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Aaah, ça soulage. Bon, pour continuer dans cet esprit bon enfant, je vais vous parler de taxes. Ouais, ça fait mal hein ? Ça change des voeux tout sirupeux de bonnes intentions, pas vrai ? Bien fait !
Alors, oui, en 2009 comme les années précédentes, vous allez payer une taxe, pardon, une redevance, pour chaque espace de stockage vierge que vous allez acheter. Les DVD, les CD, les disques durs, les clés USB, ça va taxer à donf'.
Mais pourquoi, pouuurrrquoooiiii, criez-vous avec vos petits poings vengeurs tendus vers le ciel noir de notre gouvernement ? Parce que. Parce que, l'article L. 211-3, 2° du Code de la propriété intellectuelle vous garantit que ni les producteurs de phonogrammes ni les artistes-interprètes “ne peuvent interdire (...) : Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective”.
C'est confirmé par l'article L. 122-5 du même code, qui nous dit que "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [..] 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
C'est la fameuse exception de copie privée, qui n'est pas un droit, mais, ben oui, c'est ça, une exception, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'expliquer.
Mais les ayants droit des oeuvres musicales et vidéocales, ça se dit pas ça je crois, des oeuvres musicales et filmographiques, voilà, c'est déjà mieux, ils sont tristes de voir que vous pouvez dupliquer, pour votre seul usage, le même morceau pour l'avoir sur votre ordinateur, sur votre lecteur mp3, sur votre chaîne hifi et aussi dans votre autoradio.
Alors, on leur a rédigé un article L. 311-1, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle, qui nous dit que “les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction des dites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3”.
Nous payons donc une taxe lors de l'achat de supports de stockage vierges pour une exception de copie privée, mais certains ont vu dans le paiement de cette redevance un moyen de justifier le piratage. Puisque je paye une redevance lorsque j'achète un support vierge de stockage, j'ai donc le droit de pirater sans causer de préjudice puisque j'ai déjà payé en fait. Et d'ailleurs, les modalités de calcul de la redevance pour copie privée, pas toujours très transparentes, semblaient prendre en compte l'augmentation du volume du piratage au fil des ans.
Errrrrrr mauvaise réponse. La redevance n'est juridiquement pas liée au piratage. Le Ministère de la culture et de la communication a déjà eu l'occasion de le dire : "La rémunération pour copie privée n'est donc en aucune façon une contrepartie destinée à compenser les effets de la piraterie ; en effet, celle-ci ne correspond pas à l'exercice d'une faculté de copie légalement reconnue mais constitue une contrefaçon qui est une infraction pénale".
Le Conseil d'Etat l'a également rappelé récemment, pour s'assurer effectivement que le barème de calcul de la redevance n'intègre pas l'impact du piratage.
En conclusion:
Nous payons donc une taxe lors de l'achat de supports de stockage vierges pour une exception de copie privée, et même pas pour un droit à la copie privée, ce qui fait que, lorsque un CD/DVD est truffé de DRM qui interdisent la copie, même privée, l'acheteur ne peut pas s'en plaindre puisque ce n'est pas un droit. Par contre, il paye quand même la redevance sur la copie privée, parce que bon, tant que toutes les oeuvres ne sont pas protégées par des DRM inviolables, on ne sait jamais, l'acheteur peut copier pour son utilisation personnelle, le gredin.
Allez, faites pas la gueule, souhaitez-vous vos voeux de bonne année les uns les autres, on ne sait jamais, ça fera peut-être changer les choses.
Mwahahahahahahahaha
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01
2009