek > Dumb & Dumber - Ce n'est pas qu'un film

Dumb & Dumber - Ce n'est pas qu'un film
25 novembre 2008

V
ous vous souvenez du dernier article jurigeek sur l'anonymat, la cryptographie et l'usurpation d'identité ? Celui-là même où votre serviteur vous prévenait du danger considérable que les sites Facebook et Myspace font courir aux inconscients qui étalent leur vie  privée ? Oh, je sais ce que vous vous êtes dit, je vous connais maintenant, vous avez rigolé sous cape en haussant les yeux au ciel, persuadé que cette mise en garde n'était que paranoïa d'avocat.

 

J'en connais pourtant qui rigolent moins maintenant: Tom Stones, par exemple, magasinier britannique chez Tesco. Ce Monsieur, qui devait travailler de 18 à 22h, a prévenu son employeur de ce qu'il était malade. Cependant, son site Facebook indiquait qu'il avait passé une bonne nuit ! Il risque donc d'être renvoyé.

 

On peut également citer un salarié australien qui travaillait dans un centre d’appels et qui a été sanctionné pour s'être déclaré malade auprès de ses employeurs, alors que dans sa page Facebook il fanfaronnait sur son jour de "congé".

 

Je ne vous cache pas qu'il y aurait, en France en tous les cas, moyen de défendre le salarié dans un tel cas.

 

Ainsi, l'article L. 1235-1 du Code du travail dispose que : "En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

 

Si un doute subsiste, il profite au salarié."

 

Il faudrait donc plaider que le propriétaire d'une page d'un réseau social n'est pas astreint à dire la vérité, et que partant, les propos qui y sont tenus n'ont pas valeur de preuve. Sinon, à ce compte-là, l'humanité occidentale serait peuplée de beaux gosses super intelligents qui ont une vie sexuelle délirante, alors que bon, on sait bien qu'elle n'est constituée que de pauvres types qui s'inventent une vie en bouffant des pizzas.

 

Lors donc, quand un salarié indique en substance qu'il a grugé son employeur en invoquant une fausse maladie, il s'agit de fanfaronnade innocente et non pas d'un constat d'huissier. Dans le doute donc, je pense que les conseillers prud'homaux seraient enclins à considérer dépourvu de cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé sur la foi d'une telle fanfaronade.

 

Mais quand même, c'est bien balot d'avoir autant de problèmes, vous ne trouvez pas ? Donc, une fois encore, cesser d'étaler votre vie privée, réelle ou imaginaire, sur ces @#& de réseaux sociaux.

 

Merci pour vous.



lesmedia

News Suivante News Précédante

vignete
25
11
2008
Grand_Maître_B / 15H10
ElGatoLe problème c'est que les réseaux genre Facebook c'est pas vraiment une diffusion publique, c'est un peu à mi-chemin... edit: ah bah je m'a fait grillay par GMB...Alors, Facebook c'est une diffusion publique ou ça ne dépasse pas le cadre privé ?
Par hypothèse, on part du principe que la photographie est accessible au public; sinon, bien évidemment, il n'y a aucune violation de la vie privée si la photo n'est accessible que par son auteur (genre, album de vacances). Mais si c'est accessible par les 8200 amis de la personne qui publie la photo, ou même simplement que, si pour y avoir accès, il suffit de s'inscrire sur facebook, ça viole la vie privée de la personne prise en photo.
sep_news
flbl / 16H23
Grand_Maître_B Lors donc, quand un salarié indique en substance qu'il a grugé son employeur en invoquant une fausse maladie, il s'agit de fanfaronnade innocente et non pas d'un constat d'huissier. Dans le doute donc, je pense que les conseillers prud'homaux seraient enclins à considérer dépourvu de cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé sur la foi d'une telle fanfaronade.
Dans la pratique, l'employeur malin et sournois plutôt que de partir sur "regardez ce qui est raconté sur facebook" se servira des informations disponibles pour faire une "petite enquête de routine" qui donnera des bases solides à un dossier qui si il ne permets pas forcément d'obtenir un licenciement légal en bonne et due forme, permets d'exercer des pressions sur l'employé en agitant la possibilité d'un licenciement ou de poursuites, d'appliquer des sanctions internes à l'entreprise ou parfois simplement de licencier l'employé de manière totalement illégale sans qu'il ose se défendre en faisant appel à la bonne vieille méthode d'escroc où on n'ose pas faire appel aux autorités parce qu'on se sait "coupable" soi-même de quelque chose de pas très légal.
sep_news
Warzlouf / 22H02
Merci pour ces conseils, Grand Maître B. Vraiment.
sep_news
Manu / 22H49
Merci GMB. Au moins maintenant je sais qu'il est possible d'utiliser les sites communautaires sans trop de problèmes avec un minimum de précautions.
sep_news
vignete
26
11
2008
Le Sieur / 01H16
Je pense que le 9-2 ne devrait pas servir au droit à l'image mais à rajouter que "chacun à droit au respect de sa vie privée de son plein gré ou non"... Ou alors peut être visser une écriteau sur son poste : "Attention vous êtes surveillés par vous même". Heureusement que notre propre constat ne suffit pas... Sur ce, merci Me B de nous rappeler que les libertés fondamentales c'est pas que des grosses tranches de textes arrosés de doctrine bien lourde... <3
sep_news
titi3 / 09H42
J'préfère m'inventer une vie en bouffant des mitraillettes, belge inside :wub: :P
sep_news
Johnny Ryall / 11H38
Grand_Maître_B Donc, une fois encore, cesser d'étaler votre vie privée, réelle ou imaginaire, sur ces @#& de réseaux sociaux.
Ça va, t'étale bien ta culture toi.
sep_news
Kette / 11H41
Johnny RyallÇa va, t'étale bien ta culture toi.
Oui, mais elle est intéressante, tandis que notre vie privée... :| :ninja:
sep_news
vignete
28
11
2008
Rococo / 11H10
Comme dit un fameux rappeur (enfin il parait qu'il est fameux et il parait qu'il est rappeur": Si tu kiffes pas mon gars t'y vas pas et pi c'est tout [SIZE="1"]*phrase adaptée librement au contexte :P*
sep_news

Page : 1 - 2 - 3