Biskuit

A lire le titre du topik, je pensais à une critique littéraire des oeuvres de Dino Buzzati... Ben non...pas la même culture... !

C'est fin, ca se mange sans faim. J'applaudis des 2 mains et je garde la derniere pour remercier Maitre B de cet excellent article. D'ailleurs j ai hate d'avoir la suite des articles sur l'HADOPI. Bien a vous Maitre du barreau. (Oh oh oh...:rolleyes

Je lance immédiatement toutes leurs bouses en DL avec en nick mon IP de façon à ce qu'ils la voient bien. Juste pour les emmerder et leur montrer que leur action ne sert à rien tant qu'il y aura des peers hors d'atteinte. Oui à Caracas je suis en +Godmode niveau downloads

Fracanus

Je lance immédiatement toutes leurs bouses en DL avec en nick mon IP de façon à ce qu'ils la voient bien. Juste pour les emmerder et leur montrer que leur action ne sert à rien tant qu'il y aura des peers hors d'atteinte. Oui à Caracas je suis en +Godmode niveau downloads

oula, faut pas faire ça. D'une la loi n'est pas définitive, faudrait encore que la Commission mixte paritaire vote cette amnistie, ce qui est peu probable. De deux, même si c'était le cas, le Conseil constitutionnel devrait l'examiner et l'approuver, ce qui n'est pas gagné. De trois, même si le CC approuve l'amnistie, cette dernière ne vise que les droits voisins, et ne permet pas donc de télécharger en toute impunité toutes les oeuvres protégées, loin de là. Je vais peut être faire une news à ce sujet rapido, si je trouve le temps.

Oui mais enfin vu qu'il est a Caracas il ne risque rien d'autre que de se faire poursuivre par la justice Vénézuelienne, non ? Donc il ne risque grosso modo rien s'il n'existe pas de lois afférentes. Un peu comme moi en Grèce, quoi...

oui oui, c'était plus pour prévenir les français que bon l'amnistie, c'est pas encore du certain.

oui oui, c'était plus pour prévenir les français que bon l'amnistie, c'est pas encore du certain.

Ben c'est pourtant ce qu'il me semblait être le cas avec ces ptits pirates. http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000494.asp

zabuza

Ben c'est pourtant ce qu'il me semblait être le cas avec ces ptits pirates. http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000494.asp

Regardons l'article 2 du projet de loi en cours de vote: ARTICLE 2 Après l’alinéa 67, insérer les trois alinéas suivants : « Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. « Sont également amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet, lorsqu’elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° du précitée. « Cette amnistie est limitée aux seuls utilisateurs de logiciels permettant le téléchargement et non à ceux ayant participé à leur conception. Elle ne s'applique pas non plus à ceux qui se livrent à un usage commercial ou au trafic d'images pédophiles ou à l'effraction et au vol de données. » Déjà, tu vois que la loi n'a pas de numéro ni de date, et pour cause, puisqu'elle n'est pas encore votée de façon définitive! Le texte dont les parlementaires discutent aujourd'hui n'est pas définitif. Il va être présenté à la commission mixte paritaire puis au conseil constitutionnel. Cet amendement pourra donc être enlevé par la commission mixte paritaire ou par le conseil constitutionnel, et du reste, tout le monde s'y attend. Ensuite, tu vois la référence à "l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet". Cet article dit: "Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes." Il punit donc le téléchargement des droits voisins (artiste interprète, producteur etc...). Si le texte devait viser toutes les oeuvres de l'esprit, il faudrait ajouter les articles 335-2 et 335-3 qui disent: Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (*). Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. et Art. L. 335-3 Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6 Pour l'instant ces textes ne sont pas dans l'amendement et donc, même s'il est définitivement voté, l'amnistie ne portera pas sur toutes les contrefaçons d'oeuvres de l'esprit.

Lire le forum???? Non, mais vous êtes pas informé ici; les forums de jeux vidéos, c'est des repaires de pédophiles et de serial killers. Ouais, bon, ok, j'ai pas vu les liens et le forum est de toute façon trop technique pour moi, j'aimerais bien m'y connaitre un peu plus en hardware, mais il me faudrait la version pour les nuls. En tout cas, on m'enlèvera pas de l'idée que cette news était beaucoup trop cucul.