aire pleurer les innocents bébés en leur faisant d'horribles grimaces ? Oui ! Pas mal. Donner des coups de pieds à de petits chatons tout meugnons ? C'est mieux ! Mais ce n'est pas encore ça. Non, le must du sadisme, c'est de ruiner d'une seule news les espoirs de millions de personnes. Vous croyez qu'on ne peut pas y arriver ? Regardez-moi faire.


Tout Internet a suinté de joie en apprenant qu'un amendement HADOPI avait été voté prévoyant une amnistie pour tous les téléchargements illégaux opérés avant l'entrée en vigueur de la loi. Dans la liesse généralisée à faire passer le Mai 68 de nos nombreux aînés, et je pèse mes ânes, pour une kermesse de village, on voit fleurir partout des rodomontades pleines d'assurance, comme quoi tout le Net va être téléchargé, et que les ayants droit, ça me fait pas peur, et que je vais laisser mon nickname bien apparent, etc.


Oui, mais non. Non de chez non, voyez, pas le petit non, hein, le bon gros non des familles. Je m'explique:

L'amendement a été inséré dans l'article 2, que je vous cite ci-dessous:

ARTICLE 2

Après l’alinéa 67, insérer les trois alinéas suivants :

« Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
« Sont également amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau Internet, lorsqu’elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° du précitée.
« Cette amnistie est limitée aux seuls utilisateurs de logiciels permettant le téléchargement et non à ceux ayant participé à leur conception. Elle ne s'applique pas non plus à ceux qui se livrent à un usage commercial ou au trafic d'images pédophiles ou à l'effraction et au vol de données. »

Déjà, vous voyez que la loi n'a pas de numéro ni de date, et pour cause, puisqu'elle n'est pas encore votée de façon définitive !

Je répète, tout ce qui est voté aujourd'hui par nos parlementaires n'est pas forcément définitif !

Le texte dont les parlementaires discutent va être présenté à la commission mixte paritaire (qui réunit parlementaires et sénateurs) puis au conseil constitutionnel.

Cet amendement pourra donc être enlevé par la commission mixte paritaire ou par le conseil constitutionnel, et du reste, tout le monde s'y attend.

Oui, ça fait mal, hein ? ça vous apprendra à croire au Père Noël, ou manger un chaton.

 

Mais qu'est ce que je vois ? Une once d'espoir remue encore ? Attendez, laissez-moi une seconde que je l'écrase bien proprement.

Vous voyez la référence à "l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle" ?

Cet article dit: "Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes."

 

Il punit donc le téléchargement des droits voisins (artiste interprète, producteur etc...). Si le texte devait viser toutes les oeuvres de l'esprit, il faudrait ajouter les articles 335-2 et 335-3 qui disent:

 

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

 

et

 

Art. L. 335-3: Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6.

Pour l'instant ces textes ne sont pas dans l'amendement et donc, même s'il venait à être définitivement voté, l'amnistie ne portera pas sur toutes les contrefaçons d’œuvres de l'esprit, loin de là !


Alors, rangez les rodomontades et abandonnez votre belle entreprise de télécharger le Net en entier sans risque, non parce que, si l'amendement n'est pas définitif, et qu'il n'y a pas d'amnistie, l'HADOPI n'aura du coup pas grand mal à tomber sur votre adresse IP si vous avez parcouru le Net pour récupérer la moindre oeuvre de l'esprit protégée par les droits d'auteur. 


Voilà, la démonstration est finie, vous pouvez pleurer… et m'applaudir.