e législateur français est mat. Non, pas de peau, car nos députés passent trop de temps à se cacher en ninja derrière des rideaux pour pouvoir profiter du printemps naissant de nos amours sans cesse renouvelés, oui, aujourd’hui, je suis poète.

Quand je dis que le législateur est mat, je veux dire, comme aux échecs.

La puissance synthétique de cette déclaration, qui détonne dans votre esprit et souffle comme un vent de victoire, se suffit à elle-même, ce qui m'autoriserait à arrêter ici mon propos et à m'en retourner vaquer à mes saines occupations, vous laissant le bec dans l'eau et l'âme en peigne. Si, si, mon propos vous a décoiffé,  je le vois d'ici.

Mais pourtant, je m'en vais vous expliquer pour quelle raison notre législateur est mat. De chaque côté de l'échiquier, se trouvent donc le législateur et l'informaticien. Et cette fois, ce dernier a une manœuvre bien subtile qui sera presque impossible à contrer.

Du côté du législateur, on a mis les bouchées doubles : on a la DADVSI, l'HADOPI, la LOPPSI, la LOPPSI 2 ou le retour de la vengeance ; on a des taxes, des redevances ; on veut tout contrôler, tout filtrer, tout punir ; on veut mettre des mouchards chez les internautes ou même, carrément au niveau des FAI, on est prêt à tout on ne reculera devant rien.

Autant dire que l'échiquier de la justice est bien encombré et que l'on attaque de toute part, le Fou, la Reine, le Roi et ses pions, tous se bougent à l'unisson.

Et pourtant, cela fait longtemps que de l'autre côté de l'échiquier, ça se gausse lourdement en expliquant à l'envie que tout ça, c'est bien joli, mais que bon, sans trop faire d'effort et sans que cela ne coûte bien cher, on peut tout simplement souscrire à un service permettant de rendre anonyme la connexion sur le web. Il suffit de s'abonner à une société proposant un réseau privé virtuel, un VPN et, bingo, le tour est joué. Non seulement le FAI ne voit rien de ce qui se passe (puisque la connexion est cryptée) mais encore tout ce que l'internaute peut faire sur le net, quel que soit le logiciel employé, utilise l'adresse ip de la société offrant le VPN. Pour peu que cette dernière soit localisée aux Iles Caïman ou même simplement aux Etats-Unis, autant dire que l'internaute ne risque rien.

Alors, candidement, on peut se dire que, bien sûr, parmi toute cette agitation sur l'échiquier, y a bien une loi, un décret, allez même un petit arrêté, sur la question, je ne sais pas moi, un pion à avancer d'une case au moins ! Eh bien figurez-vous que non ! Rien de rien ! Il est actuellement impossible de pouvoir penser à reprocher une quelconque violation, aussi bénigne soit-elle, à un internaute qui utilise un VPN. C'est plus que légal, c'est une pratique qui tombe dans un vide de la loi.

Pourtant, j'ai bien réfléchi, tout regardé. Mais non, rien !

Du côté de l'internaute, on se heurte vite à une évidence. Vous utilisez un VPN et vous téléchargez au nez et à la barbe de DADVSI, HADOPI et ses AMIS, pardon, amis, une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Vous irez certes en enfer rôtir comme une dinde pour un comportement aussi violemment répréhensible, mais bon, vous êtes indétectable, donc, personne ne peut vous punir.

Côté VPN, ce n'est pas mieux. Déjà, puisque l'internaute est indétectable, la société commerciale ne peut par conséquent pas être poursuivie pour complicité, laquelle nécessite une infraction principale.

Le seul point de droit qui aurait pu éventuellement concerner les services commerciaux offrant un VPN, c'est le recel. On pourrait tenter de dire que le service commercial bénéficie du produit de la contrefaçon des oeuvres de l'esprit ; mais juridiquement, c'est quand même pas facile à tenir comme raisonnement. Car, si le pirate "gagne" l'économie de n'avoir pas acheté l’œuvre de l'esprit qu'il télécharge (en considérant que le pirate n'achète pas ce qu'il télécharge, ce qui est loin d'être évident), en revanche, la société commerciale ne perçoit ni l’œuvre de l'esprit, ni une part de l'économie réalisée par le pirate. En conséquence, d'un point de vue juridique, ce n’est pas un recel non plus, car le paiement mensuel versé par l'internaute à son fournisseur de VPN n'est donc pas un produit de la contrefaçon, au sens du Code pénal.

Alors évidemment, HADOPI détectera peut être l'adresse ip de la société commerciale résidant à Macao qui vous fournit le service, mais HADOPI ne peut rien faire (la société qui propose un VPN n'est pas propriétaire d'une ligne ADSL française).

Reste pour finir que, même si des ayants-droit voulaient agir, sur le fondement de la DADVSI, contre la société commerciale proposant un VPN dont l'adresse ip est identifiée comme contrefaisante, on se heurte à des difficultés juridiques considérables pour aller attaquer en justice une société domiciliée au Nicaragua.

Alors, quelle solution reste-t-il à notre législateur  ? Pas grand chose et on le voit hésiter, la main tremblotante papillonnant entre les pièces de son jeu, mais sans savoir quelle stratégie adopter. Même voter une loi prohibant la souscription à un VPN paraît très difficile à obtenir, car non seulement les VPN servent énormément aux entreprises (pour que les salariés en déplacement puissent se connecter au réseau par exemple) mais encore, cela paraît presque impossible d'un point de vue technique de détecter qui en fait l'usage. A moins de transformer les FAI en policiers du Web et de déclarer systématiquement qu'un abonné crypte ses balades sur le web.

Peu probable que l'on arrive à cela sans compter que des leurres seront alors inévitablement mis en place ou des solutions de raccordements au web qui ne passent pas par une société française.

Alors, en matière d'Internet, échec et mat le législateur ? L'avenir nous le dira !