Dans le cadre de ce paquet télécom, nos eurodéputés ont voté le 24 septembre 2008 un amendement (dénommé amendement 138 et présenté donc par Bono et Cohn-Bendit) veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".


Oui mais voilà ! Le texte de l'amendement 138 n'étant pas totalement définitif, le Président de notre république, qui se trouvait alors également assumer les fonctions de Président de l'union, s'est fendu d'une lettre en octobre 2008 au Président de la commission (institution qui est chargée de surveiller les intérêts de l'Europe) pour lui demander d'agir contre l'amendement 138, prétextant que ce dernier empêcherait les Etats-Membres d'opter pour une "stratégie intelligente" de lutte contre le piratage.

Par retour de courrier, toujours en octobre 2008, la commission a répondu au petit Prince en précisant qu'elle "respecte cette décision démocratique du Parlement Européen", et que "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens".


Fin novembre 2008, la stratégie du petit prince fonctionne : après que l'amendement 138 a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil décide sa mort. Seuls 3 pays se sont abstenus de voter contre le texte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Nicolas a donc réussi à imposer son point de vue.

Mais presque en parallèle, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et l'a défoncé.

L'esprit français étant frondeur, Guy Bono a décidé de représenter l'amendement 138 et devant le soutien de nombreux eurodéputés, et puisque le texte du Paquet Télécom n'était toujours pas définitif, une tentative de compromis a été mise en place pour trouver un accord entre les trois "têtes" de l'Europe, le Parlement, le Conseil et la commission européenne.


Grâce donc à deux français, un député socialiste et un Président UMP, l'Europe se déchire.


L'amendement 138, rebaptisé 46, revient donc en avril 2009 sur le devant de la scène ; mais, pour prendre en compte le vote très négatif du Conseil, il est adouci ; disons qu'il reprend l'idée qu'on ne peut pas couper une ligne Internet sans recours à une autorité impartiale. Cette formulation est plus vague (l'amendement 138 original exigeait un recours au juge) et laisse la porte ouverte à une interprétation souple qui permettrait de considérer qu'HADOPI, bien que n'étant pas un tribunal, serait une autorité impartiale et pourrait donc couper l'accès à Internet.

Évidemment, les dents ont grincé et les deux eurodéputés Bono et Cohn-Bendit ont re-déposé quand même à nouveau leur texte et c'est sur ces deux versions que l'assemblée plénière du Parlement s'est prononcée aujourd'hui : elle a choisi la version "dure", originelle, celle qui impose un recours au juge (407 pour, 171 abstentions et 57 contre) et c'est donc une nouvelle claque infligée au projet de loi HADOPI.

Voilà, c'est le bazar, non bravo les gars, chapeau bas. Le projet de loi français devrait être voté le 12 mai, mais le Paquet Télécom lui ne sera définitif que dans plusieurs mois, à moins que le 12 juin, le Conseil ne ratifie le paquet telecom avec l'amendement 138/46, perspective assez improbable selon les avis éclairés. On ne sait toujours pas qui va gagner cette "course", mais d'ici là, peut être l'Europe aura-t-elle implosé grâce à la France.