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ACTUALITÉ > Jurigeek > Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel

Hadopi 2 - Docteur Mitteux et Mister Rance vs le Conseil constitutionnel
11 octobre 2009

Comme vous le savez, je m'étais engagé à ne pas parler d'Hadopi 2 tant que le texte ne serait pas définitif, ce qui ne saurait aujourd'hui tarder, puisque le Conseil constitutionnel a été saisi. Mais quand même, je ne peux m'empêcher de penser que notre Gouvernement est une véritable usine à monstres. Lorsque nos 11 space marines vieillissants, mais efficaces, ont réussi, grâce à leur arsenal constitutionnel, à dégommer la redoutable Predatine Albanos et sa loi Hadopi, l'homo numericus a cru pouvoir soupirer de soulagement. Et quand le gouvernement a lâché dans la jungle juridique Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la culture, cela n'alarma personne, car, après tout, ce beau parleur ne pouvait pas faire grand mal, pas vrai ?

Eh bien c'est faux, de cette faux que porte la mort pour trancher les âmes égarées. Car notre bon Docteur Mitteux cache en réalité un horrible Mister Rance. Et je ne parle même pas des affaires de mœurs ou de pression judiciaire qui sortent sur son compte, non, je parle de la loi Hadopi 2 votée sous son égide, et soumise actuellement au Conseil constitutionnel, qui a jusqu'au 28 octobre pour se prononcer sur ce nouveau texte.

Ce deuxième round Hadopi vs Conseil constitutionnel s'annonce passionnant aussi, tenez-vous prêt. La saisine du Conseil, et donc les principaux reproches formulés à l'encontre de la loi a circulé sur le net. Dans l'attente du match, jetez-y un œil et, si vous ne comprenez pas tout, interrogez-moi. Je ferais ensuite une news lorsque le Conseil aura rendu sa décision.

Les jeux sont faits, rien ne va plus !

 

 



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vignete
20
10
2009
Angelussauron / 13H15
ok autant (ou au temps:P) pour moi
sep_news
Nono / 14H49
LaVaBoJe pense à un truc là tout de suite : Je vis en colocation, à 3.
C'est tout le problème d'assimiler une IP à une personne. Pour Hadopi, ta ligne est coupable. Pour prouver ton innoncence, tu es censé protéger ta ligne contre le piratage. Peu importe la protection officielle qu'ils choisiront pour que ta ligne soit considérée comme sécurisée, ça n'empèchera pas un ami de profiter de ton réseau. Pour moi Hadopi ne propose aucune solution à ça. C'est en effet encore trop tôt pour savoir quoique ce soit sur l'application (la loi n'est même pas encore passée). Mais là encore je me demande comment ils vont faire... bloquer la ligne ou bien bloquer la personne ? S'ils bloquent la personne, n'importe qui pourra se réabonner à cette ligne, et rediriger les prélèvements vers le portefeuille de la "victime" (victime d'Hadopi hein, je considère pas que les majors sont des victimes :P . Après tout on est présumé coupable, je peux bien nous considérer comme des victimes). Et si ils bloquent la ligne, comment ça va se passer techniquement ? J'imagine pas le gros bordel, et même si Orange a fait fermer leur bec à certains techos conscients du problème, ça reste un problème énorme pour eux. Officiellement, il me semble qu'Orange avait émis des réserves (timorées) sur la faisibilité si je me souviens bien (faut que je regarde les archives de PCInpact...). Ou peut-être que je confonds avec un débat sur le chiffrement.
sep_news
Ithilsul / 18H43
Neo_13Qui dit chiffrement dit clé asymétrique [...]
Merci pour l'explication. ;)
Neo_13Et si tu n'as rien fait et que tu reçois le courier avec AR, tu le classeras au même endroit que les mises en demeure des sociétés de recouvrement de ton FAI précédent que t'as résilié ya 8ans, sans réelles craintes, puisqu'au moment de la vraie enquête judiciaire, il sera établi que tu n'as rien fait et que tu as tout fait pour éviter que rien "n'arrive" compte tenue de tes compétences techniques. Et c'est torché. Avec une "vraie" enquète judiciaire, les choses se tassent vite. Et pour le reste, gouverner par la peur marche bien avec les français.
Wémébon, ça me semble un peu trop optimiste, surtout vu la pression officieuse qu'il doit y avoir derrière. Je veux dire par là (et Angelussauron semble penser la même chose) que ça serait un peu trop beau qu'on consacre une "vraie" enquête judiciaire à chacun des milliers de cas qui ne manqueront pas d'apparaître, le principal restant qu'il faudra trouver un coupable, et qu'il y en aura un fourni sur un plateau, et pas forcément apte à se défendre, ou à contester la procédure, et/ou ignorant tout des spécificités techniques de la chose : Madame Michot, 70 ans, possédait un ordinateur chez elle et n'avait pas sécurisé son Wi-Fi. "Mon Wii-Fit ? Mais j'en ai pas !"
Neo_13Non non, t'as mal lu... Dans hadopi 2, d'abord on voit le juge et ensuite on coupe. D'accord, ça va peut etre être torché par le conseil pour cause d'ordonnances, mais dans tous les cas, c'est d'abord juge, puis appel, puis cassation, puis re appel avant la coupure. C'etait dans hadopi 1 qu'on coupe d'abord et on discute ensuite. Enfin, j'ai dit que SAUF LA COUPURE, Hadopi 2 était effectivement pédagogique et le prochain qui me contredit en disant que "la coupure c'est pas pédagogique ou juste", je le ban pour illetrisme. Merci de votre attention.
Moi, m'sieur, j'ai bien dit que c'était pédagogique ! Pataper ! D'ailleurs, je rejoins Wobak :
Maintenant que je gagne ma vie, je ne suis clairement pas d'accord. Je préfère claquer 30€ par mois pour une solution stable, efficace et légale que de pirater gratos.
C'est tellement bien de profiter de quelque chose sans avoir de problème de conscience. Me reste plus qu'à gagner ma vie....
sep_news
SAYA / 19H48
Enfin, j'ai dit que SAUF LA COUPURE, Hadopi 2 était effectivement pédagogique et le prochain qui me contredit en disant que "la coupure c'est pas pédagogique ou juste", je le ban pour illetrisme.
:o Te fâche pas promis on ne le dira plus:P En tous cas merci pour tes explications.
sep_news
vignete
21
10
2009
shivu / 10H15
Le conseil, la commission et le parlement sont arrivés à un compromis sur l'amendement Bono qui n'est pas spécialement défavorable ni spécialement favorable aux internautes. Voici le texte de l'amendement: « Les mesures prises par les États membres au regard de l’accès des utilisateurs et l’usage des services et des applications au travers des réseaux de communications électroniques devraient respecter les droits fondamentaux et les libertés des personnes, tels que définis par la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux du droit communautaire. Ce paragraphe est sans préjudice de la compétence pour un état membre de déterminer en accord avec son propre ordre constitutionnel et avec les droits fondamentaux du procès équitable. Ceci peut inclure l’exigence d’une décision judiciaire autorisant ces mesures et la prise en compte de la nécessité d'adopter des mesures urgentes pour assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles. Les mesures de nature à restreindre ces droits ou libertés fondamentaux peuvent seulement être imposées dans des circonstances exceptionnelles si elles sont appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique. (quand même!! mais dangereux, cela laisse la porte ouverte à tout et n'importe quoi!!) Elles doivent être soumises à des garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et avec les principes généraux du droit communautaire, y compris la protection judiciaire effective et le droit à un procès équitable. En particulier, ces mesures ne peuvent être adoptées qu’à la suite d'une procédure équitable et impartiale, assurant, notamment, que le principe de la présomption d'innocence et le droit pour la personne d'être entendu soient pleinement respectés. En outre, le droit à une action en justice effective et opportune devrait être garanti » Une analyse de Grand Maître B serait la bienvenue... Les citations en italique sont de moi^^
sep_news
Grand_Maître_B / 10H38
Oui, c'est intéressant. Ceci dit, ce n'est qu'un compromis, ce n'est pas le texte définitif, et vous connaissez mon aversion à débattre d'un point de vue juridique (parce qu'en revanche, d'un point de vue politique, il faut en débattre) d'un texte susceptible d'être profondément remanié. Toutefois, une news qui ferait le point de l'amendement 138 aujourd'hui pourrait effectivement s'envisager.
sep_news
Ithilsul / 11H47
Comme je vous préfère à Google, je vais vous le demander directement : l'amendement Bono en question porte sur quel texte de loi ? Emo
sep_news
Angelussauron / 12H28
Pour en revenir à la licence global meme si c'est pas le sujet. Je précise que moi aussi ca me generai pas de mettre telle somme pour avoir le droit au téléchargement illimité et légal car je travaille aussi Mais il y a une deuxieme raison pour dire que ça marchera pas (en plus de la raison des jeunes que j'avais évoqué plus haut) c'est que ceux qui ne téléchargent pas actuellement prendront la licence global aussi car ça sera legal et moins cher que d'aller acheter en magasin. Donc il y aurait sans doute plus de perte que maintenant Personnellement Hadopi va me géner uniquement pour le téléchargement des séries us en vostfr (vu la diffusion nullisisme en france des séries us j'avais pas trop le choix) car le reste depuis que je travaille j'achète. C'est pour ça que je disais que je suis sur qu'il y a un pourcentage bien plus important de jeunes qui télécharge par rapport aux travailleurs qui téléchargent un peu moins et on en revient à un autre problème d'hadopi c'est les parents des mineurs qui vont trinqués (Vous me direz c'est aux parents de vérifier si l'enfant télécharge ou pas mais bon dans la société actuel internet est un poison pour les parents il est très difficile à gérer surtout pour les parents qui s'y connaissent peu en informatique (souvent les enfants connaissent mieux l'informatique que leurs parents)
sep_news
shivu / 13H29
IthilsulComme je vous préfère à Google, je vais vous le demander directement : l'amendement Bono en question porte sur quel texte de loi ? Emo
Il ne porte pas sur un texte de loi mais sur ce qu'on appelle le paquet telecom qui est un ensemble de directives européennes portant sur la régulation des télécommunications en Europe. L'amendement bono était tombé pendant les discussions Hadopi 1 et avait fait mal à Albanel et sa riposte graduée.
sep_news
Grand_Maître_B / 14H08
Je dirais même plus: ça et ça
sep_news

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