Ne pourrait-on pas avoir une version cartoon ?

Naya

Bref je suis loin d'avoir tout vu, mais il m'apparait clairement que la loi est flou \o/ et rempli de petit trou a remplir plus tard, comme pleins de petits parachutes ?

Wouaou ... Peut-être que hadopi 1 était trop "précis". Est-ce que c'est possible d'avoir un truc volontairement flou pour pouvoir "négocier" avec le conseil constitutionnel ? Est-ce qu'il y a négociation avec le conseil ou alors le conseil donne son avis indépendamment ? Si c'est flou ça donne une plus grande marge pour les décrets d'application ? (je pars de suite m'installer au coin avec un bonnet d'abruti)

Non ce sont de bonnes questions: normalement le Conseil est indépendant, mais bon, on ne vit pas dans Alice au pays des sauciss...merveilles, donc en réalité, ça doit négocier sec. Une loi floue peut effectivement être complétée par des décrets précis, mais elle ne doit pas être trop floue. Si trop de questions restent en suspens, ça ne va pas, car le décret ne peut pas ajouter des points à la loi. Il peut la préciser pas y ajouter.

Non non non, je ne parlerais qu'en ma propre présence d'avocat, euh, enfin, je me comprends. On va voir ce qu'en pense le Conseil et là, on pourra s'expliquer

. Belle réponse d'avocat Si j'ai compris (oui je le concède en "vrac" et pas dans la profondeur du Droit -ce dont je suis bien incapable-), je pense que les "Sages" percuteront plus vite. Mais je dois dire que j'ai été surprise dans leur présentation ; elle n'est pas très claire et il faut s'accrocher car au fil de la lecture on ne s'est plus parfois très bien on l'on en est et il faut remonter pour situer de quel article on parle. En tous cas on ne voit pas très bien comment cette loi pourrait être équitable pour tous et comment ils pourront "couper" internet et laisser l'accès au téléphone et à la télévision objet d'un contrat en bonne et due forme (quel sera le recours pour un internaute qui n'aura pas la contrepartie de son paiement, nonobstant le fait qu'il aura été coupé d'internet, peut être injustement ?) et le problème reste entier, me semble-t-il, en ce qui concerne la protection de la ligne ; il y aura toujours un petit malin pour trouver (et c'est déjà fait) le moyen de le contourner, ce qu'ils reconnaissent d'ailleurs. Le CC pourra-t-il valider une loi qui punirait un internaute qui lui-même serait victime de l'usurpation de son IP ? Pourra-t-il accepter ce simulacre de procès où le "présumé coupable" ne pourra même pas exposer sa défense (mis en place juste pour tenter de faire passer cette loi inique). Un Juge se prononcera certes, mais ce n'est pas lui qui sera le maître du jeu mais bien l'organe administratif désigné pour appliquer la sanction ? Et je ne vois pas en quoi continuer de payer son abonnement pourrait être légal puisque les auteurs, pour la protection desquels HADOPI a été inventée, ne toucheront pas un fifrelin ? En résumé, il faudra que le CC réponde à la - remise en cause de la liberté d'expression, (coupure intempestive en punissant un internaute qui serait lui même une victime) - remise en cause de la loi des contrats, (enrichissement sans contrepartie) - au droit à un procès équitable (respect du droit de la défense) - et intégrer un droit à réparation dans une ordonnance pénale ? Voilà votre Honneur les questions que je me pose Ai-je bien compris ?

On aura tout lu ! http://www.itespresso.fr/telechargement-un-pirate-condamne-affirme-que-la-loi-hadopi-l%E2%80%99aurait-aide-a-arreter-31844.html

Je pense à un truc là tout de suite : Je vis en colocation, à 3. Si je reçois une lettre recommandée d'Hadopi, je peux couper l'abonnement internet et demander à un de mes colocs d'en prendre un à son nom. Mais après coupure de la connexion ? Comment ça se passerait ? Vu que mon FAI est tenu d'assurer la TV et le téléphone, la ligne est bloquée ? Ou alors il faudrait que mon coloc demande à un nouveau/au même FAI d'écraser la ligne avec un nouvel abonnement ? Dans mon cas, avec la fibre, ça serait en plus la même "ligne", le même DSLAM, bref, le FAI n'aurait absolument rien à changer, juste le nom sur les factures. Comment ces cas seront gérés ?

Trop tôt pour se poser ce genre de questions. Attendons de voir ce que le Conseil constitutionnel dira. On n'est pas à l'abri d'une bonne surprise, comme pour Hadopi 1. Si le texte est charcuté, ces questions n'auront plus lieu d'être posées.

ERISS

Pour moi son intérêt n'est pas d'être un outil anti-Hadopi (j'y crois pas), mais dénonciation anti-gouvernementale* (de plus à la lumière d'un gouvernement lui-même pirate..). * combat bien plus dur que l'anti-hadopi, donc vous aurez du mérite

Boarf, j'ai plutôt la sensation que ce "combat" reste un cheval de bataille permanent pour toute opposition, à tel point que ça en devient systématique et donc moins crédible, avec le risque de noyer les actions critiques (ex : cette saisine) dans le brouhaha de protestations... Le "gouvernement pirate", c'est en rapport avec ceci ?

Grand_Maître_B

Une loi floue peut effectivement être complétée par des décrets précis, mais elle ne doit pas être trop floue. Si trop de questions restent en suspens, ça ne va pas, car le décret ne peut pas ajouter des points à la loi. Il peut la préciser pas y ajouter.

Suite à la promulgation de décrets qui rendraient la loi anticonstitutionnelle a posteriori (grâce aux fameux petits trous), est-ce que la saisine du CC reste possible pour l'ensemble de la loi, ou uniquement pour les décrets en question ?

SAYA

On aura tout lu ! http://www.itespresso.fr/telechargement-un-pirate-condamne-affirme-que-la-loi-hadopi-l%E2%80%99aurait-aide-a-arreter-31844.html

N'importe quoi. En même temps avec ses 1100 films, il "méritait" un peu de se faire choper

Monsieur Cacao

N'importe quoi. En même temps avec ses 1100 films, il "méritait" un peu de se faire choper

Attends le succulent pour moi c'est cette phrase : "Selon lui, si la loi anti-piratage Hadopi avait existé à cette époque, elle lui aurait permis de mettre rapidement fin à ses activités illégales. L’internaute a ainsi affirmé qu’il aurait immédiatement arrêté de télécharger “dès le premier mail d’avertissement”." Qui a dit que la loi Hadopi ne pouvait pas avoir une vertu pédagogique ? L'aurait on "rétribué" pour cette pub à Hadopi C'est vraiment nous prendre pour des .. neu neu (je reste polie)