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Actu > Jurigeek
par la redac par 10 juin 2009 - 05h28
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On me dit souvent que je suis de mauvaise foi. Je répondrais que c'est peut être vrai,  surtout si vous êtes suisse ou québécois, mais au moins moi, j'en ai une, de foi. Tandis que vous, vous êtes de peu de foi. Si, si, je vous ai entendu pleurer de toutes les forces de votre âme grise, vos poings levés au ciel, jurant que l'on ne vous y reprendrait plus à croire en la République, l'Etat de droit et Johnny Hallyday.

Il est vrai que le spectacle n'était guère reluisant ces derniers temps et la naissance compliquée du projet de loi Création et Internet ne m'aidait guère à convaincre les sceptiques de ce que notre système, bien que boiteux et perfectible, peut fonctionner.

C'est ainsi que, après avoir affronté avec succès les ninjas socialistes (tm), HADOPI devait survivre à la censure des onze sages, composant le Conseil constitutionnel. Et les mauvais esprits de se gausser, comme quoi tout serait avalisé, que le conseil Constitutionnel, c'est du nougat, que tout ça ne sert à rien, qu'on serait mieux en Chine etc...

Pourtant, pourtant, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs de peu de foi, la nouvelle vient de tomber, HADOPI est maintenant une bête gravement blessée, puisque le Conseil l'a censurée.


Selon le site du Monde, le Conseil a considéré que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et que "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".


N'ayant pas la décision, je ne peux que vous inciter à la tempérance. Mais, quand même !

Réintroduire la justice dans le circuit de la riposte revient purement et simplement à anéantir l'équilibre de cette loi. On peut imaginer 10000 coupures d'abonnement par jour, pas 10000 procès !

Mais nous en saurons plus dès que j'aurais pu disséquer avec vous la décision du Conseil.

M'enfin bon, c'est quand même apparemment une sacrée bonne nouvelle.


Commentaires (176)
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Say hello il y a 2 ans
Say hello
Allez on appelle Duke pour la finir maintenant! Par contre possible d'avoir des caractère plus gros? Parce que j'ai pas spécialement une mauvaise vu mais ça m'éclate les yeux de lire si petit. Merci. En tout cas, grande nouvelle, mais bon la loi bien anticonstitutionnelle de base, fallait pas s'étonner.
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Reizz il y a 2 ans
Reizz
Si info confirmée, Bonne nouvelle pour la liberté d'expression et le droit français. Mauvais nouvelle pour la Ministre de la culture qui va sûrement payer son acharnement au prochain remaniement.
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dalgwen il y a 2 ans
dalgwen
WOUHOU! Je suis heureux, il y a donc des organes de l'état en qui on peut avoir confiance. Merci le CC, sincèrement. NB:
ne m'aidait guère à convaincre les sceptiques de ce que notre système, bien que boiteux et perfectible, peut fonctionner.
"convaincre que", non ?
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shivu il y a 2 ans
shivu
C'est une nouvelle qui, si elle est confirmée, fait terriblement plaisir. J'avais des doutes quant à la décision du Conseil. Mais je suis rassuré de voir qu'il reste des garants des libertés publiques dans notre pays. Maintenant, il y a la LOPPSI. Mais c'est un autre combat. (je n'aurais pas dû être aussi pessimiste, finalement). Shivu
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ToasT il y a 2 ans
ToasT
C'est beau comme un fromage.
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Kofi il y a 2 ans
Kofi
En un mot comme en cent : "Youpi tralala". Ha, et aussi : "Owned!" :P
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bestam il y a 2 ans
bestam
Ourah, on est tous des innocents!
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theo_le_zombie il y a 2 ans
theo_le_zombie
Jacques Chirac et sa clique dans le rôle de Schwarzy et les autres pour traquer le prédator , je ne l'aurai pas cru... En tout cas j'adore ce featuring , j'attends un remake avec impatience ;)
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