Je suis dégouté ! Voila comment avec quelques tractations on fait péter un texte voté par 88% du parlement européen ! Genre la France est un des piliers sur la mise en place de l'union européenne, et hop dès que ça l'arrange pas, elle fait la sourde oreille ! En tout cas, il y'a une Albanel ministre de l'inculture qui jubile

Faut faire la révolution, les enfants ! Mais plutôt au printemps, hein, paske là.. il pèle sévère et je suis d'un naturel frileux. :D

Ah, on es jamais loin des chamailleries du cour élémentaire... la politique c'est un retour à l'enfance, une cure de jouvence, dont on se passerait bien, mais ils sont bien nécessaire, malgré tout. Cet article, n'est il pas, a juste titre, un bel exemple de lutte d'influence?

Bonjour, merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses: -Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements? -Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis? -Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non? merci de vos réponses.

kimo

Bonjour, Le droit européen prévaut sur le droit national non?

Si c'est le cas, tu sauras comment te défendre.

La Commission suggère également de restreindre le débit des "pirates" à la place de la suspension d'abonnement. Enfin leur couper l'ADSL et les passer au 56k, à l'ancienne.

Je suis sûr que c'est un coup de Didier Barbeliven! btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article

kimo

Bonjour, merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses: -Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements? -Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis? -Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non? merci de vos réponses.

Tout d'abord, vous pouvez relire mes 2 pilules rouges sur l'Europe, ça éclaircira les idées: mais en résumé: - La création d'une loi, que ce soit en Europe ou en France, est toujours la résultante d'un dialogue entre plusieurs institutions représentant des intérêts différents: En France, la loi est votée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. En Europe, on parle de "triangle décisionnel" car le Conseil de l'Union européenne (qui est un collectif de ministres de chaque pays membre de l'Europe) , le parlement (qui représente les citoyens européens) et la commission (qui représente la gardienne des Traités européens) qui vont "dialoguer" entre eux pour tomber d'accord sur un texte. Donc, de même que pour notre Hadopi Français, le Sénat a voté pour un texte qui va ensuite être soumis à l'assemblée nationale, qui pourra soit le rejeter (et le texte tombe à l'eau, même si cette hypothèse est peu probable), soit l'amender (c'est à dire, le voter, mais en le modifiant), soit le voter tel quel (et le texte devient une loi) en Europe, l'amendement 138 a été voté par le Parlement, mais le Conseil a voté contre. Le texte tombe donc à l'eau: ce n'est pas que le Parlement ne serve à rien, c'est juste qu'il ne suffit pas à lui seul pour faire passer un texte. Il faut que les 3 institutions soient ok et, pour l'instant, le Conseil ne l'est pas (ok). - La réponse à cette question est dans la première. Le Conseil doit se prononcer sur un texte voté par le Parlement pour que ce dernier puisse devenir une "loi" (c'est à dire, une directive ou un règlement). Pas besoin que le France dépose un recours donc. Et comme c'est un collectif de ministres, présidé actuellement par la France, cette dernière a pu faire levier pour obtenir un vote défavorable à l'amendement 138. - Et oui, bien sur que le droit européen prévaut sur le droit national. Albanel est d'ailleurs bien embettée, car avec les critiques de la commission, le projet de loi HADOPI ne peut plus être présenté "en l'état" à l'assemblée nationale. Il va falloir certainement que le texte soit modifié avant d'être soumis au vote de l'assemblée (par exemple, en réduisant le surf d'un pirate à 56k au lieu de lui couper l'accès à internet). Notons que, bien évidemment, il n'y a pas de policiers européens pour venir donner des gifles aux parlementaires qui s'entêteraient à voter un texte contraire au droit européen. Si c'est le cas, chaque internaute sanctionné par HADOPI pourra, en gros, faire un recours européen et obtenir que la France soit sanctionné à lui verser des sous. La partie n'est donc pas gagnée pour la France, surtout si, comme on le peut le penser, 138bis sera à nouveau voté par le Parlement européen et que, lorsque le Conseil devra se prononcer sur ce nouveau texte, la France ne sera plus présidente. Wait and see....

Jésus

btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article

Ce logo a servi à au moins deux autres choses : C'est le logo de la route du rock depuis 2005. Et des T-Shirts Sonic Youth ont aussi utilisé ce logo.

Un bel exemple de Démocratie et de sarkozizi vive l'Europe et vive la France bien sûr