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par la redac par Grand Maître B 12 novembre 2012 - 09h51
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A
voir la classe, c'est inné. C'est mon cas. C'est bien simple, depuis que je suis né, je n'ai jamais eu besoin d'aller en classe parce que je l'avais déjà. J'ai tellement la classe qu'un jour j'ai planté mon ordinateur et il a fleuri. Tout comme Chuck Norris, quand la nuit tombe, je la ramasse. Si ce n'est pas la classe ça, je ne m'y connais pas. Tiens c'est bien simple, si j'étais un vampire, je ne boirais que du sang bleu, c'est vous dire.  Attention hein, avoir la classe n'a rien à voir avec avoir de l'argent. Ceci dit, ça aide bien quand même. James Bond sans costard hors de prix et voitures de luxe, c'est Jean Bon ; ça ne fait pas pareil. 

Mais, me direz-vous, notre Justice, a-t-elle la classe ? Difficile à dire. En revanche, jusqu'à ce jour, elle n'a aucune class. Vous comprenez ? Bon je reprends.  Pour simplifier, notre système judiciaire repose sur deux grands principes :  

Le premier est que la justice pénale punit (par des peines de prison et par des amendes), mais pas la justice civile. La justice civile doit rééquilibrer une situation ; elle répare un préjudice. C'est ce qui vous explique que, si vous attaquez un opérateur de téléphone mobile, par exemple, parce que les services qu'il vous promettait contractuellement ne sont pas fournis, genre, la 3G ne marche pas, vous obtiendrez quelques centaines d'euros au maximum. Le juge ne doit pas punir l'opérateur de téléphone parce qu'il s'est mal comporté. Il doit juste rééquilibrer le préjudice subi. On calcule donc qu'une partie des sommes que vous versez chaque mois est perdue pour cause de mauvais services rendus par l'opérateur et on vous la rembourse. C'est une justice que l'on dit "Aristotélicienne". Aristote aurait ainsi dit, dans son grand livre "les tics les plus comaques" ou "les tiques et les œdèmes", je ne sais plus, que la justice doit être « un genre de justice qui fait abstraction des mérites personnels pour déterminer selon une stricte égalité arithmétique ce qui est dû à chacun ». 

Le second est que la justice est personnelle. On ne peut pas se plaindre en groupe. Certes on peut tenter de réunir des plaignants en association; ainsi, certaines associations peuvent  agir au nom de l'intérêt public (par exemple : 60 millions de consommateurs), et de leurs adhérents,  si elles ont reçu un mandat pour ce faire. Mais c'est compliqué à mettre en œuvre et on ne peut pas créer et gérer une association à chaque fois que l'on veut réunir quelques dizaines ou centaines de justiciables mécontents de la même société. Le principe est que chaque personne doit, individuellement, s'adresser à un juge si elle veut être indemnisée d'un préjudice.  

Le problème que posent ces deux axiomes est simple : les très grosses sociétés n'ont pas peur de la grogne de leurs clients et peuvent se permettre de violer régulièrement leurs obligations, au moins en partie. Je parlais des opérateurs téléphoniques, mais ça vaut pour toutes les grandes entreprises. Parce que les dirigeants, du couac 40 et autres, savent très bien qu'un client sur 100.000 les attaquera en Justice. Et comme cette personne n'obtiendra que quelques centaines d'euros au maximum, ce n'est pas très grave. Et, d’ailleurs, ça dissuadera les autres d'agir. Qui a envie de prendre un avocat et de perdre des mois, voire des années, en procédure pour quelques centaines d'euros ? Pas grand monde.  

A l'inverse, prenons la justice américaine, qui, elle, a vraiment la Class Action. C'est bien simple, les deux principes sont inversés.  La justice civile punit et les "victimes" peuvent se grouper par milliers : résultat, les grosses entreprises tremblent de peur que leurs clients soient mécontents, même pour une broutille. Parce que si tout à coup 23000 clients attaquent et réclament des dommages et intérêts, non pas rééquilibrants, mais punitifs, donc sans aucun rapport avec la faible importance de leur préjudice, c'est potentiellement des dizaines de millions de dollars qui sont en jeu.  

Le bon côté c'est que lorsqu'on punit à coup de millions une grosse boîte, c'est pour la dissuader de se moquer des consommateurs. Sa richesse ne la met pas à l'abri de la Justice. Du coup, elle va veiller à bien satisfaire ses clients.  

Le mauvais côté de ce système est tout simplement qu'à force de craindre les procès, les entreprises deviennent paranoïaques. Elles multiplient les mises en garde, elles se bardent de millions de clauses pour prévenir leurs responsabilités et hésitent avant de lancer tel ou tel service. Et les clients rêvent de devenir riches en attaquant de grosses sociétés et n'hésitent pas à saisir le juge pour des désagréments qui confinent au ridicule, mais ce sont des prétextes pour tenter de gagner le gros lot.  

Si le premier principe reste gravé dans le marbre, la justice civile française continuera de condamner à des dommages et intérêts pour rééquilibrer et non pas pour punir, le second vacille.  Notre bon gouvernement réfléchit en effet à l'idée d'implanter une Class Action dans son système judiciaire que l'on appelle une action de groupe. L'idée étant donc de faciliter les gros procès à l'encontre des grandes entreprises. De mon point de vue professionnel, cela m'apparaît être une excellente chose. Parce que, croyez-moi, en l'état de notre droit, gérer un procès regroupant simplement 500 personnes qu'il faut traiter individuellement, comme cela a pu m'arriver, c'est l'enfer.

Avec une action de groupe, on aurait notamment un ou plusieurs représentants des plaignants qui gérerai(en)t la procédure avec l'avocat, ce qui serait bien plus aisé et bien moins coûteux. Et puisque notre Justice continuera à réparer les préjudices subis sans punir, cela devrait éviter certaines dérives de la vie américaine, puisque vous ne pourrez pas rêver toucher le jackpot. Inutile donc de faire un procès pour un oui ou pour non.

En revanche, quand une grosse société ne fait vraiment pas ce qu'il faut, un procès à la requête de 5000 personnes peut faire mal. Même si elle ne doit verser que 500 € à chacun… faites le compte. Je ne dis pas que ça résoudrait tous les problèmes, mais cela donnerait un peu plus de poids aux consommateurs. Et ça, me semble-t-il, c'est toujours positif.  

Si ces questions vous intéressent et que vous voulez aider le gourvenement à prendre une décision, vous pouvez remplir le questionnaire en allant ici


Commentaires (29)
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Howii il y a 1 an
Howii
Merci pour le "tuto justice" Grand Maiiiiitre ^^
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Jeckhyl il y a 1 an
Jeckhyl
Très explicatif, merci GMB :).
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Yank31 il y a 1 an
Yank31
Super article, merci
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Guitou il y a 1 an
Guitou
J'ai dû attendre le 3e paragraphe pour comprendre de quoi ça parlait, mais ça valait le coup. ^^
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Praetor il y a 1 an
Praetor
Dans le cas d'une justice réparatrice et non pas punitive, qu'est-ce qui empêche de tenter le coup? Tout ce que risque une entreprise, est de se retrouver dans la même situation que si elle n'avait pas essayé. Aucun risque, et une chance de faire du fric facile si le client ne gueule pas. Alors que s'il y a un coté punitif, il y a bel et bien un risque et elle réfléchira à deux fois. Pour éviter les dérives à l'américaine, ne pourrait-on pas imaginer un système où le consommateur n'obtiendrait que réparation (comme actuellement) mais où l'entreprise se mangerait en plus une grosse amende punitive? Amende qui irait dans les caisses de l’État.
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Padre il y a 1 an
Padre
GMB, ton action de poster a la classe.
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magicganja il y a 1 an
magicganja
PraetorDans le cas d'une justice réparatrice et non pas punitive, qu'est-ce qui empêche de tenter le coup? Tout ce que risque une entreprise, est de se retrouver dans la même situation que si elle n'avait pas essayé. Aucun risque, et une chance de faire du fric facile si le client ne gueule pas. Alors que s'il y a un coté punitif, il y a bel et bien un risque et elle réfléchira à deux fois. Pour éviter les dérives à l'américaine, ne pourrait-on pas imaginer un système où le consommateur n'obtiendrait que réparation (comme actuellement) mais où l'entreprise se mangerait en plus une grosse amende punitive? Amende qui irait dans les caisses de l’État.
Mais, mais, mais... Tu viens de boucher le trou de la sécu :o Moi je trouve que ça fait sens... Pourquoi cela n'a t'il pas encore été mis en place??? Qu'est ce qui nous échappe, à nous pauvre noobs de la justice?
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Grand_Maître_B il y a 1 an
Grand_Maître_B
Eh bien le problème c'est que ce système, ça existe déjà en France, et ça s'appelle du pénal. Prononcer une amende qui va dans les caisses de l'Etat, ça implique la présence d'un Procureur et ça change tout à la façon dont se déroule la procédure. Et imaginez le nombre de procureurs qu'il faudrait !
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