Eh bien, aujourd'hui, je vais vous exprimer mon mécontentement, cette fois-ci vis-à-vis de la justice qui, elle aussi, à cause d'Internet, débloque.

C'est ainsi que le monde entier s'est ému de voir que Megaupload, célèbre site de direct download, avait fait l'objet d'une action d'éclat du F.B.I., qui a débarqué avec force, gros blousons et lampes torches surpuissantes avec des "gogogo" et autres "mother fuckers" aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Canada, pour saisir les serveurs et paralyser ainsi le trafic de ce site. Le F.B.I. a également lancé un mandat d'arrêt international contre le fondateur de Megaupload, le bien nommé Kim Dotcom, et gelé la plupart de ses avoirs (dont une villa de Nouvelle-Zélande à 30 millions de dollars et son garage de 18 voitures de luxe) et enfin, a saisi 18 noms de domaines finissant en .com.

Vous me direz, je devrais être content en tant qu'avocat, de voir que la justice fait son travail. Non, justement, je ne suis pas content du tout parce que les choses sont nettement plus compliquées que cela.

Tout d'abord, il faut savoir que ni Kim Dotcom, ni les sociétés gérant le business Megaupload n'ont fait l'objet d'un procès. Attention, je ne dis pas que l'action du F.B.I. est illégale, puisqu'elle a été autorisée par un jury du Tribunal d’Alexandria (Virginie), qui a écouté le Procureur exhibant les preuves que le site Megaupload, son fondateur et ses amis étaient coupables, non seulement de violations massives de droits d'auteur, mais encore de blanchissement d'argent et d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, le tout ayant rapporté 170 millions de dollars.

En l'absence de Megaupload et de Kim, le jury a écouté le Procureur, analysé ses preuves et jugé que l'on pouvait autoriser l'intervention du F.B.I. pour saisir les biens et les serveurs liés à ce qui semble être un vaste empire criminel.

Jusque-là, tout va bien. Il est normal que si un Procureur estime avoir réuni assez de preuves pour agir, et que ces preuves sont analysées par un Tribunal indépendant qui les considère comme valables, une action policière soit lancée afin de frapper un grand coup. Quand Kim Dotcom sera attrapé, il sera jugé, pourra alors se défendre et se faire indemniser si, d'aventure, il était reconnu non-coupable.

 Non, ce qui me gêne, c'est la saisie des noms de domaines en .com.

Ces derniers sont donc bloqués et plus personne ne peut contacter les sites qui les détenaient. Non mais quand je dis plus personne, je veux dire plus personne dans le monde. Ni les Américains bien sûr, ni les Néerlandais, ni les Canadiens qui se sont prêtés au jeu, mais également ni l’Europe, ni l'Afrique, ni l’Asie. Or, non seulement Megaupload et son fondateur ne sont pas encore jugés, mais surtout, aucun Tribunal français, allemand, japonais ou bulgare n'a pu analyser les preuves détenues par le procureur américain. Nous sommes donc directement soumis à l'avis des seize jurés du Tribunal d'Alexandria en Virginie. Peut-être un Tribunal espagnol ou italien, français ou belge aurait-il estimé que les preuves étaient insuffisantes pour agir. Mais ça, on s'en fout. Et pourquoi on s'en fout ? Parce que les noms de domaines en .com sont entre les mains des USA et que, par conséquent, un Tribunal américain est parfaitement compétent pour en ordonner la saisie.

Vous voyez la nuance ? Un nom de domaine concerne par essence la planète. S'il est gelé, il est gelé pour la planète, plus personne n'a accès au site qui l'avait enregistré. Et ça pose des questions juridiques au niveau mondial très graves. Parce que les états souverains d'Europe, d'Asie ou d'Australie n'ont pas à subir passivement une décision d'un petit Tribunal, fût-il d'Alexandrie, d'Alexandria. Il aurait fallu que les Tribunaux de tous les états souverains du monde acceptent de considérer, comme les seize jurés ricains, que les preuves sont suffisantes pour que le service de Megaupload, offert au monde entier, soit stoppé.

Mais c'est cela qui est paradoxal : une saisie de nom de domaine ordonnée par un Tribunal américain a un impact dans le monde entier et il s'arroge le droit de violer les droits des autres États souverains, tandis qu'une condamnation prononcée par ce même Tribunal sera, au final, inefficace.