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Actu > Jeu Vidéo
par la redac par Shane Fenton 27 juin 2011 - 08h00
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V
oilà, c'est fini. Après plusieurs années de bataille juridique, l'industrie américaine du jeu vidéo a gagné le bras de fer qui l'opposait à l'État de Californie concernant la vente de "jeux violents" aux mineurs. La Cour Suprême de Californie a en effet tranché : la loi californienne prohibant une telle pratique n'est pas conforme au Premier Amendement.

A l'origine, ce n'était qu'une loi parmi beaucoup d'autres du même acabit qui s'étaient multipliées comme des petits pains sur tout le territoire américain, suite aux différentes controverses sur la violence des jeux vidéo : tuerie de Littleton/Columbine en 1999, "affaire Devin Moore" en 2003, et surtout "l'Affaire Hot Coffee en 2005". C'est d'ailleurs cette même année que la loi qui nous concerne a été proposée par Leland Yee (psychologue de formation, élu député démocrate, puis Président de l'Assemblée, puis Sénateur), avant d'être signée par le Gouverneur en place, Arnold Schwarzenegger, qui a passé le relais à Jerry Brown depuis l'an dernier. Comme on pouvait s'y attendre, les principales associations américaines défendant les intérêts de l'industrie du jeu vidéo (parmi lesquelles l'ESA pour les éditeurs et l'EMA pour les revendeurs) ont contesté cette loi devant les tribunaux.

Par trois fois, elles ont eu gain de cause, à chaque fois pour le même motif d'anticonstitutionnalité. D'abord suspendue en 2005, la loi californienne fut annulée en 2007, avant que la Cour d'Appel Fédérale ne confirme le jugement en 2009. Jusque-là, pas de surprise : la plupart des lois "anti-jeux violents" proposées dans les autres États avaient subi le même sort. Sauf que les partisans de cette loi préféraient en rester là. L'État de Californie, lui, a persisté, au point d'en appeler à la Cour Suprême. Celle-ci, à la surprise générale, a accepté de s'occuper de l'affaire. Inutile de dire que chaque camp attendait avec impatience le verdict. En effet, une éventuelle victoire en Californie aurait été un signal pour les autres États voulant interdire par la loi la vente de jeux "violents" aux mineurs.

Finalement, après plusieurs mois de débats passionnés, de pétitions, contre-pétitions et délibérations, le verdict vient d'être rendu aujourd'hui même : par 7 voix contre 2, l'anticonstitutionnalité de la loi est confirmée. Cette décision va sans aucun doute marquer un frein aux projets de loi visant à limiter la violence des jeux vidéo (et tant qu'à faire, des autres médias). Reste à savoir si les législateurs vont en rester là.


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2 ans
Commentaires (21)
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Exekias il y a 2 ans
Exekias
En dehors du fait que les mineurs n'ont pas attendu la décision de la Cour suprême de CA pour jouer à Portal ou GTA,c'est quand même une décision paradoxale. D'une part, en France, je vois mal le Conseil constitutionnel retoquer une telle loi au motif que les droits fondamentaux des mineurs ne sont pas respectés. D'autre part, elle va quand même à l'encontre de la tendance générale en Occident et particulièrement aux Etats-Unis. Ok, jouer à CS ne se termine par un Colombine bis mais quand même. En France, une telle loi rentrerait dans la catégorie "protection des mineurs" et personne ne dirait rien. De même qu'on trouve normal d'interdire de sa ballader avec des uniformes nazis. Je pense avoir les idées larges mais cette décision ne met un peu mal à l'aise. Pas tellement pour GTA ou autre mais cela ouvre la porte à de nouveaux jeux "sur mesure" pour mineurs. Et l'argument "Ulysse, il crève bien l'oeil de Polyphème", c'est bof bof. Outre le fait qu'il y a peu de mineurs qui se tapent l'Illiade, je me vois mal laisser Sade à portée de lecture d'un enfant ou d'un ado. PS : appel prévu devant la Cour suprême ?
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Say hello il y a 2 ans
Say hello
Et en France ils auraient aussi pondu une "Taxe Headshot", ton jeu enregistre le nombre de Headshot que tu fais, le déclare au impôts et via un subtile calcul ils te génèrent une taxe et hop.. Politiquement on expliquera ça en disant que c'est une mesure préventive pour renforcer la sécurité en étant dissuasif mais pas liberticide et au passage ça renflouerait les caisses de l'Etat, c'est fort la France. Hmm je crois que je viens d'enfanter un monstre.
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GrmlnsGlx il y a 2 ans
GrmlnsGlx
Say helloEt en France ils auraient aussi pondu une "Taxe Headshot", ton jeu enregistre le nombre de Headshot que tu fais, le déclare au impôts et via un subtile calcul ils te génèrent une taxe et hop.. Politiquement on expliquera ça en disant que c'est une mesure préventive pour renforcer la sécurité en étant dissuasif mais pas liberticide et au passage ça renflouerait les caisses de l'Etat, c'est fort la France. Hmm je crois que je viens d'enfanter un monstre.
Roooooooo voila ce que j'aurais du mettre dans la case commentaire de ma déclaration d’impôts. En même temps perso je touche plus les orteils qu'autre chose, j'aurais peut-être droit à un abattement fiscal.
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Tetram il y a 2 ans
Tetram
Ouahou ! les commentaires sur le ton "la France c'est trop pourri"... Vous croyez sérieusement que le conseil constitutionnel ne retoquerait pas ça ? Faudrait un Grand Maître B pour confirmer, mais je suis persuadé que c'est anti constitutionnel en France aussi, et que ce serait retoquer... Faudrait arrêter de croire qu'on vie dans le pays le plus pourri du monde : on dirait une discussion de bistro ! Allez, pendant qu'on y est : en France, le taux d'alcool interdit dans le sang, c'est juste pour arnaquer les gens. Oui oui, c'est pas dangereux du tout d'être bourré.
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Exekias il y a 2 ans
Exekias
TetramVous croyez sérieusement que le conseil constitutionnel ne retoquerait pas ça ? Faudrait un Grand Maître B pour confirmer, mais je suis persuadé que c'est anti constitutionnel en France aussi, et que ce serait retoquer...
Là-dessus au moins j'en suis sûr : certains livres/films/jeux vidéos sont interdits en France aux moins de 18 ans donc ça ne doit pas être anticonstitutionnel :P
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Darkath il y a 2 ans
Darkath
Ce serait sans doute anti-constitutionnel en france, mais on est plus à ça près, il y'a un nombre incalculable de lois anti-constitutionnelles en France. Sauf que la ou les américains sont très pointilleux sur leur constitution, en France j'ai l'impression que tout le monde s'en fout. Même quand une loi est inconstitutionelle (hadopi ....) on modifie une phrase et *pouf* elle passe.
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Baal-84 il y a 2 ans
Baal-84
En France vendre de la pornographie aux mineurs c'est interdit (je crois que c'est un délit pénal, j'ai la femme de chercher). Pour le reste l'age sur la boite est une simple indication. Exekias je vois pas de paradoxe là. Et je vois pas non plus en quoi ce serait obligatoirement accepté en France. Entre la pornographie, l'apologie d'une mouvement génocidaire et un simple divertissement contenant un peu de violence, il y a quand même de sacrées différences. Concernant Sade tu seras étonné de savoir qu'il est prévu au programme en ... seconde je crois. Ca a dû faire band** un responsable pédophile de l'administration nationale de s'imaginer des mineures lire Sade ...
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Mr Bungle il y a 2 ans
Mr Bungle
On pourra donc y vendre des jeux vidéo violents aux mineurs d'âge au nom de la liberté d'expression, alors que d'un autre côté tout le monde s'offusque dès qu'il y a un fuck, piss, shit, motherfucker, cocksucker, cunt ou tits dans une série télévisée. J'adore ce pays. La liberté d'expression a bon dos alors que pour l'industrie tout n'est qu'une question de brasser encore plus d'argent sur le dos des gosses (et de leurs parents) tout en les formatant à aimer le dernier Call of Brebis. Même si il s'était avéré de manière indiscutable que les jeux violents ont effectivement une mauvaise influence sur l'esprit des plus jeunes, ils n'en auraient rien à foutre, et en réalité, tout le monde s'en bat les castagnettes : l'industrie pour ses $$$, les jeunes parce qu'ils veulent juste jouer et les parents (ou du moins la majorité d'entre eux) parce que comme ça leurs gosses ferment leur gueule et ils ne doivent pas se faire chier à les éduquer. Enfin bon, des comme ça, on en a ici aussi.
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