Que les joueurs de jeux vidéo trouvent le droit complexe, cela m'apparaît normal car, je vous pose la question, à quoi pouvons-nous nous attendre de la part de personnes qui ont fait leurs humanités sur Doom et Lara Croft ?

En revanche, si je vous dis que d'éminents magistrats, parmi les plus hauts dignitaires de France, ceux de la Cour de cassation, notre Suprême de Cour à nous, trouvent les jeux vidéo complexes, là je parie que vous trouverez ça drôle. Vous les imaginez, ces vénérables en robe rouge ornée d’hermine, médusés devant un écran de PC,  jugeant complexe un niveau de Portal ou encore un enchaînement de coups spéciaux à SFIV sur un clavier Microsoft. Eh bien vous vous trompez ! La complexité en question est tout autre.

Laissez-moi vous éclairer sur ce qu'a voulu dire la Cour de cassation dans son arrêt du 25 juin 2009.

Tout commence avec la société française éditrice de jeux vidéo Cryo. Vous vous souvenez des Versailles, des Atlantis et autres Frank's Herbert Dune ? Non ? Bon, ce n'est pas trop grave ; vous n'étiez d’ailleurs pas les seuls à ignorer ces productions françaises, pas toujours très réussies. D’ailleurs cette société a été déclarée en liquidation judiciaire, c'est à dire qu'elle ferma boutique et qu’un liquidateur fut nommé pour solder les comptes. Et justement, parmi les créanciers impayés se trouve la SESAM. Derrière ce mot magique, qui ouvre les porte-monnaies sans coup férir, se cache un organisme qui assure, pour les oeuvres multimédia, l'exercice et la gestion des droits de reproduction mécanique des oeuvres musicales relevant du répertoire de la SACEM/SDRM. En gros, quand une musique est intégrée dans une oeuvre multimédia, ce n'est pas la SACEM qui gueule, mais la SESAM.

Il se trouve que la société Cryo avait intégré dans ses jeux des musiques d’auteurs, qu'elle employait sous contrat,  et qui avaient cédé leurs droits à Cryo moyennant une somme forfaitaire. Cependant ces derniers étaient également adhérents à la SACEM. Or, normalement, la cession faite par l'auteur à une société n’exonère pas celle-ci des obligations qu’elle a envers la société de gestion collective (SACEM/SESAM) pour reproduire les œuvres concernées sur des supports multimédia. Comme Cryo ne s'était jamais préoccupée ni de demander l'autorisation à la SACEM/SESAM, ni de payer des droits à la SACEM/SESAM c'est donc la SESAM qui déclare une créance de 2.565.000 €.

Oui mais voilà, récemment encore, le statut juridique des jeux vidéo était flou. Pour la plupart des acteurs de ce marché, le jeu était avant tout un logiciel. Du coup, pour s'opposer à cette créance, le dirigeant de Cryo voulait faire juger en substance que les jeux vidéo sont des logiciels et qu'il ne peut donc leur être appliqué le régime juridique des musiques, telles que gérées par la SACEM, ni même des oeuvres multimédias, telles que gérées par la SESAM.

Il invoquait au contraire l'application de l'article L. 131-4 5° du Code de la propriété intellectuelle qui nous dit que "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants : 5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel."

Si donc les jeux vidéo étaient reconnus comme des logiciels, alors cet article serait applicable et l'auteur de musique en réalité céderait à Cryo ses droits portant sur un logiciel moyennant une somme forfaitaire ; la SESAM n'aurait dans ce cas que ses yeux pour pleurer.

Mais, ainsi que je vous l'indiquais dans l'article jurigeek papier sur les abandonwares, la Cour d'Appel de PARIS, le 20 septembre 2007, a jugé que le jeu n'était pas qu'un logiciel :  "S’il est exact que le jeu vidéo comprend un tel outil, il s’agit d’une œuvre de l’esprit complexe élaborée au moyen de cet outil avec un scénario, des images, des sons, des compositions musicales, etc. ; que les dispositions de l’article L. 131-4 5° du Code de la propriété intellectuelle ne sont donc pas applicables, les jeux vidéo édités par la société CRYO étant des œuvres “multimédia” qui ne se réduisent pas au logiciel qui permet leur exécution"

Et le 25 juin 2009, la Cour de cassation a confirmé ce caractère complexe des jeux vidéo: "Mais attendu qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ; qu'ayant constaté que les compositions musicales litigieuses incorporées dans les jeux vidéo de la société Cryo émanaient d'adhérents de la Sacem, la Cour d'appel a jugé à bon droit qu'une telle incorporation était soumise au droit de reproduction mécanique dont l'exercice et la gestion sont confiés à la Sesam et a, par voie de conséquence, justement admis la créance de cette dernière au passif de la liquidation judiciaire de la société Cryo ; que le moyen n'est pas fondé ;"

Le jeu vidéo est donc une oeuvre composée d'éléments disparates (code, musique, graphisme, scénario etc.) et chaque "pan" de cette oeuvre répond à sa propre législation. Ces deux arrêts sont au surplus salués par la doctrine en ce qu'ils créent une catégorie qui n'existait pas jusqu'alors : celle d’œuvre complexe. Mais la doctrine s'interroge sur la question de savoir si ce statut pourrait s'appliquer à d'autres oeuvres que les jeux vidéo. Il en résulte qu’aujourd'hui en France, le constat est incontournable : le Jeu vidéo ne relève pas d'un statut unique, ce qui peut paraître dommage aux yeux de bien des acteurs de ce domaine. Il s'agit d'un agrégat de statuts juridiques différents (on parle d'une qualification juridique distributive) que le créateur de jeux vidéo devra maîtriser s'il souhaite éviter les mauvaises surprises.

En tous cas, la société Cryo a eu, en raison de sa liquidation judiciaire, bien plus d'impact dans le domaine vidéo-ludique que de son vivant !

Comme quoi, rien ne sert de moisir, il faut mourir à point.

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