Tiens, puisque le sujet est lancé, j'ai deux ou trois trucs à préciser sur les garanties.

- Les scellés de garantie: vous avez remarqué que nos ordinateurs ou consoles sont parfois plus saucissonnés de scotch qu'une pièce à conviction dans un meurtre. Ce sont des autocollants que vous êtes contraint de déchirer si vous ouvrez la bécane. Certains vendeurs, très prudes, considèrent que ce viol de l'intimité de l'appareil vous fait perdre votre garantie. Il faut bien différencier les 2 types de protection dont vous bénéficiez :


S'agissant des garanties commerciales, étant donné que ces dernières peuvent préciser les modalités de leur mise en œuvre : alors oui, si vous déchirez sans pitié les scellés de garantie, alors que vous étiez prévenu qu'il ne fallait pas, vous perdrez le bénéfice de votre protection contractuelle. C'est un contrat, vous l'avez signé, vous savez les risques que vous prenez.


Mais, si vous avez avalé mes pilules précédentes, vous savez maintenant que la garantie commerciale se superpose aux légales, qui restent valides. Or, rien dans la loi n'autorise le vendeur à vous imposer telle ou telle contrainte. Vous pouvez donc agir contre lui au titre de la garantie contre les vices cachés, même si vous avez déchiré les scellés. En revanche, si ça ne pose pas de problème d'un point de vue légal, ça n'est peut-être pas très malin. En effet, n'oubliez pas que vous devez prouver que le problème de votre appareil vient d'un vice caché. Avoir fait sauter les scellés ne vous empêche pas de prouver qu'il y a vice caché, ce n'est pas parce que vous avez ouvert l'appareil pour ajouter une carte graphique que vous êtes la cause de la défaillance de vos disques durs en Raid 0 tournant à 10.000 tours minute. Mais le doute va planer et va falloir ramer. En revanche, si vous n'avez pas brisé les scellés, vous avez presque la preuve que le problème résulte bien d'un vice caché. Moralité, briser les scellés (lorsqu'ils sont prévus, ce qui n'est pas automatique non plus) va vous faire forcément perdre la garantie commerciale, mais pas les légales. En revanche, vous devrez prouver le vice caché en dépit de ce que l'appareil a été ouvert.

- Un mot sur les chaînes de vendeurs. La garantie commerciale vous est accordée par un seul vendeur ; c'est donc vers lui que vous irez pleurer. Mais les légales vous sont offertes par la Loi à l'égard de tous les vendeurs successifs de l'objet et ce, jusqu'au fabricant (puisque ce dernier est en réalité le premier vendeur de l'objet à un intermédiaire, qui va le revendre à un autre et ainsi de suite, jusqu'au public.). La logique dégagée par la jurisprudence est que la garantie est un accessoire nécessaire de la chose, attachée à sa propriété (si vous voulez briller dans les salons, sachez que l'on parle de propter rem, ou intuitu rei). Si le fabricant est celui qui supporte in fine le poids de la garantie, il peut lui aussi se retourner vers le fournisseur d'un élément qu'il a incorporé dans le produit, s'agissant d'une chose composite, fréquent dans les cas de matos électroniques. Quant à vous, eh bien, vous choisissez ! Vous attaquez celui que vous voulez (ou que vous connaissez) dans la chaîne ou, même, tous ensemble en demandant leur condamnation in solidum (c'est-à-dire qu'au final, chacun paiera une part des sommes que la justice vous allouera.). A déconseiller toutefois, car si vous perdez le procès, ça va vous coûter bonbon en remboursant les frais de justice de toutes ces sociétés.


Petit bémol enfin quant à la garantie de conformité. Si le bien qui vous a été vendu ne correspond pas à vos attentes, vous ne pourrez vous plaindre qu’à votre vendeur direct, puisque c'est le seul qui pouvait avoir connaissance de vos souhaits.

Sur ce, je vous salue à la vulcaine et retourne sur le pont retrouver Uhara, euh, mes dossiers.