Ithilsul

Du point de vue de l'hébergeur oui, mais pas du point de vue du spectateur, où l'on reste dans le cas du recel, non ?

Non du point de vue du spectateur aussi. Il y a nécessairement reproduction du fichier sur ton PC lorsque tu visionnes un fichier en streaming. Et la contrefaçon est constitué entre autres par une reproduction non autorisée. Même si cette reproduction est temporaire, ca n'en demeure pas moins une reproduction. (la loi vient parfois permettre ces reproductions temporaires non autorisées : notamment pour les écoles, bibliothèques... avec l'exception pédagogique) A mon sens il y a également contrefaçon par représentation non autorisée par le spectateur pour lui même. L'hébergeur serait quant à lui coupable de contrefaçon par reproduction (stockage sur ses serveurs) et diffusion (accès au public) non autorisées.

Ithilsul

Euh, délit d'intention ? C'est pas un peu abusé ? Hormis pour le meutre & autres crimes (de sang).

C'est pas un délit d'intention ! C'est l'intention de commettre le délit de contrefaçon, et oui, c'est punissable. (C'est bien sûr pas aussi simple hein, la seule intention ne suffit pas à poursuivre. Il faut en gros une intention de commettre un délit ou crime, ET aussi un commencement d'exécution, c'est à dire des actes matériels... comme par exemple ben un téléchargement d'un fichier dont on n'a pas les droits) Pour reprendre l'exemple : si je télécharge un fichier qui s'appelle Photoshop CS3.iso mais que je tombe sur un remix porno de blanche fesse et les sept mains (qui serait ici libre de droit), je n'en suis pas moins poursuivable pour contrefaçon. J'avais bel et bien l'intention de télécharger Photoshop, et j'ai même commencé à mettre à exécution mon plan. Pour être précis, il y aurait ici tentative (intention + commencement d'exécution) punissable (parce que l'élément ayant fait échec à l'accomplissement du délit est extérieur à la volonté de l'agent : il ne savait pas que le fichier n'était pas le bon). Et c'est donc plutôt les termes "tentative punissable... couic" qu'aurait du répondre Neo_13 dans son post, puisqu'effectivement il n'existe pas de délit d'intention. Pour préciser l'intérêt de l'intention, un contre-exemple : si cette fois-ci je télécharge un fichier qui s'appelle Blanche_fesse_et_les_sept_mains.avi, dont je suis sur qu'il est libre de droit puisque c'est précisé sur le site. Malheur, je me retrouve en fait avec un documentaire sur le calvaire des Huissiers de justice au quotidien (documentaire protégé). J'ai donc bien téléchargé un fichier protégé, suis-je punissable de contrefaçon? Et bien -a priori- non, car justement je n'avais pas l'intention de commettre une contrefaçon. Or nulla poena, nullum crimen... pas de crime ou pas de délit sans intention de les commettre (par contre pour les contraventions on s'en cogne de l'intention).

Yank31

Pour reprendre l'exemple : si je télécharge un fichier qui s'appelle Photoshop CS3.iso mais que je tombe sur un remix porno de blanche fesse et les sept mains (qui serait ici libre de droit), je n'en suis pas moins poursuivable pour contrefaçon. J'avais bel et bien l'intention de télécharger Photoshop, et j'ai même commencé à mettre à exécution mon plan.

'tain, tous les fichiers vont s'appeler Ubuntu-9-10-x64 ou Fedora-12-i386 maintenant. Ça risque de devenir galère de télécharger des distribs nunux

@ GMB

Bon appétit !

mais

L'Hadopi Banane et son accompagnement est servi à toutes les personnes,

Cette recette est beaucoup trop calorique ! Je refuse ce plat : j'peux pas M'sieur l'président l'ingurgiter (bananes 1.500 calories (au bas mot) et les patates, 300..... ! Ah que non ! Vraiment une telle recette est une aberration ("de cuisine"), j'suis au régime ; Vous voulez pas m'entendre ! M'en fous j'irai manger en douce ce plat succulent "aupiratemalin",

Alors, chers téléspectateurs, le Hadopi Bananes, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi ça me donne un peu la gerbe. Quoiqu'il en soit,c'est un plat qui va être servi à tous les internautes de France, alors, on dit merci qui ? *

A vous G_M pour cet article, Voir la news (1 image, 0 vidéo ) @Yank 31 Le problème sera juste déplacé. Mais à mon avis : "L'internaute lambda (super mamy ou autres (2))" fera tout pour apprendre et devenir un presque parfait (3) techno pirate. Interdit, punition et "valeur éducative" n'ont jamais fait bon ménage.

par contre pour les ip, seul les fai peuvent indiquer a qui elles appartenaient. Cependant, juridiquement combien de temps le FAI peut s'engager a gardé cette information? par exemple est ce que dix ans plus tard la justice peut demander a un FAI a qui appartenait telle ip ou alors aprés deux ou trois ans le fai peut se permettre de supprimé l'information?

G_M_B a, me semble-t-il répondu à cette question le 2/11 Et Hadopi 2 modifie L'article L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle à ce sujet: « La personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue d'informer la commission de protection des droits [cad Hadopi] de la date à laquelle elle a débuté la suspension ; la commission [cad Hadopi] procède à l'effacement des données à caractère personnel relatives à l'abonné dès le terme de la période de suspension. »

article trouvé sur GNT a propos d'un futur projet de loi sur l'adresse IP : http://www.generation-nt.com/adresse-ip-donnee-personnelle-loi-senat-hadopi-telechargement-illegal-actualite-906501.html

Montigny

article trouvé sur GNT a propos d'un futur projet de loi sur l'adresse IP : http://www.generation-nt.com/adresse-ip-donnee-personnelle-loi-senat-hadopi-telechargement-illegal-actualite-906501.html

Intéressant : serait-ce alors une riposte au cas où l'on volerait mon IP : pourrais-je invoquer l'usurpation d'identité de la LLOPSI ? Cf article 222-16.1 du Code pénal : [LIST] [*]« Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ». [*]« Le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. » [/LIST] J'avoue j'aimerai bien qu'une parade soit trouvée Mais là on en revient, hélas, à la notion de "négligence caractérisée" Je me trompe

deephurt

bref, d'un point de vue juridique cette loi fait trés peur pour toute personne qui télécharge sur le net en P2P. mais j'aimerais à ce propos savoir si des éclaircissement seront apporté sur quelque fait en particulier : - je partage un fichier de ma création (une vidéo ou musique que j'aio créer de toute piece) sur le p2p, du coup mon ip se baladera sur le réseau? donc je suis dans le risque de me faire choper?

Non parce que ton adresse ip est liée à un "noeud" de seeders/peers qui se partagent une oeuvre de l'esprit non protégée. Si je télécharge ta musique libre de droit, mon adresse ip est dans ce noeud, pas dans celui de Madonna...Et ce n'est pas sale.

deephurt

-quid de celui qui télécharge le film 2012 et qui se retrouve avec un porn amateur pas copyrighté et qui se fait choper?^^^

L'ayant droit qui saisit Hadopi a collecté les adresses ip liées à des oeuvres de l'esprit dont il détient les droits. En fait, l'ayant droit va demander à des sociétés dont le métier est la chasse à l'ip contrefaisante, genre Copeeright, de collecter ces infos. Et ces sociétés vont avoir la charge de prouver un minimum que l'oeuvre contrefaite est bien celle dont leurs clients à les droits. En outre, n'oublions pas que Hadopi a le pouvoir "d'obtenir tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par" les FAI (Article 331-21 du Code de la propriété intellectuelle)". Donc Hadopi pourra tenter également de vérifier que c'était bien 2012 que tu téléchargeais et pas une oeuvre libre de droit.

deephurt

- autre question que je me pose. le cas de mégaupload ou rapidshare. quid de ces deux site ? est ce qu'il seront aussi controlé ou pas?

Théoriquement, tout est contrôlable par Hadopi. On se focalise beaucoup sur le P2P parce que les ip sont très visibles, mais la loi vise tout moyen de contrefaçon d'une oeuvre. Ceci dit, si ces sites sont à l'étranger, je ne vois pas comment les ayant droits pourront voir qui s'y connectent pour y faire quoi. Tiens, à ce sujet, quelqu'un ici avait dit qu'il connaissait une personne travaillant chez Copeeright et qu'on pouvait lui poser des questions : Alors, en voilà une, si tu me lis cher canard, je voudrais savoir, techniquement, si les sociétés de collecte d'ip ont les moyens de voir quelle adresse ip se connecte sur un site français de direct download et ce qu'elle télécharge.

deephurt

et dernière question : si je comprend bien cette loi ne s'applique pas du tout au streaming? (et si je dl une vidéo en meme temps que je la regarde en streaming? style stagevu?)

chaosdémon

"si je comprend bien cette loi ne s'applique aps du tout au streaming? (et si je dl une vidéo en meme temps que je la regarde en streaming? style stagevu?" Si tu regarde en streaming sans télécharger une oeuvre protégé la seule chose dont on peut t'accuser c'est le recel .A ma connaissance Hadopi ne puni que la contrefacon (téléchargement) et le defaut de sécurisation. Donc pas de changement pour le streaming donc pas de condamnation .Le juge n'a jamais condamné un utilisateur de streaming sauf 2 cas où les personnes en questions regardaient de manière régulière des films pédophiles (comdamnation compréhensible vu l'acte)

La loi s'applique à tous les moyens de contrefaçon. Le fait que tu puisses regarder/écouter une oeuvre de l'esprit sans que personne n'ait payé d'argent à ce sujet (à la SACEM ou autre) est une contrefaçon. Rappelons que la loi ne réprime pas le téléchargement mais l'édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs" (L. 335-2). Un streaming est bien une édition d'une oeuvre, et elle est au mépris des des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs. Après, à nouveau, la question est : est ce que les ayant droits (et surtout donc les sociétés genre Copeeright) peuvent voir les adresses ip liées à un streaming. Enfin, comme un autre canard a pu le dire, le streaming, c'est du téléchargement en réalité. Temporaire certes, mais téléchargement quand même.

XWolverine

Il me semble bien que DADVSI a plus ou moins rendu le système p2p illégal, ce qui est débile dans le principe, mais logique dans la pratique (99,999999 % des contenus échangés en p2p sont du contenu piraté).

Il est vrai que l'article L. 335-2-1 nous dit que "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait : 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés." Cet article vise clairement les société qui créent les logiciels genre utorrent ou emule par exemple. Mais juridiquement le P2P, en tant que "technologie" n'est pas déclaré illégal en France. Après, je ne suis pas d'accord sur la fin de ta phrase. Le piratage est éclaté entre plusieurs moyens technologiques, le P2P n'étant que la partie visible. Pourquoi les mecs qui font les stats avouent que les estimations du piratage sont des chiffres multipliés par douze ou des aberrations de ce genre ? Parce qu'ils savent bien que seul le P2P est flicable (pour l'instant) mais que d'autres moyens (binaries, direct download etc) pour pirater en secret existent.

deephurt

merci pour toute ces réponses. par contre pour les ip, seul les fai peuvent indiquer a qui elles appartenaient. Cependant, juridiquement combien de temps le FAI peut s'engager a gardé cette information? par exemple est ce que dix ans plus tard la justice peut demander a un FAI a qui appartenait telle ip ou alors aprés deux ou trois ans le fai peut se permettre de supprimé l'information? je crois qu'en fait le pire est qu'on est condamné car ton ip est sur du p2p et pas de quoi tu dl! mais merde, comment vais je faire pour dl le dernier torrent le la version 10.9 de linux pour le graver pour mes élèves heins? (sans me retrouvé en prison ) EDIT : je précise que toute ces question m'interresse bcp car étannt donné que je fais passer le b2i dans un collège ces questions me sont parfois posé et je me dois de tenir informé! d'ailleur merci a toi G M B je vais pouvoir finir d'expliqué adophi a mes élèves^^

C'est l'article L. 34-1 II. du Code des postes et des télécommunications qui nous répond. II.-Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales [...] et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire ou de la haute autorité [...] d'informations, il peut être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques."

Par contre la plupart des site de streaming sont des annuaires ,peut on étre puni si on va juste dessus et que l'on ne regarde pas les videos sur le site (on copie le lien vers mégavideo qui lui est hébergé en chine donc non contrôlé par la France)

chaosdémon

Par contre la plupart des site de streaming sont des annuaires ,peut on étre puni si on va juste dessus et que l'on ne regarde pas les videos sur le site (on copie le lien vers mégavideo qui lui est hébergé en chine donc non contrôlé par la France)

Es-tu punissable si tu regardes en streaming une vidéo protégée par un ayant-droit français, sur un serveur étranger ? Oui, délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d'amende encourus). Peux-tu réellement être puni ? c'est une autre histoire, il faut d'abord que tu sois repéré... on ne connait pas encore à l'heure actuelle les méthodes de traçage des IP, donc prudence. Le fait que le serveur se situe en dehors de France ne change rien à la nature délictuelle de l'acte. La seule différence est que l'état français n'a pas de pouvoir de contrainte immédiat sur ces hébergeurs (ce qui ne signifie pas qu'il n'en a aucun), ce dont il résulte un ralentissement de la procédure et pragmatiquement un risque moindre de se faire tracer. En fait, tout dépendra de la façon selon laquelle seront relevées les IP... qu'on ne connait pas encore.

Donc le simple fait de se balader sur un annuaire de streaming est légal? Y a t'il encore une chance que les juges considère qu'il y a copie privés comme ils l'ont déjà fait jadis? P.S:Apparemment ils ont comme même du mal pour le streaming http://www.actualite-francaise.com/depeches/streaming-dit-merci-hadopi,6376.html