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ACTUALITÉ > Jurigeek > Big Brother, c'est vous !

Big Brother, c'est vous !
19 octobre 2009

T
el un zombie perdant un morceau de son intégrité cadavérique à chaque nouveau coup de fusil reçu, je démembre mon anonymat régulièrement devant vous, perdant des bouts de mon identité secrète à chaque nouvelle news.

Ainsi, vous savez maintenant que mon cerveau s'appelle Michèlle, que mon fion répond au doux nom de Céline et que mon code se nomme François. J'ajoute aujourd'hui que mon foie et ma foi, vous remarquerez au passage l'ironie orthographique qui voit le "e" apparaître lorsque le mot s'emploie au masculin, si c'est pas encore un moyen de nous émasculer ça, s'appellent Yama pour l'un et Rade pour l'autre. Plus précisément, mon foie s'appelle Yama parce que je l'ai dédié tout entier à notre gouvernement, dont je salue les actions par de larges rasades d'alcool, que voulez-vous que je fasse d'autre d'ailleurs. Tandis que ma foi s'appelle Rade en hommage à l'évolution du cours des choses.

C'est ainsi que j'apprends qu'une société anglaise "Internet Eyes", prévoit, en toute simplicité, de rémunérer vous, moi, n'importe qui résidant sur le territoire de l'Union européenne, pour visionner des caméras de surveillance (que l'on trouve dans les magasins, les parkings etc...) et alerter le propriétaire du réseau de surveillance lorsqu'un crime est commis.

Le raisonnement est le suivant: en Angleterre, on compte 4 millions de caméras de surveillance, mais malheureusement pas autant de paires d'yeux pour les visionner. Du coup, un grand nombre d'entre elles sont inutilisées (apparemment seule 1 caméra sur 1000 est visionnée) et d'odieux criminels peuvent ainsi passer à travers les mailles du filet. Du coup, en réquisitionnant les bonnes âmes, prêtes à gagner jusqu'à 1000 £ par mois pour surveiller & dénoncer (1000 £ étant en réalité, si j'ai bien compris, un prix donné au meilleur des surveillants chaque mois avec un système de leagues) on transforme l'inutile citoyen en un biclassé policier/voyeur des plus efficaces.

Et tout est prévu, hein, c'est bien ficelé. Par exemple, vous avez droit à 3 dénonciations par mois, et si vous dénoncez à la légère (là, regardez, un noir/musulman/femme/communiste/chinois, faites quelque chose bon sang !) vous perdez le droit pour un temps de dénoncer.

Mieux, si vous dénoncez comme il faut et que grâce à vous des délits sont interrompus ou que les délinquants sont arrêtés, vous gagnez des points et donc de l'argent. Mais vous ne pouvez quand même ne dénoncer que 3 fois, à moins, tenez-vous bien, que vous n'achetiez des droits supplémentaires ! Dénoncez plus pour gagner plus, c'est frais, c'est anglais.

Alors attention, la société garantit que les mateurs seront anonymes et ils ne pourront pas choisir les caméras qu'ils auront à visionner et d'ailleurs, ne connaîtront pas le lieu où elles sont implantées.

Au début, j'ai cru à un immense hoax, mais apparemment non, ma foi rade me le confirme, elle porte bien son nom.

Le délire juridique que cela implique, si ce système venait à exister en France, me donne le tournis. Déjà, l'article 9 du Code civil et le respect de la vie privée qu'il protège serait profondément bafoué.

Je vous le rappelle, l'article 9 dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé

Or, même si les caméras sont distribuées au hasard parmi les surveillants, rien n'interdit que, justement par hasard, vous vous retrouviez à surveiller la caméra du supermarché au coin de votre rue, ou tout simplement que vous puissez voir quelqu'un de votre connaissance entrer ou sortir d'un magasin à l'autre bout de la ville ou du pays.

Sans compter que la dénonciation d'un crime est évidemment légale, en France comme ailleurs, mais rémunérer quelqu'un pour ça ? C'est troublant, non seulement d'un point de vue moral mais également légal, car le citoyen n'est ni un policier ni un agent de sécurité, il ne doit dénoncer un crime que lorsqu'il en aperçoit un par hasard. Le rémunérer pour surveiller & dénoncer m'apparaît illégal. Ainsi, l'activité de contrôle sur caméra est liée au métier d'agent de sécurité, qui nécessite, selon la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, une formation de l'agent.

Mais attendez, il y a pire.

Notre Article 223-6 du Code pénal dispose que:

"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Et notre article 434-1 du Code pénal dispose quant à lui :


"Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Donc là, si on considère que le "surveillant" a connaissance de ce qu'un délit ou crime va être commis et qu'il ne fait rien, il engage sa responsabilité. Or, imaginons que le gugus, qui est payé pour, ou au moins qui s'est engagé à, surveiller les caméras qu'on lui donne en charge ne le fait pas car il va au cinéma, et qu'un crime est commis pendant le film, engage-t-il sa responsabilité  ? Et encore plus délirant, imaginez que le gugus voit le crime, mais il a épuisé son quota de 3 dénonciations. Doit-il payer pour pouvoir dénoncer une fois de plus, sous peine d'engager sa responsabilité ?

Je salue donc, avec ma foi Rade, cette initiative qui, n'en doutons pas, finira par franchir la manche. God Save the...bof, non en fait.

 

 

 

 



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vignete
20
10
2009
Jeremy / 10H38
von_yaourtEt là je digresserai (je ne te vise donc plus du tout, ô maître) sur une tendance qui me paraît non seulement dangereuse mais également tout à fait idéologiquement détestable, qui est celle de dénoncer la généralisation de la vidéo surveillance (par l'autorité policière cette fois-ci, je ne parle plus du cas de cette news), sous ce prétexte falacieux du respect à la vie privée. Non seulement une caméra n'est pas différente d'un agent assermenté en chair et en os vu qu'ils ont le même et unique but de constater l'infraction, et personne ne proteste contre l'existence de la police, mais en plus c'est un ignominieux prétexte (puisque ce n'est plus que ça) pour laisser se produire tout un tas d'infractions que l'on pourrait, si ce n'est empêcher, au moins constater et donc condamner plus facilement. Et s'il y a bien un droit que l'on a pas, c'est celui d'enfreindre la loi.
Il est vrai que les systèmes de surveillance ne sont jamais utilisé à mauvais escient. Non, vraiment jamais (cf les affaires de voyeurismes en UK, de la surveillance de Merkel en Allemagne et tout plein d'autres faits plaisants). Plus drôle est le fait de penser que seuls des agents assermentés y ont accès. Genre les agents d'entretien ne profitent jamais de leurs accès privilégiés à certains lieux. Les caméras n'empêchent pas les crimes, au mieux elles les déplacent. Au pire les criminels s'adaptent voire les détournent. Enfin, jusqu'à preuve du contraire, je n'ai rien fait de répréhensible : pourquoi vouloir me surveiller ?
sep_news
Grand_Maître_B / 11H22
Tu as raison sur le fond (en tous les cas, je partage ton avis en tant qu'homme), mais c'est juridiquement plus compliqué. Un policier peut aussi abuser de sa position, il peut être raciste, il peut être voyeur, il peut être violeur et même tueur. Il n'empêche que personne ne demandera la disparition de tous les flics (enfin si, les anarchistes, mais bon). Sa fonction est juridiquement consacrée, les risques de dérapages contrôlés et les dérapages effectifs sanctionnés. Il en va de même pour les caméras. La juriprudence que citait von_Yaourt explique cela. La caméra de surveillance ne viole pas la vie privée de facto, parce que son utilisation est encadrée, que la publication est interdite, la sauvegarde limitée et le visionnage réservé à des professionnels. Tout cela n'implique pas qu'il n'y aura pas de dérapage, mais que l'on a minimisé les risques et qu'il y a des sanctions en cas de dérapage effectif. En revanche, si une caméra de surveillance est utilisée en dehors du cadre très précis que je viens d'expliquer, et c'est, à mon sens, le cas d'Internet Eyes, il y a alors, par hypothèse violation de la vie privée. Ou plutôt risque très aggravée de violation de la vie privée et du coup, la justice française interdirait (notez le conditionnel, je ne peux l'affirmer puisque la justice ne s'est pas prononcée) le service internet Eyes, car il implique un trop gros risque de violation de l'article 9, justement parce que la caméra n'est pas utilisée dans un contexte légalement prévu pour minimiser les risques. C'est exactement pour la même raison que tu ne peux pas "jouer" au flic dans ton quartier, en patrouillant la nuit déguisé en batman et en tabassant les délinquants. Seuls les flics peuvent le faire (enfin, patrouiller hein, pas se déguiser en batman) car le régime juridique qui encadre cette activité limite les risques d'abus.
sep_news
von_yaourt / 11H49
IthilsulCertes, on peut l'être théoriquement, mais peu de risque en pratique. Mais jusqu'à quand ? Sans sombrer dans la paranoïa, on ne peut que constater que depuis quelques années (2002 environ), on a vu une certaine réduction (relative) des libertés sous prétexte d'une sécurisation de la société.
Je pense qu'il faut être très prudent quand on parle d'une réduction des libertés dans un cadre que certains ressentent plus sécuritaire. En pratique, la vidéo surveillance comme les radars ne restreignent en rien notre liberté (pas plus qu'un flic qui surveille un carrefour), ils permettent de mieux contrôler le respect de la loi, et donc de prendre plus de personnes la main dans le sac. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de moyen de surveillance que l'on a la liberté d'enfreindre la loi...
Dans un autre principe, et pour illustrer ton propos de traçage, c'est la même chose par exemple dans les bibliothèques : savoir quels livres tu empruntes peut permettre d'établir un certain profil sur ta personne... Est-ce que tu ne trouverais pas ça exagéré ?
Je pense que la seule chose que l'on peut déduire de mes emprunts, c'est que je fais du droit et que j'aime Terry Pratchett ! Là encore, qui ira vérifier ça ?
Enfin, jusqu'à preuve du contraire, je n'ai rien fait de répréhensible : pourquoi vouloir me surveiller ?
Je ne répondrai pas sur les dérives, car GMB l'a fait mieux que je ne le pourrais, mais sur ce point, je pense que tu n'as pas le bon raisonnement. Les caméras sont là pour surveiller un lieu, une zone, et non les gens qui y passent. Elles sont là pour surveiller qu'il n'y ait pas d'infraction commise, et à partir de là il est possible de surveiller l'auteur de l'infraction. On ne surveille pas toute personne passant dans le champs des caméras, car c'est tout simplement impossible en pratique. Je comprends ce phantasme de la surveillance personnalisée et généralisée, mais nous sommes dans un État de droit, pas dans une dictature sud-américaine. Nous avons des droits, et nous pouvons les faire respecter devant les juridictions de notre pays. Alors, supposons que 1984 fasse des émules dans le gouvernement, et que l'on permette de mettre des caméras chez autrui. Déjà ce serait fait par la loi, donc il faudrait que cela passe le Conseil Constitutionnel (ce qui serait impossible en pratique), mais admettons, on a mis du laxatif dans leur tisane et ils valident la loi ni vu ni connu. Autrui se retrouve donc avec une caméra chez lui, que peut-il faire ? Il me semble qu'il existe la procédure de référé-liberté (extrêmement rapide), qui permet de passer en urgence devant le juge administratif si une liberté ou un droit fondamental fait l'objet d'une atteinte manifeste. En l'occurrence, un tel placement serait contraire au principe de respect de la vie privée (qui doit être constitutionnel, si je ne m'abuse) et l'État serait condamné. Donc non, à moins de sortir de la démocratie, des droits de l'homme, de corrompre le conseil cstit. et (encore plus dur) le Conseil d'État, ça n'arrivera jamais.
sep_news
Jeremy / 11H59
von_yaourtEn pratique, la vidéo surveillance comme les radars ne restreignent en rien notre liberté (pas plus qu'un flic qui surveille un carrefour), ils permettent de mieux contrôler le respect de la loi, et donc de prendre plus de personnes la main dans le sac. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de moyen de surveillance que l'on a la liberté d'enfreindre la loi...
D'après l'expérience du royaume-uni, non. Les crimes ne sont pas évités car payer des gens pour surveiller toutes les caméras coûte trop cher (http://www.dailymail.co.uk/news/article-1095609/Big-brother-NOT-watching-Cash-strapped-towns-leave-CCTV-cameras-unmonitored.html?ITO=1490, d'où l'idée conne qui a donné cette news) et certaines caméras sont utilisées pour faire chier le citoyen lambda, par exemple en les utilisant pour surveiller ceux qui ne sortent pas leurs poubelles le bon jour http://www.dailymail.co.uk/news/article-1082225/March-dustbin-Stasi-Half-councils-use-anti-terror-laws-watch-people-putting-rubbish-wrong-day.html?ITO=1490.
sep_news
von_yaourt / 12H12
JeremyD'après l'expérience du royaume-uni, non. Les crimes ne sont pas évités car payer des gens pour surveiller toutes les caméras coûte trop cher (http://www.dailymail.co.uk/news/article-1095609/Big-brother-NOT-watching-Cash-strapped-towns-leave-CCTV-cameras-unmonitored.html?ITO=1490, d'où l'idée conne qui a donné cette news)
Ce qui n'entache en rien mon raisonnement selon lequel les caméras CCTV ne limitent pas en elles-mêmes la liberté d'autrui... (leur efficacité est un autre débat que je n'ai pas abordé, ne connaissant pas les chiffres et ne les expérimentant pas au quotidien).
et certaines caméras sont utilisées pour faire chier le citoyen lambda, par exemple en les utilisant pour surveiller ceux qui ne sortent pas leurs poubelles le bon jour http://www.dailymail.co.uk/news/article-1082225/March-dustbin-Stasi-Half-councils-use-anti-terror-laws-watch-people-putting-rubbish-wrong-day.html?ITO=1490.
Et là je te renvoie à ce qu'a dit GMB sur la dérive de leur utilisation ! Donc non, mille fois non, la vidéo surveillance ne restreint pas les libertés individuelles.
sep_news
Yank31 / 14H29
von_yaourtCe n'est pas parce qu'il n'y a pas de moyen de surveillance que l'on a la liberté d'enfreindre la loi...
Et pourtant... J'estime pour ma part que chacun a toujours la liberté (le pouvoir) d'enfreindre la loi, à charge pour lui de voir sa responsabilité engagée. L'absence de moyen de surveillance ne lui confère aucune permission (aucun droit) d'enfreindre la loi, ne l'exonère pas de sa responsabilité. Responsable, il n'en sera toutefois pas sanctionné, ni même poursuivi, l'absence de moyen de surveillance impliquant une absence de preuve. "Pas vu, pas pris". Dès lors, j'aurai tendance à dire que l'absence de moyen de surveillance donne bel et bien, et juridiquement, une "liberté" (ou plutôt une aisance, une impunité) à enfreindre la loi. Après, moralement, c'est une autre affaire. Voilà, étant précisé que je reste un civiliste qui serait ravi d'entendre ton opinion de publiciste sur ce point! Edit : Ayant mis 3 heures à reformuler mon post, de l'eau a coulé sous les ponts et je me rends compte que nous sommes d'accord pour dire que la présence / absence des caméras n'affecte en rien la liberté de chacun, je crois? Liberté =/= droit.
sep_news
SAYA / 16H40
[
Edit : Ayant mis 3 heures à reformuler mon post, de l'eau a coulé sous les ponts et je me rends compte que nous sommes d'accord pour dire que la présence / absence des caméras n'affecte en rien la liberté de chacun, je crois?
Je m'en tiens aux avis du professionnel du Droit ; mais je dis ATTENTION car la possibilité d'une dérive est grande et il faut rester extrêmement vigilant. Il y aura toujours les citoyens honnêtes et responsables... et les autres et toutes les caméras du monde n'y changeront rien.
sep_news
Jeremy / 18H06
von_yaourtDonc non, mille fois non, la vidéo surveillance ne restreint pas les libertés individuelles.
Ah ? C'est donc pour cela que tout le monde a installé des caméras dans le salon. La liberté d'avoir une vie privée, dont le fait d'aller de tel endroit à tel endroit à telle heure en croisant telle personne fait partie, c'est pour les chiens ?
sep_news
Ithilsul / 18H16
SAYA Je m'en tiens aux avis du professionnel du Droit ; mais je dis ATTENTION car la possibilité d'une dérive est grande et il faut rester extrêmement vigilant. Il y aura toujours les citoyens honnêtes et responsables... et les autres et toutes les caméras du monde n'y changeront rien.
Vouala ! Et je vais probablement en faire de même (tant m'en tenir aux prof. du droit, que de la grande méfiance), gardant bien entendu quelques considérations personnelles ;) Outre les citoyens, il y aurait aussi les "super-citoyens", ceux qui deviendraient le "bras armé" de la surveillance à outrance, et qui seraient d'autant plus, eux aussi... à surveiller ! ^_^ Merci pour ce débat en tout cas, et désolé G_M_B pour la dérive du post vers une considération un peu plus franco-française que le sujet original (caméras + internet) ;) Edit :
JeremyAh ? C'est donc pour cela que tout le monde a installé des caméras dans le salon. La liberté d'avoir une vie privée, dont le fait d'aller de tel endroit à tel endroit à telle heure en croisant telle personne fait partie, c'est pour les chiens ?
[SIZE="1"]Il manque pas un mot vers la fin ?.... :huh:
sep_news
von_yaourt / 20H19
Yank31Et pourtant... J'estime pour ma part que chacun a toujours la liberté (le pouvoir) d'enfreindre la loi, à charge pour lui de voir sa responsabilité engagée. L'absence de moyen de surveillance ne lui confère aucune permission (aucun droit) d'enfreindre la loi, ne l'exonère pas de sa responsabilité. Responsable, il n'en sera toutefois pas sanctionné, ni même poursuivi, l'absence de moyen de surveillance impliquant une absence de preuve. "Pas vu, pas pris". Dès lors, j'aurai tendance à dire que l'absence de moyen de surveillance donne bel et bien, et juridiquement, une "liberté" (ou plutôt une aisance, une impunité) à enfreindre la loi. Après, moralement, c'est une autre affaire. Voilà, étant précisé que je reste un civiliste qui serait ravi d'entendre ton opinion de publiciste sur ce point!
Alors, je pense que nous divergeons fondamentalement sur la notion de "liberté". Dans ma phrase, la "liberté d'enfreindre la loi" était bien sûr à prendre au sens "le droit d'enfreindre la loi". Personnellement, j'entends liberté au sens des libertés individuelles, expressément visées dans les textes (que tu as peut être étudié dans cette merveilleuse matière que l'on appelle le droit des libertés fondamentales, bien que ce soit peut être une option dans ton cursus). En l'occurrence, tu as la liberté de te moucher dans tes couvertures, mais ce n'est pas expressément visé par un texte, cela fait partie de l'autodétermination de chacun... elle même limitée par la liberté de chacun, c'est l'article IV de la DDHC : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Donc tu as le droit (= la liberté) de te moucher dans tes draps. Par contre tu n'as pas celle de commettre une infraction, un délit ou un crime, qui par nature nuisent à autrui ou à la collectivité. La liberté n'est alors assurément pas à prendre au sens de l'impunité... et je bondis sur ma chaise quand je vois que tu penses qu'il y a "juridiquement" une liberté à enfreindre la loi ! Le "pas vu pas pris" ne fait pas que l'on a le droit d'enfreindre la loi, il fait que l'on ne peut pas condamner l'infraction (qui a bien eu lieu). Ça m'apparaît tout à fait différent.
Edit : Ayant mis 3 heures à reformuler mon post, de l'eau a coulé sous les ponts et je me rends compte que nous sommes d'accord pour dire que la présence / absence des caméras n'affecte en rien la liberté de chacun, je crois?
Tout à fait ! ;) D'ailleurs sur ce point, j'ai du mal à te comprendre, Jeremy, sur ton dernier post (au delà de l'opacité de la formulation). En l'occurrence il n'y a pas, contrairement à ce que tu sembles croire (en tout cas c'est que je comprends de ta pensée), de liberté d'aller et venir dans un lieu public sans être surveillé/reconnu... Là encore, trace le parallèle avec les forces de l'ordre, qui occuppent sensiblement les mêmes fonctions que les caméras. Au fait, question à GMB : tu te poses la question de l'applicabilité du système Internet Eyes en France, mais le principe qui dit qu'il est impossible de céder ou déléguer des pouvoirs de police (au sens juridique, pour les profanes qui nous lisent) n'y ferait-il pas déjà obstacle ?
sep_news

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