Lorsque votre bien tombe en carafe, vous pouvez, telle une hydre à 3 têtes, attaquer le vendeur de plusieur façons, et si une des garanties tombe, il vous en reste deux autres. En revanche, si vous coupez une garantie, deux autres ne poussent pas à sa place, hein, c'est une image poétique, c'est tout.

Bon, maintenant, voyons ctomment utiliser ces 3 garanties.

Commençons par la garantie commerciale.

Ce contrat, lorsqu'il existe, mais c'est presque toujours le cas dans le milieu de l'informatique, comprend obligatoirement les 2 garanties légales et offre en surplus d'autres avantages. Pendant sa durée, point besoin par conséquent d'invoquer des vices cachés ou un défaut de conformité, il suffit de faire jouer cette garantie commerciale. Il arrive que le vendeur impose telle ou telle contrainte au consommateur (par exemple, renvoyer le bien gratuitement à tel ou tel réparateur agréé ou  que le consommateur n'ait pas modifié le mécanisme de fonctionnement, etc.).

Toujours en raison de ce qu'il s'agit d'un contrat, une durée minimale n'est pas imposée. Elle pourrait être d'un mois, mais elle est en général d'une année. Lorsque le terme survient, le consommateur perd les avantages qu'elle octroyait (hotline, prêt d'un bien en remplacement de celui qui souffre d'un vice, télémaintenance,etc.). Mais les 2 autres garanties légales perdurent toujours.

Continuons avec les légales:

Si le bien est cassé parce qu'il souffrait de vices ou de défauts de fabrication, ou qu'il ne convient pas, le consommateur peut le faire réparer ou remplacer gratuitement, car la garantie est une continuité de la vente. Elle ne peut être payée en sus du prix d'achat.

• Concernant la garantie pour vice caché.

Depuis une ordonnance de 2005 (qui a modifié l'article 1648 du Code civil), le consommateur a 2 années pour introduire une action en justice contre un vendeur à compter de la survenance du problème, problème qui lui-même peut survenir des années après la vente.

Je sais que votre petit esprit retors envisage les possibilités infinies du système. Exemple: 7 ans après l'achat de votre ordinateur, il tombe en panne. Vous avez donc deux ans pour vous plaindre et agir en justice, ce qui fait que vous êtes couvert depuis 9 ans ! C'est génial pas vrai ? Ben en fait, c'est vrai et faux à la fois.

Car, pour que votre demande soit légitime, encore faut-il que le vice ou le défaut soit antérieur à la vente, ou dans tous les cas, au transfert de propriété (c'est-à-dire au jour où vous l'avez entre vos mains). Si l'ordinateur qui vous est par exemple livré est exempt de défaut et que c'est vous qui l'abîmez (en cognant dessus pour soulager votre rage mesquine en voyant ce qu'ils ont fait de Fallout ou après avoir tenté pour la 302e  fois d'installer GTA IV), la garantie ne joue évidemment plus. Si le vice est postérieur à la vente, le contrat a porté sur un objet en bon état, donc, plus de garantie.

Vous voyez l'astuce ? Si votre ordinateur tombe en panne  7 années après l'achat, comment allez-vous pouvoir prouver que la panne résulte d'un vice caché antérieur à l'achat ? Vous avez utilisé votre ordinateur pendant 7 ans sans problème, et vous pensez pouvoir faire croire que la panne d'aujourd'hui vient d'un problème antérieur qui ne se serait jamais révélé ? Personne ne vous croira.

Donc, si légalement vous êtes couvert sur un temps indéterminé, concrètement, il faut que la panne ait lieu dans un temps assez proche de l'achat pour que l'on puisse raisonnablement concevoir qu'il s'agissait d'un défaut antérieur à la vente. Ou alors que vous puissiez raisonnablement prouver que le bien souffrait d'un vice caché. Internet est, ici aussi, votre ami, car il est souvent recensé, parfois par le constructeur lui-même, tel ou tel défaut viciant tel ou tel produit. Mais reste que c'est à vous de prouver que le bien souffre d'un vice caché.

• Concernant le défaut de conformité:
  

L'article L. 211-7 du Code de la consommation dispose que “les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien, sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire”.

Le professionnel qui vend du matériel au public a donc la charge de prouver, pendant les 6 premiers mois après la délivrance du bien, s'il veut s'exonérer de la garantie de conformité, que c'est le client qui a abîmé l'objet ou que l'objet ne correspond pas à son souhait.

Mais à nouveau, ce délai de 6 mois sera rarement utilisé, car la garantie commerciale d'un an, largement octroyée par les vendeurs selon les secteurs (informatique ou électronique notamment), permettra au consommateur de faire réparer son bien sans autre forme de procès. Ha ha, oui, "sans autre forme de procès", je suis un vrai rigolo.

En résumé:

Tant que la garantie commerciale joue, vous n'aurez pas de problème, le vendeur interviendra sans difficulté. Si le problème survient dans les 6 mois de votre entrée en possession du bien, et que la garantie commerciale était inférieure à 6 mois ou que le vendeur fait des difficultés, vous faites jouer la garantie concernant le défaut de conformité (qui marche aussi en cas de panne, souvenez-vous). Et c'est au vendeur de prouver que le problème ne vient pas d'un défaut de conformité du bien antérieur à la vente.

Et passé le délai de 6 mois et passé celui de la garantie commerciale, vous reste la possibilité de faire jouer la garantie contre les vices cachés, à charge pour vous de prouver qu'il s'agissait bien d'un vice caché et non pas d'une panne résultant de l'usure du temps ou de votre intervention dans les entrailles de l'appareil.