Gustave Le Con, auteur immortel de la "psychologie des moules", a eu cette magnifique phrase "le véritable artiste crée, même en copiant". Mais, vous le savez, la loi et la justice fustigent le copieur, qu'il soit un véritable artiste ou pas, à un point tel, d'ailleurs, que les photocopieurs sont interdits dans tous les greffes de France. 

Dernier exemple en date de cette intransigeance judiciaire : Samsung continue de perdre des batailles judiciaires contre la société Apple, qui l'accuse d'avoir copié, pour fabriquer son Galaxy Tab et ses smartphones, des brevets qu'elle avait déposés pour l'iPad et l'iPhone. 

Samsung, après avoir essuyé une interdiction de vendre sa tablette dans toute l'Europe, suite à une décision d'un juge allemand, a certes réussi à faire juger que cette interdiction se limiterait au territoire schleu, mais un tribunal de La Haye, également saisi par Apple, a prononcé à son tour une interdiction européenne concernant cette fois trois smartphones. Du coup, Samsung s'est trouvée frappée de la même prohibition sur le territoire australien et doit affronter des procédures au Japon, aux Etats-Unis, etc.

Bref, c'est mal embarqué pour Samsung. Mais ce n'est pas uniquement pour se moquer de nos amis Sud-Coréens que je vous parle de ces affaires. Non, ce qui m'intéresse, c'est que chaque site web qui en parle, glisse que, tant dans les procédures allemande que néerlandaise, Apple aurait présenté des fausses pièces, à savoir : des photographies comparatives truquées entre les produits de chaque firme. Il semblerait qu’Apple ait redimensionné les smartphones et le Galaxy Tab de Samsung pour qu'ils aient l'exacte même taille que les produits à la pomme.

Aussitôt ce fut un tollé : les internautes et les journalistes de hurler comme quoi on trompe la justice, que Apple, c'est tous des voleurs, etc.

Alors, faisons une petite mise au point.

En Droit français, (et c'est la même chose dans tous les Tribunaux d'Europe), c’est à celui qui se prévaut de faits qui lui porteraient préjudice qu’il revient d'apporter la preuve de ses allégations (article 1315 du Code civil et 9 du Code de procédure civile). Et pour ce faire, la preuve est libre, c'est-à-dire que l'on choisit les pièces qu'on souhaite communiquer au Juge. 

Vous imaginez bien que, souvent, on ne communique pas qu’une seule pièce, mais plusieurs dizaines, lesquelles constituent un faisceau d'indices tendant à prouver que vous avez raison. Et, vous vous en doutez, si certains de ces documents sont très importants, d'autres, par contre, se révèlent fort peu utiles. 

En matière de brevets, ce qui compte, c'est d'apporter la preuve que vous êtes bien le déposant du brevet dont vous invoquez la titularité. Ensuite, il vous faudra établir ce que dit précisément le brevet et démontrer que celui que vous avez assigné le copie illégalement. C’est ce que, manifestement, Apple a réussi à faire. 

En revanche, la photographie présentant les produits, communiquée au Juge, n'a qu'une importance infime. Ce n'est pas sur cette pièce que le magistrat va juger l'affaire.

Alors, et même à considérer que les photographies sont retouchées pour renforcer l'illusion de produits identiques, et même si Samsung plaide que c'est un vrai scandale, le Juge ne peut pas débouter Apple pour cette raison. Au mieux, il écartera la pièce, comme non probante ; mais c'est tout !

Ce n'est pas parce que Apple présente une photographie retouchée qu'un Juge peut lui refuser le droit de protéger ses brevets ou que ça donne, pour le dire autrement, le droit à Samsung de violer les brevets d'Apple.

Alors, oui, ce n'est pas joli, joli, mais il ne faut pas perdre la mesure de la réalité judiciaire et ne pas écrire que le Juge a donné raison sur de fausses pièces.

C'est juste inexact.