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ACTUALITÉ > Jurigeek > Big Brother, c'est vous !

Big Brother, c'est vous !
19 octobre 2009

T
el un zombie perdant un morceau de son intégrité cadavérique à chaque nouveau coup de fusil reçu, je démembre mon anonymat régulièrement devant vous, perdant des bouts de mon identité secrète à chaque nouvelle news.

Ainsi, vous savez maintenant que mon cerveau s'appelle Michèlle, que mon fion répond au doux nom de Céline et que mon code se nomme François. J'ajoute aujourd'hui que mon foie et ma foi, vous remarquerez au passage l'ironie orthographique qui voit le "e" apparaître lorsque le mot s'emploie au masculin, si c'est pas encore un moyen de nous émasculer ça, s'appellent Yama pour l'un et Rade pour l'autre. Plus précisément, mon foie s'appelle Yama parce que je l'ai dédié tout entier à notre gouvernement, dont je salue les actions par de larges rasades d'alcool, que voulez-vous que je fasse d'autre d'ailleurs. Tandis que ma foi s'appelle Rade en hommage à l'évolution du cours des choses.

C'est ainsi que j'apprends qu'une société anglaise "Internet Eyes", prévoit, en toute simplicité, de rémunérer vous, moi, n'importe qui résidant sur le territoire de l'Union européenne, pour visionner des caméras de surveillance (que l'on trouve dans les magasins, les parkings etc...) et alerter le propriétaire du réseau de surveillance lorsqu'un crime est commis.

Le raisonnement est le suivant: en Angleterre, on compte 4 millions de caméras de surveillance, mais malheureusement pas autant de paires d'yeux pour les visionner. Du coup, un grand nombre d'entre elles sont inutilisées (apparemment seule 1 caméra sur 1000 est visionnée) et d'odieux criminels peuvent ainsi passer à travers les mailles du filet. Du coup, en réquisitionnant les bonnes âmes, prêtes à gagner jusqu'à 1000 £ par mois pour surveiller & dénoncer (1000 £ étant en réalité, si j'ai bien compris, un prix donné au meilleur des surveillants chaque mois avec un système de leagues) on transforme l'inutile citoyen en un biclassé policier/voyeur des plus efficaces.

Et tout est prévu, hein, c'est bien ficelé. Par exemple, vous avez droit à 3 dénonciations par mois, et si vous dénoncez à la légère (là, regardez, un noir/musulman/femme/communiste/chinois, faites quelque chose bon sang !) vous perdez le droit pour un temps de dénoncer.

Mieux, si vous dénoncez comme il faut et que grâce à vous des délits sont interrompus ou que les délinquants sont arrêtés, vous gagnez des points et donc de l'argent. Mais vous ne pouvez quand même ne dénoncer que 3 fois, à moins, tenez-vous bien, que vous n'achetiez des droits supplémentaires ! Dénoncez plus pour gagner plus, c'est frais, c'est anglais.

Alors attention, la société garantit que les mateurs seront anonymes et ils ne pourront pas choisir les caméras qu'ils auront à visionner et d'ailleurs, ne connaîtront pas le lieu où elles sont implantées.

Au début, j'ai cru à un immense hoax, mais apparemment non, ma foi rade me le confirme, elle porte bien son nom.

Le délire juridique que cela implique, si ce système venait à exister en France, me donne le tournis. Déjà, l'article 9 du Code civil et le respect de la vie privée qu'il protège serait profondément bafoué.

Je vous le rappelle, l'article 9 dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé

Or, même si les caméras sont distribuées au hasard parmi les surveillants, rien n'interdit que, justement par hasard, vous vous retrouviez à surveiller la caméra du supermarché au coin de votre rue, ou tout simplement que vous puissez voir quelqu'un de votre connaissance entrer ou sortir d'un magasin à l'autre bout de la ville ou du pays.

Sans compter que la dénonciation d'un crime est évidemment légale, en France comme ailleurs, mais rémunérer quelqu'un pour ça ? C'est troublant, non seulement d'un point de vue moral mais également légal, car le citoyen n'est ni un policier ni un agent de sécurité, il ne doit dénoncer un crime que lorsqu'il en aperçoit un par hasard. Le rémunérer pour surveiller & dénoncer m'apparaît illégal. Ainsi, l'activité de contrôle sur caméra est liée au métier d'agent de sécurité, qui nécessite, selon la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, une formation de l'agent.

Mais attendez, il y a pire.

Notre Article 223-6 du Code pénal dispose que:

"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Et notre article 434-1 du Code pénal dispose quant à lui :


"Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Donc là, si on considère que le "surveillant" a connaissance de ce qu'un délit ou crime va être commis et qu'il ne fait rien, il engage sa responsabilité. Or, imaginons que le gugus, qui est payé pour, ou au moins qui s'est engagé à, surveiller les caméras qu'on lui donne en charge ne le fait pas car il va au cinéma, et qu'un crime est commis pendant le film, engage-t-il sa responsabilité  ? Et encore plus délirant, imaginez que le gugus voit le crime, mais il a épuisé son quota de 3 dénonciations. Doit-il payer pour pouvoir dénoncer une fois de plus, sous peine d'engager sa responsabilité ?

Je salue donc, avec ma foi Rade, cette initiative qui, n'en doutons pas, finira par franchir la manche. God Save the...bof, non en fait.

 

 

 

 



lesmedia

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vignete
19
10
2009
Cama / 18H43
J'ai pas les textes de loi, mais en France quelqu'un qui pratique a haut niveau ( du genre ceinture noire de karaté, même si le "haut niveau est relatif"), un sport de combat, ne sera pas jugé de la même façon qu'un non pratiquant s'il blesse quelqu'un, ou même s'il commet un homicide involontaire en se defendant avec ses poings. La loi part du principe qu'en pratiquant ce sport de combat, il est censé connaitre ses limites et savoir maitriser ses coups. Y'a pas qu'aux States ! Et je trouve ça sacremment con... comme le pote qui met ko des futurs violeurs... si des flics étaient passé par là, je pense que les mecs auraient passé un ( très très) sale quart d'heure, tant sur le lieu de l'agression qu'au comissariat et personne n'aurait rien dit... Moralité : si tu sais te battre, selon la loi, faut mieux appeler la police, attendre que la fille se fasse violer, que les mecs se fassent coffrer par les flics, plutot que de tenter de la defendre et de risquer de blésser un des agresseurs.
sep_news
Grand_Maître_B / 18H48
Non selon la loi, tu dois intervenir que si tu ne risque rien et si tu ne fais courir aucun risque à personne. Donc, oui, appeler la police, tirer un signal d'alarme...ou maîtriser l'agresseur si tu sais comment t'y prendre. Après, dans l'histoire du pote y'a un truc qui m'étonne. Les mecs ont porté plainte contre le pote, mais la fille ? Elle n'a pas porté plainte contre les agresseurs ? Et il les a démonté comment ? Non parce que, même si l'envie de tuer ou d'émasculer certaines personnes peut très bien se comprendre, je la ressens souvent moi-même, la loi n'autorise pas non plus que l'on paralyse à vie quelqu'un ou qu'on lui arrache les noix, même si c'est la pire des ordures.
sep_news
Orme / 18H55
Si si la fille a porté plainte contre les agresseurs. Mais apparemment les deux faits n'ont pas été jugés ensemble ? Je lui demanderai des précisions s'il accepte d'en parler.
sep_news
skyblazer / 19H07
Wobak:o Il a du cogner sacrément fort pour qu'on estime que Muay Thai > Cutter...
Pas forcément, quand tu frappes avec coudes/genous, ça fait vite mal. Et si tu es assez rapide les cutter qui ne touchent pas ne servent à rien tired
sep_news
tenshu / 19H37
Putin mais tuons le petit flic qu'il y a au fond de chacun de nous! Dédicace a ceux qui lisent La zone du dehors, les tours panoptiques sont bientôt une realité.
sep_news
SAYA / 19H54
CalintzEst ce que je suis le seul à penser "Inquisition" en lisant ça ?
Non moi j'appelle ça de la délation B) ; mais pour du fric que ne feraient pas certains. Mais les problèmes juridiques posés amèneraient certains procès assez intéressants et je serais curieuse de voir comment le respect de la vie privée et la punition pour n'avoir pas évité un crime ou un délit pour s'articuler l'un avec l'autre.... à vos Codes et à vos Jurisprudences Ô G_M_B ... face à des Magistrats qui seront bien embarrassés.
sep_news
von_yaourt / 19H55
Et bah voilà , j'ai beau passer mes journées sur les bancs de la fac, je me retrouve encore à faire du droit en lisant Canard PC ! Alors, ô Grand Maître B., je ne conteste point ton analyse globale qui me paraît tout à fait fondée (c'est assez étrange de payer des gens dont ce n'est pas la profession pour regarder des caméras), mais je voudrais rebondir sur un point.
Grand_Maître_BDéjà, l'article 9 du Code civil et le respect de la vie privée qu'il protège serait profondément bafoué. Je vous le rappelle, l'article 9 dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé
J'ai beau ne pas être spécialiste des questions relatives à la vie privée (je ne suis pas privatiste), pour moi le respect de la vie privée dans un lieu public ne peut être invoqué s'il n'y a pas de publication de l'image. D'ailleurs, j'ai pris mon Code civil édition Dalloz 2008 (oui, il date un peu) posé à côté de mon pc, et à l'annotation 38 bis "surveillance vidéo de lieux publics" de l'article 9 il est écrit : La surveillance des faits et gestes d'un individu dans un lieu public par un équipement photographique sans enregistrement ne constitue pas une atteinte à sa vie privée, au sens de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, mais l'enregistrement de données, notamment systématique ou permanent, peut justifier une conclusion contraire. L'arrêt invoqué est celui de la CEDH, section IV du 28 janvier 2003, Peck contre Royaume-Uni (l'histoire d'un homme filmé par ces CCTV cameras dont l'image avait été mal floutée et diffusée dans les médias), complété par CEDH 1er juin 2004 relatif à la légalité de placement d'un détenu sous vidéo surveillance. Or, à mon avis, on est ici en dehors de la possibilité, vu que les images ne sont pas destinées à être utilisées à des fins commerciales ou à être divulguées au grand public, mais à la seule personne qui surveillera par le biais de la caméra, et n'aura pour seul but que de constater les infractions (le problème se poserait si le but était autre). Si le fait d'être surveillé par une seule personne, fut-ce par le biais d'une caméra, était contraire au principe de respect de la vie privée, alors autant faire un recours contre tous les vigiles du monde, voire contre toutes les personnes que l'on croise dans la rue, et qui ont aussi l'obligation de dénoncer les infractions dont elles sont le témoin... Le raisonnement est le même que dans les magasins sous vidéo-surveillance. J'aimerais avoir tes lumières sur le cas présent GMB, toi qui connaît infiniment mieux la lettre et l'esprit du droit positif sur cette question. Et là je digresserai (je ne te vise donc plus du tout, ô maître) sur une tendance qui me paraît non seulement dangereuse mais également tout à fait idéologiquement détestable, qui est celle de dénoncer la généralisation de la vidéo surveillance (par l'autorité policière cette fois-ci, je ne parle plus du cas de cette news), sous ce prétexte falacieux du respect à la vie privée. Non seulement une caméra n'est pas différente d'un agent assermenté en chair et en os vu qu'ils ont le même et unique but de constater l'infraction, et personne ne proteste contre l'existence de la police, mais en plus c'est un ignominieux prétexte (puisque ce n'est plus que ça) pour laisser se produire tout un tas d'infractions que l'on pourrait, si ce n'est empêcher, au moins constater et donc condamner plus facilement. Et s'il y a bien un droit que l'on a pas, c'est celui d'enfreindre la loi.
sep_news
BigDams / 19H56
Encore une sacrée prose de GMB (appelons-le "grand", pas de chichis). Question con: qui paye la prime, et comment se rémunère-t-il? Si c'est via un système publicitaire foireux, alors, oui, je vous le dis, l'humanité a touché le fond !
sep_news
SAYA / 20H18
Et là je digresserai (je ne te vise donc plus du tout, ô maître) sur une tendance qui me paraît non seulement dangereuse mais également tout à fait idéologiquement détestable, qui est celle de dénoncer la généralisation de la vidéo surveillance (par l'autorité policière cette fois-ci, je ne parle plus du cas de cette news), sous ce prétexte fallacieux du respect à la vie privée. Non seulement une caméra n'est pas différente d'un agent assermenté en chair et en os vu qu'ils ont le même et unique but de constater l'infraction, et personne ne proteste contre l'existence de la police, mais en plus c'est un ignominieux prétexte (puisque ce n'est plus que ça) pour laisser se produire tout un tas d'infractions que l'on pourrait, si ce n'est empêcher, au moins constater et donc condamner plus facilement. Et s'il y a bien un droit que l'on a pas, c'est celui d'enfreindre la loi.
Serais-tu d'accord qu'on en pose chez toi, partout, dans la salle de bains, et autres pièces "d'aisance"... après tout tu peux à l'extérieur être un type bien et chez toi, battre ta femme, tes enfants, avoir des déviations etc.... Entre des radars (quoique... ils ne sont jamais posés dans les endroits dangereux, mais sur des voies où l'État est certain de se faire du fric) et les caméras dans tous les coins, il y a une marge ; au surplus, payer des gens pour les visionner c'est encore pire, n'est-ce pas là une reconnaissance d'incapacité à faire régner l'ordre ? (Et puisque ce ne sont pas des personnes assermentées comme les forces de l'ordre ou des autorités judiciaires, cela ne peut il pas s'apparenter à une image divulguée dans le public ? Je m'interroge)
sep_news
von_yaourt / 20H24
SAYASerais-tu d'accord qu'on en pose chez toi, partout, dans la salle de bains, et autres pièces "d'aisance"... après tout tu peux à l'extérieur être un type bien et chez toi, battre ta femme, tes enfants, avoir des déviations etc.... Entre des radars (quoique... ils ne sont jamais posés dans les endroits dangereux, mais sur des voies où l'État est certain de se faire du fric) et les caméras dans tous les coins, il y a une marge ; au surplus, payer des gens pour les visionner c'est encore pire, n'est-ce pas là une reconnaissance d'incapacité à faire régner l'ordre ? (Et puisque ce ne sont pas des personnes assermentés comme les forces de l'ordre ou des autorités judiciaires, cela ne peut il pas s'apparenter à une image divulguée dans le public ? Je m'interroge)
Tu ne m'as pas tout à fait compris, le problème se pose pour la voie publique uniquement, car il est bien entendu évident que jamais, à moins d'enfreindre les droits de l'homme, la surveillance ne peut s'exercer dans le lieu de vie d'autrui. Chez nous, 1984 n'existera jamais. Quant au fait de payer des tiers pour surveiller, là encore je l'ai dit, je suis contre, pour les raisons que GMB a évoqué et sur lesquelles je ne suis donc pas revenu.
sep_news

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