PCA France / Heden Vs Canard PC : victoire confirmée en appel !

Rappel des faits : début 2008, nous avons publié sur le site de Canard PC un test d’alimentation « noname » de marque Heden PSX-A830, d’une puissance prétendue de « 480W » (archivé ici). Nous avions alors épinglé sévèrement ce modèle de qualité particulièrement médiocre sur différents points : puissance grossièrement surévaluée, absence de PFC qui se traduisait par des perturbations harmoniques largement hors normes, présence de plomb pourtant interdit, etc. L’importateur de ces alimentations produites par le chinois SolyTech, c’est-à-dire la société PCA France, nous avait alors traités publiquement d’incompétents et de « pseudo-journalistes » avant de nous assigner en justice ; selon eux, notre test était « bidon » et il convenait de réparer le préjudice causé. PCA France nous réclamait dès lors la bagatelle de 100.000€. Sans hésiter, nous avons décidé de nous battre pour faire reconnaitre notre bonne foi et la qualité de nos tests devant les tribunaux. Nous nous devions de procéder de la sorte pour nous, pour vous, et pour les nombreux « petits » sites indépendants qui auraient probablement rendu les armes face à la menace d’un procès long et coûteux.

Le 3 septembre 2010, deux ans plus tard, le Tribunal de grande instance de Paris rendait son jugement : la société PCA France était déboutée de toutes ses demandes et condamnée à nous verser des dommages et intérêts. Les juges ayant reconnu l’absence d’abus de notre part. Insatisfaite de ce verdict, PCA France a choisi de faire appel de cette décision, nous replongeant dans un nouveau procès. La bataille juridique préparatoire fut nettement plus acharnée qu’en première instance : PCA France a par exemple expliqué sans rire que nous ne pouvions critiquer ses produits – même si les critiques étaient justifiées ! – et a produit des rapports de laboratoire agréés effectués dans des conditions plutôt surprenantes. Certains rapports concluaient ainsi à la conformité de la PSX-A830… mais seulement avec une charge de 30 ou 40 watts maximum. D’autres ne portaient pas sur le même produit ou concernaient des normes sur lesquelles nous ne nous étions pas prononcés. Nous avons donc choisi de répondre point par point, avec les armes de l’adversaire. Pour cela, nous disposions d’un avantage : comme nous le faisons régulièrement lors de tests de certains produits, un huissier de justice avait mis sous scellé une dizaine d’alimentations achetées dans le commerce au moment du test, afin que la provenance de celles-ci soit incontestable en cas de litige. Ces scellés, nous les avons confiés aux deux principaux laboratoires agrées français, le LCIE/Bureau Veritas et EMITECH, en leur demandant de reproduire nos tests dans le strict respect des normes concernées.

Ces rapports, nous avons décidé de les publier. Tout d’abord le rapport d’essai de LCIE/Bureau Veritas (N°94803-589020) qui conclut que « Les appareils de marque HEDEN modèle PSX-A830 ne permettent pas de délivrer les puissances annoncées par le constructeur (400 ou 300W) ». Ensuite le rapport de non-conformité ROHS (N°106-44300) qui montre des taux de brome supérieurs au maximum et des niveaux de plomb beaucoup trop importants pour se conformer à la norme. Vient ensuite un rapport du laboratoire EMITECH (N°106414-2) qui stipule qu’une puissance de 400W « engendre la  destruction de l’alimentation (avec dégagement d’odeurs) ». Preuve supplémentaire que cette alimentation n’est pas capable de délivrer la puissance indiquée. Enfin, un autre rapport de la société EMITECH (N°106414-1) montre qu’avec une charge de seulement 200W, l’alimentation PSX-A830 fonctionne, certes, mais ne respecte pas les normes EN61000-3-2 sur la limitation des perturbations harmoniques totales, comme nous l’écrivions dans notre article. Nous avons bien entendu transmis tous ces rapports aux juges et nous avons également demandé qu’un expert indépendant, nommé par le Tribunal, se prononce sur ces aspects techniques. Ce dernier point étant bizarrement refusé farouchement par la société PCA France. 

Ce 18 Avril, la Cour d’appel de Paris a donc rendu son arrêt après avoir consulté les centaines de pages du dossier final. En bref : il confirme en toutes ses dispositions le jugement de première instance et rejette une nouvelle fois les demandes de la société PCA France. Concernant la méthodologie de test utilisée, la cour indique que « Les spécifications apportées ainsi que la description des matériels utilisés démontrent que, contrairement à ce que soutient la société PCA, le journaliste en cause n’a pas effectué ses tests avec légèreté sans préoccupation d’objectivité, mais que non seulement il a mis en place une démarche précise et cohérente, mais encore a donné à ses lecteurs les moyens de la contrôler…». La Cour relève ensuite que contrairement à ce qu’affirmait la société PCA France dans ses écritures, la crédibilité des tests effectués ne peut être remise en cause sur le simple fait qu’ils n’ont pas été réalisés dans un laboratoire agréé.

L’arrêt retient ensuite la seule faute que nous ayons commise lors de la rédaction de cet article. Dans la conclusion, nous avons en effet utilisé une formule trop vague, en généralisant de manière inexacte. Une explication s’impose : nous avons écrit que cette alimentation « ne respecte même pas les normes de sécurité ». Or, il existe effectivement d’innombrables normes (sécurité des biens, sécurités des personnes, sécurité des installations, etc.) et cet énoncé laisse penser que l’alimentation en question n’en respecte aucune. La Cour nous reproche par conséquent de ne pas avoir spécifié quelle était exactement la norme qui n’était pas respectée, ce que nous aurions dû faire (en écrivant «  ne respecte même pas la norme EN61000-3-2 » par exemple). PCA France ayant produit un rapport – que nous n’avons pas contesté, puisque que nous n’avons pas testé ce point – de conformité à une autre des nombreuses normes obligatoires, EN 60950 en l’occurrence.

Nous ne contestons nullement que cette alimentation respecte un certain nombre de normes, nos tests ayant seulement fait apparaître qu’elle n’en respectait pas certaines autres. Cette erreur de notre part nous « coûte » probablement l’octroi d’une indemnité complémentaire au titre de l’article 700 (frais de procédure), mais nous acceptons sans difficulté de reconnaître cette approximation malheureuse. La Cour, qui ne trouve rien à redire sur le reste de l’article et rejette les demandes de PCA France de le retirer, exige que nous supprimions ce passage précis de notre conclusion relatif aux normes, ce que nous faisons de bonne grâce.

Quoi qu’il en soit, l’arrêt de la Cour précise ensuite que « la société PCA ne démontre pas que les rapports qu’elle produit démentent les défauts constatés à l’usage de l’alimentation Heden PSX-A830 et les risques que ces défauts pouvaient comporter pour la sécurité des installations, établis par le journaliste lors des essais auxquels il a procédé et qui ont été confirmés par d’autres sites internet. ». Pour le PFC, l’arrêt précise, encore, que « la société PCA ne peut soutenir que la société Presse Non Stop aurait commis une faute en ce qui concerne la conformité de l’étiquette quant à la mention d’un PFC actif, puisque l’article citant les mentions de l’étiquette, mentionne que celle-ci indique la présence de ce composant. Ce n’est que par la suite dans une étude approfondie de l’alimentation que le journal a précisé que le modèle critiqué ne contenait pas de PFC ». La cour ne se prononce hélas pas sur la présence de plomb, soulignant que la plainte de PCA France n’en faisait pas mention. Dommage. Au contraire, la cour achève sa décision, soulignant avec une analyse particulièrement intéressante les puissances fantaisistes qu’on retrouve souvent sur les modèles noname. PCA France n’ayant eu de cesse pendant toute la procédure d’expliquer que les « 480W » ne correspondaient pas du tout à une puissance de sortie mais à la puissance que l’alimentation « consommait ». Le jugement souligne donc que :

« La mention « 480 watts (max) » figurant ainsi sur l’étiquette de l’alimentation Heden PSX-A830 était donc de nature à produire une confusion entre la consommation qu’elle signifiait et la puissance qu’elle était censée fournir, confusion entretenue par la société PCA elle-même. Ce procédé qui était de nature à induire le consommateur en erreur a été de bonne foi communiqué par la société Presse Non Stop dans son article, certes de manière virulente, mais qui ne peut, compte tenu du procédé dénoncé, constituer une faute. »

La Cour indique ainsi très clairement que ces appellations sont de nature à induire le consommateur en erreur et que cette confusion est entretenue par certains fabricants d’alimentation « noname » comme PCA France. Ces quelques lignes comblent donc désormais un vide juridique qui existait depuis des années sur ce sujet. Une telle jurisprudence est particulièrement bénéfique pour le consommateur et nous nous en réjouissons. A noter enfin qu’après cinq ans de procédure, PCA France n’a jamais indiqué la puissance réelle en sortie de la PSX-A830… Alors bien sûr, nul doute que l’arrêt aurait pu être différent si une association de consommateurs ou la DGCCRF avait poursuivi PCA France pour non-conformité, mais voilà : la Cour n’avait pas ici à se prononcer sur la conformité ou non des alimentations en question, mais uniquement sur le contenu de notre article. Et sur ce point, outre l’absence de la précision malheureuse concernant les normes non respectées dans la conclusion, la Cour conclut que  « l’article en cause, qui résulte de tests accomplis de bonne foi et de manière objective par M. Demeulemeester [NDLR : Doc TB], révèle que, si ce dernier a écrit imprudemment que l’alimentation Heden PSX-A830 ne respectait pas les normes en vigueur, sans préciser lesquelles, n’a pas commis d’autre faute dans sa critique du matériel en cause, le reste de l’article n’excédant pas le droit d’évaluation et de critique, au regard de constats objectivement établis, d’un organe de presse dans le mode d’expression et le langage adapté au public auquel il s’adresse. ». Amen !

 

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Doc TB
Consultés sur la question, les Grands Anciens de la rédaction soutiennent que la première apparition du Docteur Téraboule dans Canard PC date d’un numéro hors-série de 2005 où il s’essayait à prédire le futur du jeu vidéo en s’appuyant sur l’évolution du matériel. La justesse desdites prévisions l’amena à collaborer aux hors-série annuels « Spécial Hardware » avant que Canard PC Hardware ne devienne un magazine séparé dont il est depuis lors le grand timonier multi-instrumentiste.