C'est dire que la présomption d'innocence, ça a l'air tout bête comme ça, mais c'est important. C'est un principe fondamental qui implique que, même quand tous les faits apparaissent désigner quelqu'un comme coupable, un Tribunal devra le considérer innocent tant que n’aura pas été prouvé qu'il a concrètement violé la loi. Prenons un exemple :

Je sors d'une soirée blanche avec mon pote (un peu bègue et qui aime les BD, non n'insistez pas, je tairai son nom) et j'ai le menton saupoudré de poudre. A première vue, vous penserez que je me suis drogué : mais qu'en savez-vous après tout ? Et si on s'était simplement gavé de sucre ? Il ne faut pas sous estimer la puissance d'un sugar rush ; vous pouvez demander à Boulon. Bon, eh bien, grâce à la présomption d'innocence, on ne peut pas me condamner tant que des analyses ne prouveront pas que j'ai de la drogue dans le sang.

Tiens autre exemple: un certain Monsieur S. a créé en 2006, alors qu'il était étudiant en informatique, un site internet (see-link) qui mettait à disposition des internautes des liens de téléchargements illégaux, de contrefaçons de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange P2P (se trouvaient concernés 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux). Passant rapidement d'une cinquantaine de visiteurs par jour à 2000, et réussissant à engranger 1.000 € environ grâce à des bannières publicitaires, il prend peur de ce succès et se décide à fermer son site. Hélas, trop tard pour lui ! Les gendarmes du STRJD, le Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation au sein de la Gendarmerie Nationale, avaient découvert son site.

Evidemment, la Sacem, la Twentieth Century Fox, la Columbia Pictures, Disney Entreprises, la Paramount, la Warner Bros, et j'en passe, ont porté plainte contre Monsieur S pour :

-contrefaçon par édition ou reproduction dune oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly.

Le Parquet et les sociétés susmentionnées soutenaient que la création et le fonctionnement de ce site - qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux - constituaient les délits de contrefaçon et que c’est parce qu’il avait été créé que ces téléchargements ont pu avoir lieu. Et, reconnaissez que ça paraît logique. 2000 personnes par jour ! Le site ne sert qu'à récupérer des liens qui permettent de pirater... A l'évidence, il y a eu piratage grâce à ce site.

Pourtant le Tribunal correctionnel d'Evry vient de juger, le 11 mars dernier, que l’enquête ne permettait pas la découverte d’un fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de Monsieur S., et qu'il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant le site de Monsieur S.

Le Tribunal considère donc qu’admettre que des délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique, non vérifiable, constituerait tant une violation de l’article 6 dans ses points 2 et 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qu’une violation de l’article préliminaire du Code de procédure pénale en ce que ce raisonnement aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité, sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés, puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés.

Monsieur S. est donc libre comme l'air, pour l'instant, aucune condamnation n'étant prononcée à son encontre. Bien évidemment, tout ce petit monde de l'industrie du spectacle étant fort mécontent, un appel a été relevé et l'affaire sera donc jugée à nouveau devant une Cour.

En attendant, l'industrie du spectacle est tombée par terre. Et présomption d'innocence ou pas, je n'ai pas peur de le dire, c'est la faute à Voltaire.