J'ai commencé, mais abandonné milieu de la page 2, désolé.

J'y pensait, et puis j'ai lancer ArmA II et... ^^ Plus sérieusement: Trop long et trop ésotérique pour moi.

flall

Sinon, concernant HADOPI ... j'espère qu'elle se fera casser la tronche une seconde fois.

Pour Hadopi1 il manquait un camouflage formel qui permette le viol habituel de la Constitution. Avec la saupoudrée de juges d'Hadopi2 ça devrait passer cette fois-ci. D'ailleurs, refuser Hadopi une seconde fois marquerait un grave manquement 'démocratique'* (refuser la 1ère fois ça faisait 'démocratie en bonne santé'), manquement qui remettrait en cause le Conseil lui-même puisque que ce sont à peu-près les mêmes (même camp) qui font Hadopi et qui ont choisi les 'sages'... Je souhaite me tromper à propos du passage d'Hadopi2, mais ça m'étonnerai qu'il soit refusé. Avec ce futur non-refus on pourra rigoler néanmoins en lisant des raisons constitutionnelles bidon de son passage. * Existe-t-il des lois qui ont été refusées plus d'une fois?

Grand_Maître_B

Bon, et sinon, il n'y en a qu'un qui a lu les 13 pages de la saisine du Conseil ?

Quoi, 13 pages ? Peut-être qu'un résumer pourrait aider >.>

Bon, et sinon, il n'y en a qu'un qui a lu les 13 pages de la saisine du Conseil ?

Je viens de finir : Je résume (enfin ce qui m'a le plus marquée) - Critique de l'habillage judiciaire pour contourner la décision du CC du 10.06 car le dispositif prévoit deux procédures : une procédure simplifiée pour les délits de contrefaçon au mépris des droits de la défense et une procédure aboutissant à une contravention "négligence caractérisée" fondée sur une présomption de culpabilité. Pas de garantie procédurale suffisante et disproportion de la sanction et surtout aucun critère permettant d'adopter telle ou telle des deux procédures, alors que les deux reposent sur des constatations identiques la collecte des adresses IP Injustice : la réalité du dégroupage fera que selon que l'on sera de telle ou telle région il sera impossible de maintenir les autres services (notamment téléphonie, télévision) alors que c'est le contrepartie d'un constat souscrit entre le fournisseur d'accès et son client. - Enrichissement sans cause du FAI puisque l'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement dont le produit ne bénéficiera ni à la collectivité, ni aux auteurs que la loi est censée protéger - problème d"indemnisation des auteurs : l'ordonnance pénale exclut que le juge se prononce sur une demande de dommages intérêts demandés par la partie civile. - non reconnaissance de la séparation des pouvoirs en conférant à une autorité administrative le pouvoir de faire exécuter les peines ; cette autorité serait chargé de prévenir les FAI des suspensions prononcées et tiendra un fichier alors qu'elle n'était censée n'intervenir qu'en prévision d'une instance. - Hadopi ne tient pas compte de l'avis du CC du 10.06 car maintient la disproportion manifeste par son article 8 qui crée la notion de négligence caractérisée qui conduit à sanctionner le titulaire d'un accès internet qui n'aurait pas sécurisé sa ligne. Quasi impossibilité de sécuriser complètement sa ligne pour un abonné.... Ouf !!! 13 pages pas facile à résumer :-(( Bref, bref, espérons que le CC verra les grosses ficelles utilisées pour contourner sa précédente décision. A lire ça paraît très convaincant,et bien argumenté ..... help G_M_B donnez-nous votre avis de professionel : pensez-vous qu'une fois encore la copie sera à revoir ?

SAYA

A lire ça paraît très convaincant,et bien argumenté ..... help G_M_B donnez-nous votre avis de professionel : pensez-vous qu'une fois encore la copie sera à revoir ?

Non non non, je ne parlerais qu'en ma propre présence d'avocat, euh, enfin, je me comprends. On va voir ce qu'en pense le Conseil et là, on pourra s'expliquer. Aussi étrange que cela puisse paraître, 13 pages pour 6 points argumentés, c'est en fait déjà résumé ! C'est pour cela que je pensais en fait que ceux qui l'auraient lu auraient posé des questions, car, au contraire, il faudrait développer pour que ce soit bien compréhensible pour tout le monde.

J'en suis a la page 4, je rajouterai par rapport à ce que Saya a déjà annoncé , la notion de double procédure sans critères de choix, Le (2) dans le texte. En gros l'égalité juridique n'existe pas dans le monde Hadopi et c'est au Parquet, que revient le choix de la manière de juger un citoyen présumé coupable (toujours selon Hadopi). Le choix se fait selon les critères d'humeur, de sale gueule ? Bref je suis loin d'avoir tout vu, mais il m'apparait clairement que la loi est flou \o/ et rempli de petit trou a remplir plus tard, comme pleins de petits parachutes ?

Grand_Maître_B

Aussi étrange que cela puisse paraître, 13 pages pour 6 points argumentés, c'est en fait déjà résumé !

*Parti se pendre*

Pour la saisine (c'est pas mon truc), je ne souhaite pas que vous partiez battus d'avance, découragés, mais que ceux qui la font soient dans un esprit de mettre en évidence l'entube. Pour moi son intérêt n'est pas d'être un outil anti-Hadopi (j'y crois pas), mais dénonciation anti-gouvernementale* (de plus à la lumière d'un gouvernement lui-même pirate..). * combat bien plus dur que l'anti-hadopi, donc vous aurez du mérite EDIT: Oh je viens d'avoir la révélation: Pour vaincre Hadopi2, il faut viser le gouvernement! Mettez un cran plus haut dans la mire de tir de la saisine si vous voulez atteindre Hadopi.

Grand_Maître_B

Bon, et sinon, il n'y en a qu'un qui a lu les 13 pages de la saisine du Conseil ?

Non moi aussi et j'ai à peu près compris