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Actualités > Jurigeek > Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel

Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel

Conseil Constitutionnel | hadopi 2 | juridique | Projet de loi
le 11/10/09 à 12:25
img/news/40177/newsmlmmd_48154ffef9305f2a50a54aec8d51996f_210_portrait-de-frederic-mitterrand-pris-lors-de-l-enrb_50609_6192_341x512.jpg

Comme vous le savez, je m'étais engagé à ne pas parler d'Hadopi 2 tant que le texte ne serait pas définitif, ce qui ne saurait aujourd'hui tarder, puisque le Conseil constitutionnel a été saisi. Mais quand même, je ne peux m'empêcher de penser que notre Gouvernement est une véritable usine à monstres. Lorsque nos 11 space marines vieillissants, mais efficaces, ont réussi, grâce à leur arsenal constitutionnel, à dégommer la redoutable Predatine Albanos et sa loi Hadopi, l'homo numericus a cru pouvoir soupirer de soulagement. Et quand le gouvernement a lâché dans la jungle juridique Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la culture, cela n'alarma personne, car, après tout, ce beau parleur ne pouvait pas faire grand mal, pas vrai ?

Eh bien c'est faux, de cette faux que porte la mort pour trancher les âmes égarées. Car notre bon Docteur Mitteux cache en réalité un horrible Mister Rance. Et je ne parle même pas des affaires de mœurs ou de pression judiciaire qui sortent sur son compte, non, je parle de la loi Hadopi 2 votée sous son égide, et soumise actuellement au Conseil constitutionnel, qui a jusqu'au 28 octobre pour se prononcer sur ce nouveau texte.

Ce deuxième round Hadopi vs Conseil constitutionnel s'annonce passionnant aussi, tenez-vous prêt. La saisine du Conseil, et donc les principaux reproches formulés à l'encontre de la loi a circulé sur le net. Dans l'attente du match, jetez-y un œil et, si vous ne comprenez pas tout, interrogez-moi. Je ferais ensuite une news lorsque le Conseil aura rendu sa décision.

Les jeux sont faits, rien ne va plus !

 

 

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The Real Dav, le 11/10/09 13:12:58 a dit:
La question que je me pose, c'est pourquoi Mitterand est attaqué "maintenant" et non pas "avant" hadopi2...? :huh:
Shamanix, le 11/10/09 13:16:10 a dit:
Rhoooo ! Sa news même le Dimanche chez CPC, la classe ! ^^ EN espérant que le chevalier constitutionnel parvienne une foi de plus a pourfendre l'horrible dragon H.A.D.O.P.I. d'un critique vengeur.
PurpleSkunk, le 11/10/09 13:18:21 a dit:
[FONT=Verdana]Après avoir lu la saisine (13 pages quand même), je pense qu'on peut s'adresser au législateur en ces termes : "Trop gros, passera pas". ^_^ J'aime beaucoup les "[/FONT][FONT=Verdana]Pour ces motifs, plaise au Conseil de censurer cet article et partant l’ensemble du texte dont il est indissociable" et [/FONT][FONT="][FONT=Verdana]"Pour ces motifs, plaise au Conseil de censurer l'ensemble de la loi". Merci GMB ![/FONT] [/FONT]
Montigny, le 11/10/09 13:27:51 a dit:
de toute façon il est aussi que pourris que les autres (déjà que son oncle était un pourris ....sa doit être de famille...) mais de en même temps, on ne peux pas arriver a ce stade là dans le gouvernement sans avoir tremper dans une quelconque magouille ou pire activité ... y a plus qu'a espérer que les grabataires du conseil constitutionnel refassent le même coup que pour hadopi 1 ...
jaragorn_99, le 11/10/09 13:43:52 a dit:
Alors, pour info, le conseil constitutionnel est composé de chirac et debré (entre autres), 2 ennemis de nainpoleon, mais surtout 2 grands amis de De Villepin. Le proces clearstream etant en cours, il y a de forte chance qu'encore, juste pour le faire chier, le CC renvoie la loi au senat/assemblée. Pour repondre a the real dav, le fn a lancé la polémique, car pour eux, un homo ministre, c'est comme une personne issu de l'immigration ministre, ça reste un parti de rasciste et aussi homophobe. Il ont eu plus d'echo dans les médias suite à la déclaration de Mitterand sur Polansky, puis, ça fait vendre du papier. Cela dit, je suis carté PS depuis 15 ans, et les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue, car soit c'est un roman, et le sujet est clos, soit c'est autobiographique et là, bah, pas de pitié quoi. Mais j'ai pas lu le livre, ça m'interesse pas. Je suis plus choqué par sa déclaration pour soutenir Polansky, qui est donc un pédophile sur ce coup là (oui oui, mm si c'est arrivé qu'une fois, qu'il savait pas qu'elle etait mineur touça, les excuses de ces gens là, malheureusement, je les connais, ayant eu la malchance d'etre juré pour des affaires de viols et pédophilies, ils sortent tous la mm choses). Ca me choque plus que tout le foin qui est fait sur le roman. Sinon, bah, ya pu qu'a attendre la licence globale, car de toute façon, ils finiront par en arriver là.
zabuza, le 11/10/09 14:01:28 a dit:
(entre autres)
N'oublions pas le meilleur dragueur de tous les temps, Giscard ( qui n'est pas mort, non mon bon monsieur ).
Cela dit, je suis carté PS depuis 15 ans, et les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue, car soit c'est un roman, et le sujet est clos, soit c'est autobiographique et là, bah, pas de pitié quo
Euh, ou je ne comprends pas, ou tu te trompes pleinement. Ce Miterrand n'a jamais été du PS, il est clairement de droite depuis tout temps.
Croissant, le 11/10/09 15:04:00 a dit:
Ce qu'il y a d'interessant avec hadopi c'est de voir comme le fond du sujet est completement déformé par la politique. Les politiciens s'en foutent royalement de cette loi sauf si cela peut faire parler de leur petite personne ou leur permet de règler des comptes. La preuve est bien simple la gauche etait contre hadopi 1.0 parce que 'proche du peuple' créant ainsi la colère des artistes de leur propre parti... C'est du contre systématique que ce soit de gauche ou de droite ! (d'ailleurs notre président l'a bien compris en choisissant démagogiquement des ministres de gauche). Bref tout ça pour dire, une loi que la majorité des consomateurs critiquent a peu de chance de passer car il y aura toujours BEAUCOUP plus de politiciens de tous bords qui retourneront leur veste pour attirer la sympatie des gens en combattant ce monstre hadopien. C'est pourquoi je remercie grand master flash B de nous informer de l'avancée de cette loie car cette loie ne passera que si on ne s'y interesse pas.
jaragorn_99, le 11/10/09 15:28:32 a dit:
zabuza Euh, ou je ne comprends pas, ou tu te trompes pleinement. Ce Miterrand n'a jamais été du PS, il est clairement de droite depuis tout temps.
Oui, tu n'a pas compris ^^. Je sais qu'il n'est pas de gauche, mais son amour pour la droite s'est déclaré bien apres la mort de son tonton ^^, il etait bien content avant de l'avoir pour le placer ça et là. Quand je parle des sorties de routes, je parle de ces quelques membres du PS qui ont suivi une trace faites par le FN et polémiquant sur son livre, enfin sur les 5 lignes de son livre qui sont partout dans les médias depuis quelques jours. Apres, je serais pour un Hapodi le jour ou on y mensionera la rémunération des artistes, pour que sur un album itunes a 10 euros, il n'y ait pas que 1 euro pour l'artiste et rien pour ses musiciens et autres collaborateurs direct et 9 a se partager entre l'etat, apple et la major, qui jusqu'à preuve du contraire, n'ont jamais fait quoique ça soit d'artistique de toutes leurs vies!
Ouate ?!, le 11/10/09 15:30:35 a dit:
Une question me taraude: Est-ce que cette loi n'est pas censée s'en prendre uniquement (ou principalement ?) aux personnes qui téléchargent des produits de grosses majors ou de gros distributeurs ?
Dark Kariya, le 11/10/09 15:35:49 a dit:
The Real DavLa question que je me pose, c'est pourquoi Mitterand est attaqué "maintenant" et non pas "avant" hadopi2...? :huh:
Tout bête: il a été le premier politique du gouvernement à défendre Polanski. Et comme le FN avait besoin de se faire remarquer et que Marine veut montrer qu'elle peut faire comme Pôpa, c'est parti. Hamon qui a aussi besoin de notoriété en a profité aussi. De toute façon, que ce soit Lang, Miterrand, Albanel ou Allegre (non, faut pas déconner quand même...), ça sera toujours la même chose si c'est Sarko au pouvoir. Il a dit "J'irais jusqu'au bout" en parlant d'HADOPI, et vous le connaissez, à moins d'une illumination, il n'arrêtera jamais ce combat.
Grand_Maître_B, le 11/10/09 16:34:50 a dit:
Ouate ?!Une question me taraude: Est-ce que cette loi n'est pas censée s'en prendre uniquement (ou principalement ?) aux personnes qui téléchargent des produits de grosses majors ou de gros distributeurs ?
[FONT=Verdana]Juridiquement non, elle concerne toutes les oeuvres de l'esprit contrefaites par le biais d'internet. Après, concrètement, je pense que, oui, elle concernera avant tout les grosses majors parce que le mécanisme même de la loi implique ce sont les [/FONT] [FONT=Verdana][FONT="]agents représentants les ayants droit qui vont récolter les adresses ip des présumés contrefaisants et les transmettre aux agents assermentés de la Commission (qui sera le bras droit armé de la haute autorité) qui auront alors pour mission, je cite le texte même de la saisine du Conseil, "[/FONT][/FONT][FONT=Verdana][FONT="]d’obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI) tous les renseignements utiles--> et notamment les noms et coordonnées des abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sur la base de ces informations, ils pourront alors établir des procès verbaux qui permettront d'engager des poursuites pénales contre les abonnés." Or, ces agents des ayants droit, ils ne vont pas travailler gratos, du coup, c'est plutôt Madonna et sa major qui vont agir, et moins Roger, le chanteur berrichon et sa maison de disque très peu connue. Mais je sais ce que le gouvernement va dire: en même temps, qui va pirater Roger hein ? Personne ne le connaît.[/FONT][/FONT] Mais si Roger vend sa musique, il aura juridiquement le droit de saisir la Haute autorité s'il estime son oeuvre contrefaite.
ERISS, le 11/10/09 17:23:45 a dit:
jaragorn_99 suite à la déclaration de Mitterand pour soutenir Polansky, qui est donc un pédophile sur ce coup là (oui oui, mm si c'est arrivé qu'une fois, qu'il savait pas qu'elle etait mineur touça, les excuses de ces gens là, malheureusement, je les connais, ayant eu la malchance d'etre juré pour des affaires de viols et pédophilies, ils sortent tous la mm choses). Ca me choque les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue
Lol la "sortie de route". Bienvenue au club (heu pas au club des acharnés anti-pédo). Je suis bien curieux de voir comment le Conseil Cons va s'en sortir pour épargner Hadopi cette fois-ci. Bizare qu'on s'acharne à défendre internet alors qu'on expulse des gens de chez nous (le Conseil ne les défends même pas contre ces expulsions abusives hors-la-loi). La technologie prime l'humain.
Neo_13, le 11/10/09 17:44:50 a dit:
Alors je tire tout de suite l'alerte ERISS : ici, on parle de politique appliquée à Frédéric Mitterand et à HADOPI. Attention aux "sorties de route".
Ouate ?!, le 11/10/09 18:09:25 a dit:
Grand_Maître_B[FONT=Verdana]Juridiquement non, elle concerne toutes les oeuvres de l'esprit contrefaites par le biais d'internet. Après, concrètement, je pense que, oui, elle concernera avant tout les grosses majors parce que le mécanisme même de la loi implique ce sont les [/FONT] [FONT=Verdana][FONT="]agents représentants les ayants droit qui vont récolter les adresses ip des présumés contrefaisants et les transmettre aux agents assermentés de la Commission (qui sera le bras droit armé de la haute autorité) qui auront alors pour mission, je cite le texte même de la saisine du Conseil, "[/FONT][/FONT][FONT=Verdana][FONT="]d’obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI) tous les renseignements utiles--> et notamment les noms et coordonnées des abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sur la base de ces informations, ils pourront alors établir des procès verbaux qui permettront d'engager des poursuites pénales contre les abonnés." Or, ces agents des ayants droit, ils ne vont pas travailler gratos, du coup, c'est plutôt Madonna et sa major qui vont agir, et moins Roger, le chanteur berrichon et sa maison de disque très peu connue. Mais je sais ce que le gouvernement va dire: en même temps, qui va pirater Roger hein ? Personne ne le connaît.[/FONT][/FONT] Mais si Roger vend sa musique, il aura juridiquement le droit de saisir la Haute autorité s'il estime son oeuvre contrefaite.
C'est effectivement à ça que je pensais. Si je comprends bien, c'est l'auteur/compositeur ou le distributeur qui décide ou non de poursuivre tel ou tel "pirate" (et non l'Etat qui intervient arbitrairement par divers moyens). D'un point de vu personnel je reste un grand défenseur de Roger, qui voit peut être le téléchargement comme un excellent moyen de diffuser son travail (peut être le seul moyen d'ailleurs, n'ayant pas de moyens financiers suffisants). En prenant en compte le fait que le type qui télécharge Roger et qui aime son boulot ai l'honnêteté d'aller acheter son disque après (instorant une relation de confiance entre Roger et son public). J'ai juste un peu peur qu'on vienne lui mettre des bâtons dans les roues sans lui demander son avis sur la question... Du coup je me demande si Hadopi ne risque pas de défavoriser les grandes majors plutôt que de les avantager. Je ne sais pas si je suis bien clair...
Lapinaute, le 11/10/09 19:14:01 a dit:
LEEeeaaVE INTERNET ALOoooonE..... NOW !
jaragorn_99, le 11/10/09 20:03:19 a dit:
Ouate ?!Je ne sais pas si je suis bien clair...
Euh t'es pas roger? :zzz::zzz::zzz:
Avérik, le 11/10/09 20:17:18 a dit:
jaragorn_99 Cela dit, je suis carté PS depuis 15 ans, et les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue, car soit c'est un roman, et le sujet est clos, soit c'est autobiographique et là, bah, pas de pitié quoi. Mais j'ai pas lu le livre, ça m'interesse pas. Je suis plus choqué par sa déclaration pour soutenir Polansky, qui est donc un pédophile sur ce coup là (oui oui, mm si c'est arrivé qu'une fois, qu'il savait pas qu'elle etait mineur touça, les excuses de ces gens là, malheureusement, je les connais, ayant eu la malchance d'etre juré pour des affaires de viols et pédophilies, ils sortent tous la mm choses).
Je suis choqué par des réflexions aussi puériles, surtout venant d'un homme de 34 ans :o
Ouate ?!, le 11/10/09 21:22:43 a dit:
jaragorn_99Euh t'es pas roger? :zzz::zzz::zzz:
:| Non, je n'étais pas clair. Je soulignais juste l'intérêt du téléchargement pour certains labels et autres petits distributeurs. Du coup je ne comprends pas vraiment en quoi hadopi est si choquante, puisqu'elle engage la responsabilité des labels/éditeurs/distributeurs (etc...) et qu'elle n'est pas appliquée de manière arbitraire à tout le monde.
Orme, le 12/10/09 01:59:56 a dit:
Si j'ai bien compris, avec Hadopi 1, l'énorme problème était qu'une fois accusé par une entité n'ayant pas de comptes à rendre à la justice, tu étais coupable jusqu'à ce que tu réussisse à prouver ton innocence, faute de quoi sanctions s'en suivaient. Qu'en est-il de Hadopi 2 ?
LaVaBo, le 12/10/09 11:04:07 a dit:
OrmeSi j'ai bien compris, avec Hadopi 1, l'énorme problème était qu'une fois accusé par une entité n'ayant pas de comptes à rendre à la justice, tu étais coupable jusqu'à ce que tu réussisse à prouver ton innocence, faute de quoi sanctions s'en suivaient. Qu'en est-il de Hadopi 2 ?
C'est pareil. Sauf que maintenant il faut un juge pour prononcer la coupure d'accès internet. Mais le juge utilise une odronnance pénale qui accélère et "facilite" la procédure. "Vous vouliez un juge, vous avez le juge. Ah, vous vouliez de la justice ? Pfffh jamais satisfaits ces Français..." J'ai bon ?
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