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ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel

Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel
11 octobre 2009

Comme vous le savez, je m'étais engagé à ne pas parler d'Hadopi 2 tant que le texte ne serait pas définitif, ce qui ne saurait aujourd'hui tarder, puisque le Conseil constitutionnel a été saisi. Mais quand même, je ne peux m'empêcher de penser que notre Gouvernement est une véritable usine à monstres. Lorsque nos 11 space marines vieillissants, mais efficaces, ont réussi, grâce à leur arsenal constitutionnel, à dégommer la redoutable Predatine Albanos et sa loi Hadopi, l'homo numericus a cru pouvoir soupirer de soulagement. Et quand le gouvernement a lâché dans la jungle juridique Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la culture, cela n'alarma personne, car, après tout, ce beau parleur ne pouvait pas faire grand mal, pas vrai ?

Eh bien c'est faux, de cette faux que porte la mort pour trancher les âmes égarées. Car notre bon Docteur Mitteux cache en réalité un horrible Mister Rance. Et je ne parle même pas des affaires de mœurs ou de pression judiciaire qui sortent sur son compte, non, je parle de la loi Hadopi 2 votée sous son égide, et soumise actuellement au Conseil constitutionnel, qui a jusqu'au 28 octobre pour se prononcer sur ce nouveau texte.

Ce deuxième round Hadopi vs Conseil constitutionnel s'annonce passionnant aussi, tenez-vous prêt. La saisine du Conseil, et donc les principaux reproches formulés à l'encontre de la loi a circulé sur le net. Dans l'attente du match, jetez-y un œil et, si vous ne comprenez pas tout, interrogez-moi. Je ferais ensuite une news lorsque le Conseil aura rendu sa décision.

Les jeux sont faits, rien ne va plus !

 

 



lesmedia

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vignete
11
10
2009
Dark Kariya / 15H35
The Real DavLa question que je me pose, c'est pourquoi Mitterand est attaqué "maintenant" et non pas "avant" hadopi2...? :huh:
Tout bête: il a été le premier politique du gouvernement à défendre Polanski. Et comme le FN avait besoin de se faire remarquer et que Marine veut montrer qu'elle peut faire comme Pôpa, c'est parti. Hamon qui a aussi besoin de notoriété en a profité aussi. De toute façon, que ce soit Lang, Miterrand, Albanel ou Allegre (non, faut pas déconner quand même...), ça sera toujours la même chose si c'est Sarko au pouvoir. Il a dit "J'irais jusqu'au bout" en parlant d'HADOPI, et vous le connaissez, à moins d'une illumination, il n'arrêtera jamais ce combat.
sep_news
Grand_Maître_B / 16H34
Ouate ?!Une question me taraude: Est-ce que cette loi n'est pas censée s'en prendre uniquement (ou principalement ?) aux personnes qui téléchargent des produits de grosses majors ou de gros distributeurs ?
Juridiquement non, elle concerne toutes les oeuvres de l'esprit contrefaites par le biais d'internet. Après, concrètement, je pense que, oui, elle concernera avant tout les grosses majors parce que le mécanisme même de la loi implique ce sont les agents représentants les ayants droit qui vont récolter les adresses ip des présumés contrefaisants et les transmettre aux agents assermentés de la Commission (qui sera le bras droit armé de la haute autorité) qui auront alors pour mission, je cite le texte même de la saisine du Conseil, "d’obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI) tous les renseignements utiles et notamment les noms et coordonnées des abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sur la base de ces informations, ils pourront alors établir des procès verbaux qui permettront d'engager des poursuites pénales contre les abonnés." Or, ces agents des ayants droit, ils ne vont pas travailler gratos, du coup, c'est plutôt Madonna et sa major qui vont agir, et moins Roger, le chanteur berrichon et sa maison de disque très peu connue. Mais je sais ce que le gouvernement va dire: en même temps, qui va pirater Roger hein ? Personne ne le connaît. Mais si Roger vend sa musique, il aura juridiquement le droit de saisir la Haute autorité s'il estime son oeuvre contrefaite.
sep_news
ERISS / 17H23
jaragorn_99 suite à la déclaration de Mitterand pour soutenir Polansky, qui est donc un pédophile sur ce coup là (oui oui, mm si c'est arrivé qu'une fois, qu'il savait pas qu'elle etait mineur touça, les excuses de ces gens là, malheureusement, je les connais, ayant eu la malchance d'etre juré pour des affaires de viols et pédophilies, ils sortent tous la mm choses). Ca me choque les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue
Lol la "sortie de route". Bienvenue au club (heu pas au club des acharnés anti-pédo). Je suis bien curieux de voir comment le Conseil Cons va s'en sortir pour épargner Hadopi cette fois-ci. Bizare qu'on s'acharne à défendre internet alors qu'on expulse des gens de chez nous (le Conseil ne les défends même pas contre ces expulsions abusives hors-la-loi). La technologie prime l'humain.
sep_news
Neo_13 / 17H44
Alors je tire tout de suite l'alerte ERISS : ici, on parle de politique appliquée à Frédéric Mitterand et à HADOPI. Attention aux "sorties de route".
sep_news
Ouate ?! / 18H09
Grand_Maître_BJuridiquement non, elle concerne toutes les oeuvres de l'esprit contrefaites par le biais d'internet. Après, concrètement, je pense que, oui, elle concernera avant tout les grosses majors parce que le mécanisme même de la loi implique ce sont les agents représentants les ayants droit qui vont récolter les adresses ip des présumés contrefaisants et les transmettre aux agents assermentés de la Commission (qui sera le bras droit armé de la haute autorité) qui auront alors pour mission, je cite le texte même de la saisine du Conseil, "d’obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI) tous les renseignements utiles et notamment les noms et coordonnées des abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sur la base de ces informations, ils pourront alors établir des procès verbaux qui permettront d'engager des poursuites pénales contre les abonnés." Or, ces agents des ayants droit, ils ne vont pas travailler gratos, du coup, c'est plutôt Madonna et sa major qui vont agir, et moins Roger, le chanteur berrichon et sa maison de disque très peu connue. Mais je sais ce que le gouvernement va dire: en même temps, qui va pirater Roger hein ? Personne ne le connaît. Mais si Roger vend sa musique, il aura juridiquement le droit de saisir la Haute autorité s'il estime son oeuvre contrefaite.
C'est effectivement à ça que je pensais. Si je comprends bien, c'est l'auteur/compositeur ou le distributeur qui décide ou non de poursuivre tel ou tel "pirate" (et non l'Etat qui intervient arbitrairement par divers moyens). D'un point de vu personnel je reste un grand défenseur de Roger, qui voit peut être le téléchargement comme un excellent moyen de diffuser son travail (peut être le seul moyen d'ailleurs, n'ayant pas de moyens financiers suffisants). En prenant en compte le fait que le type qui télécharge Roger et qui aime son boulot ai l'honnêteté d'aller acheter son disque après (instorant une relation de confiance entre Roger et son public). J'ai juste un peu peur qu'on vienne lui mettre des bâtons dans les roues sans lui demander son avis sur la question... Du coup je me demande si Hadopi ne risque pas de défavoriser les grandes majors plutôt que de les avantager. Je ne sais pas si je suis bien clair...
sep_news
Lapinaute / 19H14
LEEeeaaVE INTERNET ALOoooonE..... NOW !
sep_news
jaragorn_99 / 20H03
Ouate ?!Je ne sais pas si je suis bien clair...
Euh t'es pas roger? :zzz::zzz::zzz:
sep_news
Avérik / 20H17
jaragorn_99 Cela dit, je suis carté PS depuis 15 ans, et les sorties de routes de certains sur le sujet m'intrigue, car soit c'est un roman, et le sujet est clos, soit c'est autobiographique et là, bah, pas de pitié quoi. Mais j'ai pas lu le livre, ça m'interesse pas. Je suis plus choqué par sa déclaration pour soutenir Polansky, qui est donc un pédophile sur ce coup là (oui oui, mm si c'est arrivé qu'une fois, qu'il savait pas qu'elle etait mineur touça, les excuses de ces gens là, malheureusement, je les connais, ayant eu la malchance d'etre juré pour des affaires de viols et pédophilies, ils sortent tous la mm choses).
Je suis choqué par des réflexions aussi puériles, surtout venant d'un homme de 34 ans :o
sep_news
Ouate ?! / 21H22
jaragorn_99Euh t'es pas roger? :zzz::zzz::zzz:
:| Non, je n'étais pas clair. Je soulignais juste l'intérêt du téléchargement pour certains labels et autres petits distributeurs. Du coup je ne comprends pas vraiment en quoi hadopi est si choquante, puisqu'elle engage la responsabilité des labels/éditeurs/distributeurs (etc...) et qu'elle n'est pas appliquée de manière arbitraire à tout le monde.
sep_news
vignete
12
10
2009
Orme / 01H59
Si j'ai bien compris, avec Hadopi 1, l'énorme problème était qu'une fois accusé par une entité n'ayant pas de comptes à rendre à la justice, tu étais coupable jusqu'à ce que tu réussisse à prouver ton innocence, faute de quoi sanctions s'en suivaient. Qu'en est-il de Hadopi 2 ?
sep_news

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