'information vient de tomber: Le jugement suédois qui a condamné le site PirateBay est peut être nul.


Mais je pense que vous avez mal compris ce que je veux dire, car les subtilités du vocable juridique ne cesseront jamais de vous embrouiller. Par exemple, vous croyez qu'un commodat est le mâle d'une commode, tandis que l'expression "jouir en bon père de famille" évoque immanquablement, dans votre esprit torturé, un ignoble acte incestueux. Et, si je vous parle de la grosse d'un jugement, vous rigolerez sottement en pensant que je parle d'une greffière dotée d'embonpoint.


Alors, quand je dis que le jugement est peut être nul, ce n'est pas une opinion de ma part. Je ne dis pas que c'est un jugement couillon ou qu'il manque totalement de pertinence.


Je dis qu'il est peut être nul au sens juridique du terme, c'est à dire qu'il est peut être non avenu. Il peut être porteur d'un vice de procédure, tel, qu'il pourrait être réduit à néant.


Il serait même doublement nul. D'une part, il y a eu des fuites avant la publication officielle du jugement. Le résultat aurait été connu la veille, semble-t-il, de son prononcé public, ce qui, selon certains, pourrait entraîner sa nullité. Je ne suis pas très convaincu de la pertinence de cette argumentation, mais la loi suédoise m'échappe. Je m'en fous, j'ai toujours préféré les brunes.


En revanche, un fait beaucoup plus grave pourrait entacher définitivement ce jugement de nullité. En effet, un des grands principes de la justice, c'est de garantir à un accusé que sa cause soit entendue, et jugée, par des magistrats neutres à son égard.


Or, il semblerait que l'un des juges de ce procès PirateBay, non seulement soit membre d'une association suédoise pour la protection de la propriété intellectuelle, ce qui laisse planer un doute sérieux quant à son impartialité dans cette affaire, mais il serait également membre d'une autre association, militant en faveur des droits d'auteurs, et qui comprendrait également, comme autres membres distingués, les avocats de l'accusation ! Ça commence à faire beaucoup !


Alors, vous me direz, le fait que le juge soit membre de deux associations, militant en faveur des ayants-droit, n'implique pas de facto que ce dernier soit partial. C'est d'ailleurs ce que ce Monsieur prétend.


Mais, qu'il ait été impartial ou pas, nous ne le saurons jamais. Le doute ne peut que subsister et c'est la raison pour laquelle il aurait dû, pour éviter ce genre de désagrément, refuser de siéger dans cette affaire.


Ceci dit, la nullité du jugement n'est pas encore prononcée, encore faudrait-il déjà que les parties condamnées s'en plaignent, ce qui n'est pas le cas pour l'instant.


Si tel était le cas, et si le jugement se trouvait annulé, il suffirait aux plaignants de réintroduire le dossier et de tout recommencer de zéro. Oui, un peu comme le projet de loi HADOPI de notre gouvernement. Il faut tout recommencer de zéro.


Tiens, d'ailleurs, ce parallèle explique bien des choses. A mon avis, ce magistrat est un ninja socialiste suédois.