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Ding ding Poët poët, nous voilà de retour sur GMB Legal Cuisine Channel, toujours en compagnie de Docteur Mitteux et Mister Rance qui, après nous avoir exposé les ingrédients nécessaires à la réussite d'un bon Hadopi Banane va nous éclairer sur d'autres aspects de la recette.
Peut-on servir un accompagnement avec l'Hadopi Banane ?
Ah, mais, et comment ! Avec un Hadopi Banane, l'homme de goût servira des Dadvsi patates. Pour ceux qui ne connaîtraient pas bien, il faut choisir de bonnes patates, celles de l'expression, "je t'ai bien eue, espèce de grosse patate". Et en effet, la loi DADVSI, que l'on retrouve dans le Code de la propriété intellectuelle (principalement aux articles L.335-1 à L 335-10), punit depuis le 1er août 2006 tout piratage de 300.000 € d'amende et de 3 ans de prison. Et là, comme Louis de Funes dans l'aile ou la cuisse, vous vous dites que c'est impossible d'avaler tout ça, les boutons commencent à vous pousser partout et vous avez envie de vomir. Pourtant, Mister Rance nous affirme que vous vous trompez : c'est très digeste ; les Dadvsi patates vont très bien avec l'Hadopi banane. Enfin, ça dépend de qui doit passer à table !
a) Oui, on peut servir un accompagnement à l'Hadopi Banane aux contrefacteurs
La loi DADVSI, avec ses méchantes peines, n'était appliquée jusqu'alors que devant le Tribunal correctionnel, selon la procédure judiciaire classique, c'est à dire en présence du prévenu et de son avocat qui avait le temps de développer de solides moyens de défense.
Mais les lois Hadopi & Hadopi 2 changent cette donne: Rappelez-vous que Hadopi 2 a ajouté un article L.335-7 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que : "Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne [donc par internet] les personnes coupables des infractions prévues aux articles L.335-2, L.335-3 et L.335-4 du code de la propriété intellectuelle [c'est à dire le piratage] peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur."
Donc, le "en outre" confirme que les deux types de peines, celles de la DADVSI et la coupure de l'Hadopi se marient à merveille. On peut donc cumuler toutes ces sanctions. Mais, attendez, il y a mieux !
Hadopi 2 a également ajouté un article 495-6-1 au Code de procédure pénale qui dispose que : "Les délits prévus aux articles L.335-2, L.335-3 et L.335-4 du code de la propriété intellectuelle [c'est à dire le piratage], lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne [c'est à dire par internet], peuvent également faire l'objet de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale".
Donc, aujourd'hui, la loi DADVSI, avec ses très lourdes peines, peut être appliquée dans le cadre d'une ordonnance pénale. La procédure pénale simplifiée permettra donc et de couper la ligne et de condamner l'internaute contrefacteur à des amendes. Imaginons, maintenant, que les ayants droit puissent finalement se porter partie civile, s'ajoutera donc également une condamnation à leur payer des dommages et intérêts !
Bon appétit !
Ceci dit, pour ne pas non plus faire un plat trop calorique, le Docteur Mitteux veut vous rassurer. Le recours à l'ordonnance pénale ne permet pas au juge de prononcer une peine de prison :ainsi, l'article 495-1 du Code de procédure pénale détaille le fonctionnement de l'ordonnance pénale comme suit : "Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au Président du Tribunal le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Le Président statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant relaxe ou condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues, ces peines pouvant être prononcées à titre de peine principale. [Je vous rappelle ici que la coupure est une peine complémentaire. Vous voyez donc que le juge n'est pas obligé de prononcer une amende (la peine principale) plus une peine complémentaire. Il peut ne prononcer que la peine complémentaire [savoir la coupure.]
S'il estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, le juge renvoie le dossier au Ministère public."
Donc pas de risque de prison sauf si, bien évidemment, l'internaute conteste dans le délai de 45 jours l'ordonnance. Car, dans ce cas, il se retrouverait devant le Tribunal correctionnel selon la procédure classique, et là il risquerait gros. D'ailleurs, le gouvernement n'a pas caché son intention d'inciter la justice à être plus sévère, du moins en ce qui concerne le montant de l'amende, si l'internaute conteste l'ordonnance à tort.
b) Non, pas d'accompagnement pour le titulaire de la ligne coupable de négligence caractérisée.
En effet, ce dernier ne risque pas d'avaler une Dadvsi patate. Et pour cause, puisque, par hypothèse, nous n'avons pas affaire à un contrefacteur, mais à quelqu'un qui n'a pas sécurisé sa ligne. L'article L.335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle nous le confirme : il ne risque qu'un mois de coupure et 1.500 € d'amendes (contravention de cinquième classe).
Et maintenant, voyons si nous pouvons servir cette recette à tout le monde.
L'Hadopi Banane et son accompagnement est servi à toutes les personnes, mêmes morales
C'est ça qui est beau avec la nourriture française : tout le monde a vocation à l'apprécier. Alors, disons-le tout de suite, oui, bien évidemment, les personnes morales aussi vont goûter à l'Hadopi Banane. La loi Hadopi 2 introduit un article L.335-8 dans le Code de la propriété intellectuelle qui nous explique que "Les personnes morales déclarées responsables pénalement des infractions définies aux articles L 335-2 à L.335-4-2 (c'est à dire le piratage) encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du Code pénal [Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction], les peines prévues par l'article 131-39 du même code.".
Et là, j'aime autant vous le dire ça ne rigole pas. L'article 131-39 évoque la dissolution, si le délit es puni, en ce qui concerne les personnes physiques, d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, (ce qui est le cas de la DAVSI, je vous le rappelle), mais à la condition quand même que cette personne morale ait été détournée de son objet pour commettre les faits incriminés. Cela signifie qu'il faudrait que l'entreprise ne serve plus qu'à pirater, ce qui semble une hypothèse peu probable.On peut donc considérer que cette sanction ne tombera pas souvent.
Mais le 131-39 évoque aussi l'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales qui ont servi à l'infraction, et également le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ou, encore, la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.
Maintenant, il faut garder tête froide. Le gros des piratages commis sur la ligne d'une entreprise sera plutôt du fait de salariés que du chef d'entreprise lui-même. Du coup, l'entreprise sera peut être simplement coupable de "négligence caractérisée" et ne risquera que l'amende et un mois de coupure de son accès à internet. Ce qui, cependant, pourrait s'avérer fatal selon l'activité économique de l'entreprise considérée.
Alors, chers téléspectateurs, le Hadopi Bananes, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi ça me donne un peu la gerbe. Quoiqu'il en soit,c'est un plat qui va être servi à tous les internautes de France, alors, on dit merci qui ?
Je suis perdu à force....
Du moins dans le cas où il est avéré que l'IP a été repérée alors que ce n'était pas possible... Quant à savoir comment.......
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2009