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L'amendement 138: de rebondissements en rebondissements

28 novembre 2008

e n'est plus une série à suspense, c'est un délire complet. C'est une montagne russe, que dis-je, un roc, un pic, une péninsule, enfin, vous voyez le genre.

 

Après que l'amendement 138, qui, en substance, imposait le recours au juge judiciaire pour couper l'abonnement internet à des contrefacteurs, a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil vient de décider sa mort. Seuls 3 pays se sont abstenus de voter contre le texte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Nicolas S. a donc réussi à imposer son point de vue.

 

En soi, cette info suffirait à alimenter 32 épisodes de Plus belle la vie, tellement elle est riche en rebondissements. Mais pourtant ce n'est pas tout.

 

Figurez-vous que tout d'abord, Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit vont déposer en 2009 une nouvelle version du texte au parlement européen, un 138 bis, qui sera encore plus musclée que la précédente. Le temps peut-être que Nicolas S. quitte la présidence de l'Europe. Nous allons donc voir quel sera le gagnant du match Parlement vs Conseil si le coach français de ce dernier doit quitter le jeu.

 

Mais en outre, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et, comment dire, elle l'a défoncé.

 

Morceaux choisis:

 

"Des mesures d'intervention sur les flux de contenus dans les réseaux informatiques devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d'éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l'information des utilisateurs d'internet en Europe".

 

"Les infractions en cause sont actuellement déjà sujettes à des sanctions pénales impliquant des amendes élevées et des peines d'emprisonnement".

 

"La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur"

 

"Le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".

 

"L'abonné victime d'une erreur matérielle pourrait se voir imposer une suspension sans avoir la possibilité de faire valoir sa position à défaut de voie de recours et de procédure contradictoire (sans oublier le renversement de la charge de la preuve)",

 

"Les décisions au fond devraient exclusivement s'appuyer sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre".

 

Autant dire que cette volée de bois vert a gelé l'ambiance et que les bouchons de bouteilles de Champony, sorties pour l'occasion, ont volé dans un silence gouvernemental gêné.

 

Du coup, le vote de la loi à l'assemblée nationale est retardé pour l'instant, ce qui, peut-être, permettra au parlement européen de se prononcer sur 138 bis.

 

On va donc assister également au match Parlement européen vs Assemblée nationale.

 

Les jeux sont faits, rien ne va plus...

 

08:51 - Jurigeek - Europe | Hadopi | juridique | Reaction : 43

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