Bonjour, bonjour, entrez, soyez les bienvenus sur GMB Legal Cuisine Channel, la seule chaîne du PAF qui a du chien (c'est l'histoire d'un chien, il traverse la rue, une voiture arrive et paf le chien), chien qui montre ses dents, dents qui sont blanches et larges comme des dominos, à l'instar de celles de notre invité, poil au nez. Car nous accueillons aujourd'hui sur GMB Legal Cuisine Channel le Docteur Mitteux et surtout sa version maléfique, Mister Rance. Docteur Mitteux est un très bon fabricant de potions, il y en a pour tous les goûts. Potion pour changer de couleur politique, potion thaïlandaise, il y a même des potions pour faire réagir la Marine.
Mais le Docteur Mitteux sait également cuisiner, et aujourd'hui, lui et son double, Mister Rance, viennent nous présenter la recette de son Hadopi Banane qu'il va servir à tous les internautes de France. Alors, le Hadopi banane, infâme brouet, dernier repas du condamné ou, insipide, inodore et inconséquente nourriture ? Nous nous prononcerons sur cette question, mais voyons d'abord, la recette:
Pour bien réussir un bon Hadopi banane, il nous faut:
1er ingrédient: Des bananes. Mais attention, pas n'importe lesquelles. Il nous faut celles que l'on trouve dans l'expression, "va donc, hé banane", autant dire des idiots, des crétins, des imbéciles qui ne comprennent rien à rien. Et le Docteur Mitteux attire notre attention sur ce point, il nous faut les plus belles. Les bananes sont en effet soit minors, soit majors. Là, on veut des majors. Des majors bananes.
2ème ingrédient: Une Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Une Hadopi c'est comme un poulpe d'amour à deux têtes (un collège et une commission de la protection des droits) et douze membres, dont des magistrats, des membres de la Cour des comptes et des "personnalités qualifiées". Approchez, approchez, n'ayez pas peur, regardez, les membres sont dotés de petites ventouses et de petits crochets, vous voyez ? Ce sont bien évidemment les nombreux agents assermentés que la bestiole utilise pour capturer ses proies. Pour les fins connaisseurs, vous trouverez un détail de la bête aux articles L. 331-15 à L. 331-22 du Code de la propriété intellectuelle et L. 331-2 pour les agents assermentés.
On pense à utiliser le poulpe Hadopi depuis la loi du 12 juin 2009 (Hadopi I), mais Mister Rance nous prévient que c'est un ingrédient très lourd, très indigeste, au goût plein d'amertume, impossible à utiliser seul. L'expérience a été tenté de faire un plat rien qu'avec Hadopi, mais la Constitution de ceux qui y ont goûté ne l'a pas supporté. En revanche, on peut l'utiliser du moment qu'on l'assaisonne avec le troisième ingrédient, que nous détaillerons par la suite.
Mais restons un instant sur ce poulpe d'amour, car le Docteur Mitteux nous informe que c'est un ingrédient fondamental pour la recette:c'est lui qui est chargé, en tant qu'autorité administrative indépendante, de recueillir les adresses ip des contrefacteurs présumés. Docteur Mitteux va donc maintenant nous expliquer comment bien utiliser Hadopi.
De la bonne utilisation d'Hadopi: Faire un plat tellement délicieux qu'il pourrait nous faire changer de Régime ne nécessite pas que des ingrédients de premiers choix. Il faut encore savoir les utiliser à bon escient. Voilà les étapes à respecter.
a) bien engraisser la bête: pour notre recette, le poulpe Hadopi doit être bien nourri, il adore les adresses ip, il faut donc lui en donner un maximum. Mais le poulpe est aveugle, il convient donc de le pointer vers des coins à adresses ip (sachant que les mails sont aujourd'hui exclus. Hadopi ne peut pas fouiller vos mails pour voir si ne circuleraient pas, par ce biais, des oeuvres de l'esprit). Pour l'aider à se repérer, les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national de la cinématographie ou même le copain du poulpe, le Procureur de la Raie publique (L. 331-24 du Code de la propriété intellectuelle) vont intervenir. Les majors, la SACEM etc... vont donc regarder ce qui se passe dans les réseaux P2P, et s'ils tombent sur une adresse ip française liée à un téléchargement d'une œuvre de l'esprit dont ils ont les droits, ils préviennent le poulpe qui fouillera le coin avec ses agents assermentés qui auront pour mission de constater les faits susceptibles de constituer des infractions (L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle). (Après l'interdiction de fouiller les mails, c'est une autre victoire que de trouver dans la loi que les agents ne constatent pas des infractions, mais des faits susceptibles de constituer des infractions).
b) Laisser le poulpe agir: Pour que notre recette soit réussie, on ne veut pas de poulpe d'élevage. Nous choisirons un poulpe sauvage, libre, qui s'ébat dans le milieu naturel où fourmillent les adresses ip, petits têtards qui gigotent dans les eaux troubles du P2P. Lorsque Hadopi en attrape un, elle a un choix (L. 331-25 du Code de la propriété intellectuelle). Elle peut lui envoyer une recommandation sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire du FAI, lui rappelant que son comportement n'est pas joli-joli et qu'il risque gros. Là, elle relâche le têtard. Si ce dernier revient dans les mêmes eaux troubles dans les six mois de la première recommandation, et qu'elle l'attrape à nouveau, elle peut lui envoyer une seconde recommandation, et si elle choisit de le faire, dans ce cas elle doit lui envoyer par mail et en recommandé avec accusé de réception (cette nouvelle obligation d'envoyer une LRAR si Hadopi décide d'adresser une seconde recommandation est un des changements notables entre Hadopi I et Hadopi II. Dans Hadopi I, elle pouvait envoyer un LRAR en plus du mail. Dans Hadopi II, elle doit envoyer un LRAR, mais, à nouveau uniquement si elle décide d'envoyer une deuxième recommandation). En cas de troisième récidive, elle retient dans son estomac poulpien l'adresse ip. Mais comme vousle voyez, rien n'oblige Hadopi à envoyer des recommandations. Elle peut retenir l'adresse ip dans son estomac tout de suite.
Dans les deux cas, une fois digérées (et identifiées, puisque les FAI auront l'obligation de donner l'identité de l'internaute qui se cache derrière cette suite de chiffres, article L. 331-21 du Code de la propriété intellectuelle) , les adresses ip sont alors recrachées en une jolie bouillie qu'il conviendra d'assaisonner avec le troisième ingrédient.
c) Faut-il nourrir le poulpe avec des avocats ? La question se pose et a été largement débattue. C'est que, voyez-vous, aux termes de l'article L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle, Hadopi peut convoquer, ou accepter d'entendre, les personnes concernées par l'infraction liée à l'adresse ip capturée. Et toute personne entendue à le droit de se faire assister d'un....conseil de son choix. Le choix du terme conseil, en lieu et place de celui d'avocat a fait hurler les guacamolistes de tout poil, mais c'est ainsi. Gageons que l'internaute ira chercher, en guise de conseil, plutôt un avocat que son copain de lycée kevin, mais les faits sont là: L'avocat ne fait pas obligatoirement partie de la recette du Hadopi Banane.
Passons maintenant au 3ème ingrédient. Mais d'abord, une page de publicité ! Ne zappez pas ! On se retrouve après ça !
Dans mes souvenirs des débats à l'assemblée nationale, notre très cher Franck Riester adoré avait dit que c'était l'abonnement épinglé qui allait être coupé. DOnc si c'est l'ip de ton téléphone qui est repéré sur les réseaux pire-tout-pire, hop, banane.
Après, entre ses déclarations et la réalité, il y a souvent un gouffre qu'un camion de coulommiers ne pourrait remplir:p
Le problème c'est qu'on arrête pas de nous fliquer/surveiller/regarder et que quelques chose à me reprocher ou pas je trouve ça vraiment anormal.
D'autant que je sais pas qui gère, qui pourrait obtenir ces données maintenant ou demain quelles qu'elles soient.
Ce genre de défense est "puante". Ca commence par de soi-disant bonnes raisons (pédophilie, terrorisme), histoire de mettre un pied dans l'entrebâillement de la porte, et on en vient ensuite facilement à en élargir le champ d'action (opinions politiques, origines ethniques, etc). Pour éviter le point godwin, je prendrai comme exemple le Maccarthisme aux états-unis dans les années 50.
J'adore le ton moraliste que tu prends... Ce n'est pas le téléchargement sur les réseaux P2P qui ont envoyés deux avions sur le World Trade Center
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Une idée pour emmerder Hadopi : vous enregistrez un message (genre vous criez "HADOPI BANANE!") de la durée d'une chanson (ça risque de faire long...) que vous encodez au format MP3, que vous renommez avec le titre d'un truc bien à la mode et hop, mettez le sur Emule. Attendez de vous faire choper pour aller au tribunal. Avouez que vous avez partagé et/ou télécharger le fichier (attention pas l'œuvre de l'esprit!). Annoncez que vous avez apporté le fichier incriminé pour écoute. Savourer la tête du juge :D
Et pour clore ce débat qui se pointe, l'éducation n'est-elle pas plus efficace que la repression ? Vous avez 2 heures et pas le droit à la calculatrice :cigare:
La défense est à hauteur de "l'attaque", les "j'ai pas envie qu'on me surveille", "ma liberté individuelle", "mes droits"... sont du même niveau.
Pour ma part j'arrête là avant que ça ne parte trop en sucette.
C'est ça. Elles récupèrent les adresses ip trouvées par les majors et autres organismes, et elle peut convoquer les internautes concernées pour les entendre. Mais sinon, elle transmet, avec ou sans recommandation préalable, au juge.
Si tu as une ip, on peut te saigner. La loi ne parle pas de FAI, mais de "personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné". Ca regroupe les FAI, mais aussi les sociétés qui proposent la 3G ou n'importe quelle société qui te permet de te connecter à internet, peu importe la façon.
Oui, attention aux dérapages. J'ai eu la faiblesse de répondre une ou deux fois, mais l'aspect politique/éducationnel/philosophique/sociétal d'Hadopi n'a plus d'intérêt aujourd'hui. La loi existe et on s'intéresse (enfin, dans les topics jurigeek en tous les cas) à la façon dont elle va s'appliquer.
2 questions :
1) Si j'ai 2 lignes, une professionnelle et une personnelle domiciliées au même endroit, j'imagine qu'elles sont indépendantes d'un point de vue HADOPI, au départ.
Comme il ne s'agit pas d'une nouvelle souscription, cela veut-il dire que je peux continuer à utiliser Internet sur l'autre ligne ?
De manière détournée, cela veut-il dire que, si jamais je reçois le LRAR et que je me désabonne de [insérer un FAI n°1] pour m'abonner à [insérer un FAI n°2] avant une sanction quelconque, si les sanctions sont liées au IPs, je me "reset" vis à vis de HADOPI ?
2) J'ai oublié ma question :lol:
Ca pourrait être intéressant d'organiser ça à grande échelle...
A condition que ce soit bien le nom du fichier qui soit surveillé, et pas certains fichiers en particuliers (mis en ligne par l'ayant-droit dans le but de logger les gens qui le récupèrent, par exemple. Si c'est légal?).
Je comprend bien. Je serais idiot de télécharger du contenu illégal sur une connexion pro en même temps ^_^.
Mais ma question porte sur le fait que l'on n'ait plus le droit de souscrire à un abonnement en cas de suspension, sous risque de grosse amende, et peut-être plus. Dans ce cas, qu'arrive-t-il aux abonnements existants, et y aurait-t-il moyen de s'abonner à une offre téléphonique qui inclue des données (donc une connexion au net) ?
Puis le McDo qui devra donner ton nom pour ne pas être responsable.
Les entreprises seront visées aussi, rappelle-toi du débat sur le spyware hadopi, que les admin réseau ne voulaient surtout pas voir sur leurs machines.
Cela sous-entends que tu donnes ton nom & adresse à McDo pour accéder au wi-fi !
D'où la loi sur l'usurpation d'identité. Identité numérique ou non bien sure.